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Arrêté - Arrete 26 2022 du 22 aout 2022 Grandrue
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 2022 du 22 aout 2022 Grandrue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL/MR/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°26
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
Grand’Rue
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville.
l’arrêté municipal n°2 du 25 janvier 2022 relatif à la circulation et au stationnement Grand’Rue.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité aux abords de l’école
élémentaire Charles Péguy.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal n°2 du 25 janvier 2022 relatif à la circulation et
au stationnement Grand’Rue.
Article 2: L'arrêt et le stationnement Grand’Rue, sont interdits à tous véhicules, sur le tronçon compris
entre la rue Jean Jaurès et le passage des Brasseurs.
Article 3: Le stationnement est interdit sauf emplacements matérialisés, Grand’Rue, sur le tronçon
compris entre le passage des Brasseurs et la boucle de la Tuilerie.
Article 4: Un plateau surélevé avec traversée piétonne, est mis en place Grand’Rue, à l'intersection de
la rue Albert Cardamon et de la rue de la Moselle, avec limitation de vitesse à 30 km/h. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
L'arrêt et le stationnement Grand’Rue, sont autorisés à tous véhicules, sur l'arrêt de bus situé
Grand’Rue, devant l’école élémentaire Charles Péguy, uniquement en périodes de vacances
scolaires.
La Grand’Rue est classée en « ZONE 30 » sur le tronçon compris entre la rue Saint Vitus et la
rue de la Culture
L'arrêt et le stationnement Grand’Rue, sont interdits à tous véhicules, sur le tronçon compris
entre la rue de Macquenom et le n°94 Grand’Rue.
Des ralentisseurs de type «coussins Berlinois» sont implantées à hauteur du
n°107 Grand’Rue.
Des panneaux « CEDEZ-LE-PASSAGE » sont implantés Grand’Rue, à ses débouchés sur le
giratoire à l'intersection de la Grand’Rue et de la rue de la Culture.
Un panneau « STOP » est implanté Grand’Rue, à son débouché sur la boucle de la Tuilerie.
: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz le 2 2 AOÛT 2022
Le Maire,
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr