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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
4 AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
David
GUILLIN,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LÉVÉQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL.
Etaient
absents
: Monsieur
Hervé
BERTHELOT
et Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Agnès
COUTURIER
Date
de
convocation
: 29
mars
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
Après
une
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
15
février
2024.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°
2020.22
du
26
mai
2020
reçue
à la Préfecture
le
9 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à son
Maire
et pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
DECIDE, Article
1
: Délégation
de
marché
public
e
Frais
d’insertion
d’Appel
d’offres
pour
les
travaux
d’aménagement
du
bourg
auprès
de
la
société
MEDIALEX
pour
la somme
de
651,44
euros
HT
Article
2
: Cette
décision
est
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
la Flèche.
Arrivée
de
Madame
Sabrina
RABIAN
à
20h45
3-
Vote
du
compte
de
gestion
2023
—
2024.06
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|.
Décide
Article
1 : D’approuver
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
4-
Vote
du
compte
administratif
2023
—
2024.07
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
laisse
la
parole
à
Madame
Béatrice
LÉVÉQUE
première
adjointe,
afin
qu’elle
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
général
ci-après
synthétisé
:
Dépenses
Recettes
Résultat
- Solde
Résultat
de
l’exercice
Fonctionnement
197
737,44€
-132
611,41
€
330
348,85
€
Investissement
144
553,16
€
225
756,73
€
81
203,57
€
Résultat
de
clôture
Résultat
de
fonctionnement
N-1
234
942,66
€
Résultat d'investissement
N-1
48
675,01
Restes
à Réaliser
N-1
52
703,42
€
13
633,80
€
39
069,62
€
Le
résultat
de
fonctionnement
à affecter
s’élève
à
330
348,85
euros.
Le
besoin
de
financement
en
section
d’investissement
s’élève
à 81
203,57
euros.
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
Article
1 : D’approuver
le compte
administratif du
budget
communal
pour
l’exercice
2023.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
5-
Affectation
des
résultats
2023
—
2024.08
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédant
Résultat
- Solde
Résultat
de
l’exercice
Fonctionnement
197
737,44€
132
611,41
€
330
348,85
€ Investissement
144
553,16
€
225
756,73
€
81
203,57
€
Résultat
de
clôture
Résultat
de
fonctionnement
N-1
234
942,66
€
Résultat d'investissement
N-1
48
675,01
Restes
à Réaliser
N-1
52
703,42
€
13
633,80
€
39
069,62
€
Le
résultat
de
fonctionnement
à affecter
s’élève
à
330
348,85
euros.
Le
besoin
de
financement
en
section
d’investissement
s’élève
à 81
203,57
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1 : D’affecter
au
budget
primitif
2024
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
1/
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
la somme
de
81
203,57
euros.
2/
Le
surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
soit
la somme
de
249
145,28
euros.
3/ Opération
d’ordre
pour
un
montant
de
180
000,00
euros :
e
Compte
021
: recette
d’investissement
: virement
de
la section
de
fonctionnement
e
Compte
023
: dépense
de
fonctionnement
: virement
à la section
d’investissement
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
6-
Vote
des
impôts
directs
locaux
2024
—
2024.09
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28 juin
1982,
4 Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1636 B
sexies,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s’agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l’année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales,
Considérant
les
taux
des
impôts
directs
locaux
appliqués
en
2023,
à savoir :
e
Taxe
Foncière
Bâti
42.22%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
34.55%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
14.63%
Considérant
la
simulation
validée
par
la
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
en
date
du
18
mars
2024
avec
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
à
1.010066,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LÉ
Décide
Article
1 : De
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2024
ci-après,
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
170
780,00
euros :
e
Taxe
Foncière
Bâti
42.64%
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
34.90%
e
Taxe
d’habitation
14.78%
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
7-
Vote
du
budget
primitif
2024
—
2024.10
Monsieur
le Maire
présente
aux
Elus
le budget
primitif 2024
proposé.
Un
Elu
fait
remarquer
qu’il
n’est
pas
d’accord
avec
certaines
dépenses
envisagées,
notamment
l’achat
de
la tyrolienne
qu’il
trouve
trop
chère
et dont
il ne
voit
pas
l’intérêt.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
c’est
un jeu
attrayant
pour
le village
qui
plaît
beaucoup
aux
enfants.
Ces
derniers
préfèrent
aller jouer
dans
un
autre
village
pour
pouvoir
faire
de
la tyrolienne.
Par
ailleurs,
le montant
inscrit
au
budget
n’est
pas
que
pour
le jeu.
Il inclut
tous
les
frais
annexes
(béton,
pose,
sol
...).
Au
vu
de
ces
échanges,
la délibération
suivante
est prise
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
L
5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
portant
à
12 jours
le
délai
de
communication
du
projet
de
budget
à l’assemblée
délibérante,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a
été
transmis
aux
Elus
le
22
mars
2024
par
voie
postale
et
électronique, Considérant
que
les
remarques
formulées
par
les
Elus
ont
été
prises
en
compte.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
DÉPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
générale
144
700,00
€ |
Atténuations
de
charges
5
000,00
€
Charges
de
personnel
et frais
Produits
de
services,
domaines
et
assimilés
227.432,49
€ |
ventes
diverses
49
300,00
€
Atténuations
de produits
35
100,00
€ |
Impôts
et taxes
31
000,00
€
Opérations
d’ordre
de transfert
entre
10
978.61
€ |
Dotations,
subventions,
sections
(amortissements)
participations
145
202,00
€
5
521,18
€
Charges
financières
Autres
produits
de gestion
courante
5
000.00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
55
825.00
€ |
Résultat
de
fonctionnement
reporté
249
145,28
€
Virement
section
d’investissement
180
000,00
€ |
Fiscalité
locale
175
110,00
€
Dotations
aux
amortissements
et aux
100.00
€
provisions
100.00
€
Charges
spécifiques
659
757,28
€
659
757,28
€
TOTAL
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Immobilisations
incorporelles
6
500,00
€ |
Subventions
d’investissement
159
850,25
€
Subvention
d'équipement
versées
1 310,00
€ |
Restes
à Réaliser
2023
13
633,80
€
Opérations
patrimoniales
12
420,00
€ |
Emprunts
et dettes
assimilés
47
886,14
€ Immobilisations
corporelles
17
700,00
€ |
Dotations;
fonds
divers
et réserves
85
703,57
€
Immobilisations
en
cours
339
000,00
€
Opérations
d’ordre
entre
sections
10
978,61
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
36
705,00
€
Virement
section
de
fonctionnement
180
000,00
€
Solde
d’exécution
reporté
42
133,95
€ |
Opérations
patrimoniales
12
420,00
€
Dotations,
Fonds
divers
et réserves
2
000,00
€
Restes
à Réaliser
2023
52
703,42
€
TOTAL
5 10
472,37
€
TOTAL
510
472,37
€
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
n’ont
pas
formulé
de
nouvelles
remarques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
Pour
et
1 Abstention,
Décide
Article
1 : D’approuver
le budget
primitif 2024
proposé.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
8
—
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
—
2024.11
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’exposé
ci-après :
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’application
de
la
nomenclature
M57
permet
l’application
de
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement. En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
l’Assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
(maximum)
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1 :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
à savoir :
e
Section
de
fonctionnement:
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
soit
un
plafond
de
35
158,40
euros
e
Section
d’investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
(majorées
des
restes
à réaliser
2023)
soit
un
plafond
de
34
193,88
euros
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
9
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
Amendes
de
Police
—
2024.12
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d’aménager
la
place
de
l‘Eglise
avec
création
de
places
de
parking
pour
personnes
à
mobilités
réduites
et
marquage
au
sol
afin
d’assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
en
situation
de
handicap,
notamment
lors
des
sépultures,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Sarthe
peut
octroyer
aux
collectivités
qui
le
demande
une
subvention
dans
le
cadre
des
Amendes
de
Police.
Issue
du
produit
des
amendes
de
police
de
circulation
routière,
les
opérations
éligibles
doivent
être
de
nature
à
améliorer
les
transports
en
commun,
la sécurité
et la circulation
routière
en
agglomération,
Considérant
que
le projet
de
la place
de
l’Eglise
répond
à ces
critères
d’éligibilité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|
Décide
Article
1 : De
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Sarthe
dans
le
cadre
des
Amendes
de
Police
au
titre
de
l’année
2024
pour
le financement
des
travaux
d’aménagement
et de
sécurisation
de
la place
de
l’Eglise.
Le
montant
des
travaux
s’élevant
à 39
302,50
euros
HT.
8 Article
2
: De
réaliser
cette
opération
dans
l’année
qui
suit
l’attribution
de
cette
dotation.
Article
3
: D’inscrire
le projet
dans
la section
d’investissement
du
budget
primitif 2024.
Article
4
: D’attester
de
la compétence
de
la Collectivité
à réaliser
les travaux.
Article
5
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
10
—
Versement
des
subventions
aux
associations
—
2024.13
Les
Elus
ayant
participé
à la mise
en
place
du
Repair
Café
sollicite
une
augmentation
de
la subvention
versée
par
la
Commune.
La
somme
de
100
euros
est
proposée.
Ils
rappellent
que
les
4
communes
concernées
participent.
À
ce jour,
nous
ne
connaissons
pas
le montant
versé
par
les
autres
collectivités.
La
somme
de
150
euros
est
également
proposée.
4
Elus
souhaitent
rester
sur
100
euros
8
Elus
approuvent
la somme
de
150
euros.
Ce
dernier
montant
est
donc
validé.
Monsieur
le
Maire
propose
d’augmenter
la
subvention
versée
à
l’association
Les
Amis
de
l’école
compte
tenu
des
difficultés
financières
qu’elle
rencontre.
Un
Elu
trouve
injuste
de
donner
plus
de
subvention
à
une
association
extérieure
qu’aux
associations
communales.
Un
Elu,
membre
de
lPassociation,
explique
que
la
sortie
scolaire
de
fin
d’année
est
annulée
par
les
enseignants
faute
de
moyens.
Il
informe
également
le
Conseil
Municipal
que
l’association
fait
ce
qu’elle
peut
pour
trouver
des
fonds
mais
qu’il
est
regrettable
que
les
habitants
ne
participent
pas
davantage
aux
évènements
proposés.
Un
autre
Elu
lui
répond
que
c’est
aux
parents
de
l’école
de
s’investir
et non
à la population.
Le
côté
intergénérationnel
est
mis
en
avant,
ce
qui
provoque
de
vifs
échanges.
Au
vu
de
ces
conversations,
la délibération
suivante
est
adoptée :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
subventions
reçues,
Considérant
que
l’association
des
familles
et
usagers
de
l'EHPAD
La
Houssaye
n’a
pas
formulé
de
demande
de
subvention
cette
année,
Considérant
que
le
nombre
d’habitant
référencé
par
l’INSÉE
au
1
janvier
2021
avec
effet
au
1°
janvier
2024
est
de
616,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1:
D’accorder
les
subventions
suivantes
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demande,
et
d'inscrire
au
budget
primitif 2024
les
montants
suivants :
9 Nom
de
l’association
Montant
voté
Association
Culturelle
du
Canton
de
La
Suze
(0.16€
par
habitant
environ)
100
€
Association
du
Comice
Agricole
du
Pays
Malicornais
(0.60€
par
habitant
environ)
370
€
Association
les
Amis
de
l’Ecole
500
€
Les
Ainés
Jamboisiens
- Saint
Jean
du
Bois
350
€
Ludothèque
Récréajeux
de
la Suze
sur
Sarthe
202
€
MFR
-— CFA
de
Coulans
sur
Gée
— 3
élèves
90
€
Repair
Café
150
€
Total
1 762€
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
11
-
Modification
des
tarifs
communaux
à compter
du
4
avril
2024
— 2024.14
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
communaux
n’ont
pas
été
revus
depuis
le
27
janvier
2022.
Toutefois,
compte
tenu
du
contexte
actuel
et
du
fait
que
la
salle
multi-activités
coûte
peu
à
la
collectivité
en
raison
de
son
système
de
chauffage
économique
et
performant
(bois
déchiqueté),
il propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
communaux.
Des
ajustements
sont
malgré
tout
: le
tarif pour
les
associations
extérieures
à
la
commune
est
mis
en
place
sur
demande
de
la
Trésorerie.
Plusieurs
Elus
souhaitent
augmenter
les
tarifs
pour
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliés
sur
Saint
Jean
du
Bois.
Au
vu
de
ces
échanges,
la délibération
suivante
est
prise.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les tarifs
suivants
actuellement
en
vigueur :
Tarifs
SALLE
MULTI-ACTIVITÉ
Les
habitants
de
la Commune
La
population
extérieure
Salle
Arrhes
Salle
Arrhes
Salle
de
50
m2
Vin
d’honneur
85
euros
25
euros
95
euros
30
euros
Repas
sur
1 journée
en
semaine
85
euros
25
euros
95
euros
30
euros
Location
sur
un
week-end
170
euros
50
euros
200
euros
55
euros
Expo-vente
100
euros
30
euros
100
euros
30
euros
Salle
de
150
m2
Vin
d’honneur
120
euros
30
euros
140
euros
40
euros
Repas
sur
1 journée
en
semaine
180
euros
50
euros
200
euros
55
euros
Location
sur
un
week-end
400
euros
90
euros
450
euros
100
euros
TL 0 Expo-vente
|
170
euros
50
euros
170
euros
50
euros
Salle
de
200
m2
Vin
d’honneur
150
euros
40
euros
170
euros
45
euros
Repas
sur
1 journée
en
semaine
180
euros
50
euros
200
euros
55
euros
Location
sur
un
week-end
500
euros
125euros
550
euros
150
euros
Expo-vente
220
euros
70
euros
220
euros
70
euros
Autres
tarifs
communaux
Catégorie
Désignation
Tarif
Concession
cinquantenaire
350
euros
Cimetière
Concession
trentenaire
300
euros
Jardin
du
souvenir
80
euros
Colombarium
Case
- durée
15
ans
400
euros
Case
- durée
30
ans
|
580
euros
Salle
multi-activités
Associations
communales
- manifestations
payantes
55
euros
Montage
et démontage
de
la scène
45
euros
Droits
de
place
Taxi
110
euros
Food-truck
50
euros
Photocopies
- | Noir
et blanc
0 euro
Associations
communales
Couleur
10
centimes
Taxe
d’aménagement
Dont
1%
reversé
à
la
Communauté
de
Communes
4%
Considérant
que
les tarifs
communaux
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
le 27 janvier
2022,
Considérant
que
sur
demande
de
la Trésorerie
de
Sablé-sur-Sarthe
il convient
de
rajouter
un
tarif pour
les
associations
extérieures
à
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
Pour,
1 voix
Contre
et
1 Abstention,
É
Décide
Article
1 : D’approuver
les tarifs
communaux
suivants
à compter
du
4 avril
2024 :
Tarifs
SALLE
MULTI-ACTIVITÉ
Les
habitants
de
la
Commune
La
population
extérieure
Salle
Arrhes
Salle
Arrhes
Salle
de
50
m2
Vin
d'honneur
85
euros
25
euros
95
euros
30
euros
Repas
sur
1 journée
en
semaine
85
euros
25
euros
95
euros
30
euros
Location
sur
un
week-end
170
euros
50
euros
250
euros
55
euros
Expo-vente
100
euros
30
euros
100
euros
30
euros
Salle
de
150
m2
Vin
d’honneur
120
euros
30
euros
140
euros
40
euros
11 Repas
sur
1 journée
en
semaine |
180
euros
50
euros
200
euros
55
euros
Location
sur
un
week-end
400
euros
90
euros
500
euros
100
euros
Expo-vente
170
euros
50
euros
170
euros
50
euros
Salle
de
200
m2
Vin
d’honneur
150
euros
40
euros
170
euros
45
euros
Repas
sur
1 journée
en
semaine
180
euros
50
euros
200
euros
55
euros
Location
sur
un
week-end
500
euros
125euros
600
euros
150
euros
Expo-vente
220
euros
70
euros
220
euros
70
euros
Autres
tarifs
communaux
Catégorie
Désignation
Tarif
Concession
cinquantenaire
350
euros
Cimetière
Concession
trentenaire
300
euros
Jardin
du
souvenir
80
euros
Colombarium
Case
- durée
15
ans
400
euros
Case
- durée
30
ans
580
euros
Salle
multi-activités
Associations
communales
- manifestations
payantes |
55
euros
Associations
extérieures
150
euros
Montage
et démontage
de
la scène
45
euros
Droits
de
place
Taxi
110
euros
Food-truck
50
euros
Photocopies
- | Noir
et blanc
0 euro
Associations
communales
|
Couleur
10
centimes
Taxe
d'aménagement
Dont
1%
reversé
à la Communauté
de
Communes
4%
Article
2
: D’appliquer
aux
personnes
qui
ne
résident
pas
sur
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
mais
qui
y
travaillent
le
tarif
réservé
aux
habitants
de
la
commune,
à
savoir
l’équipe
enseignante,
le
personnel
communal
et
les
membres
de
la maison
de
retraite.
Article
3
: D’appliquer
aux
personnes
ayant
déjà
effectuées
une
réservation
et
dont
la
convention
est
signée
avant
le
4
avril
2024,
date
d’adoption
de
la
présente
délibération,
les
anciens
tarifs
approuvés
par
la délibération
n°
2022.06
du
27 janvier
2022.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
12
—
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
—
2024.15
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lPexposé
ci-après :
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
12 Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
ler janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
ler
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. L’accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l’employeur
au
plus
tard
le
1er janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif national
du
11 juillet
2023.
L’enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et de
la participation
unitaire
d’autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l’employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et l’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif conclu. Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le
rôle
d’expertise
des
centres
de
gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
13 Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
a décidé,
avec
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d’engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la région
une
offre
performante
et adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
ler janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
ler janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et l’animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d’accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l’attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation. Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
autorisera
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
quatre
autres
centres
de
gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à
une
offre
de
garanties
d’assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à la participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1er janvier
2025.
14 Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Sarthe
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Vu
l’article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8 ;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
Paccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Froiechon
Sociale
Complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23 janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1:
De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
cinq
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
15 Article
2
: De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
opération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
13
—
Recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
—
2024.16
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1,
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
de
contractuels
indisponibles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Article
2:
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil. Article
3
: D’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
14
—
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
d’organiser
une
soirée.
L’association
Les
Amis
de
l’école
pourrait
tenir
une
buvette
et
récolter
des
fonds.
Une
soirée
en
musique
avec
un
orchestre
ou
une
retransmission
d’évènement
sportif sont
proposées.
16 Le
Conseil
Municipal
Jeunes
souhaite
repeindre
le mur
de
l’école.
Il est
en
très
mauvais
état.
Un
devis
a
été
demandé
et
sera
signé
sous
peu
pour
le
réparer.
Les
travaux
auront
lieu
pendant
les
vacances
scolaires,
fin
juillet
début
août.
Les
Elus
référents
du
Conseil
Municipal
Jeunes
souhaitent
que
les
parents,
les
élèves
et
les
anciens
élèves
de
l’école
s’investissent.
Les
dessins
réalisés,
sur
demande
des
enfants,
sont
en
cours
de
préparation.
Monsieur
le
Maire
connait
une
personne
qui
réalise
des
graffes
très
douée
en
dessins
qui
se
propose
de
donner
un
coup
de
main.
Il est
d’ailleurs
suggéré
qu’elle
fasse
une
exposition
sur la Commune
de
ses réalisations.
Lors
du
dernier
conseil
d’école,
l’équipe
enseignante
a
demandé
à
la
Mairie
de
repeindre
le
portail
vert.
Ce
dernier
sera
remplacé
une
fois
les travaux
d'aménagement
du
Bourg
terminés.
Récemment,
un
accident
de
voiture
a
été
évité
de
justesse.
Un
enfant
à vélo
n’a
pas
respecté
le
Stop
situé
près
de
la
mairie
et
donnant
sur
la
route
départementale.
Il
est
rappelé
aux
parents
l’importance
d’apprendre
aux
enfants
les
règles
de
la
sécurité
routière.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voir
avec
la
Prévention
Routière
s’ils
peuvent
faire
une
intervention
sur
l’école.
Fin
de
la séance
à 22h30.
La
Secrétaire
de
Séance,
Agnès
COUTURIER
LE
ay