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Arrêté - Arrete 22 2022 du 18 08 22 stockholm 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 2022 du 18 08 22 stockholm 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville 4 de Fe
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL/MR/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°22
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine au
sein du lotissement STOCKHOLM 3
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville.
l’arrêté municipal du 19 juin 2012 relatif à la circulation et au stationnement du lotissement
« STOCKHOLM 3 »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des riverains au sein du
lotissement « STOCKHOLM 3 »
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal du 19 juin 2012 relatif à la circulation et au
stationnement du lotissement « STOCKHOLM 3 ».
Article 2: Le lotissement « STOCKHOLM 3 » est classée en « ZONE 30 ».
Article 3: La circulation au sein du lotissement « STOCKHOLM 3 » est de type « priorité à droite », sauf
rue d’Allemagne.
Article 4: Un panneau « CEDEZ-LE-PASSAGE » est implanté rue d'Allemagne, à son débouché sur
l’avenue François Dupont. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
107 Grand'rue : BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 -
Un panneau « STOP » est implanté rue d'Allemagne et rue de Suède à leur débouché
sur la route de Kuntzig.
Le stationnement est strictement interdit au sein du lotissement « STOCKHOLM 3 »,
sauf dans les emplacements matérialisés.
Des ralentisseurs de type « coussins Berlinois » sont implantés, avenue François
Dupont, de part et d’autre de l'intersection avec la rue du Jura, à hauteur de l’école
Emile Fritsch.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz,le 8 AgUi 2022
| 1 RE
Le 7 X/ 4 Fente/
/ Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr