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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
08 juillet
2024
à 20h30
Présents
: BERAL
Didier
-
BERRET
Patrick
- BRUN
Roselyne
- MURILLON
Luc
—
SARRASIN
Cyril
- JARDÉ
Emilie
- TAULEIGNE
Thierry
- DOMERGUE
Vincent
- CREUS
Béata
- BOISSIN
Céline
- BESSON
Colette
Absents
excusés
: MARMEY
Annick
- MASSONOT
Amélie
- MOUTON
Serge
- DOMINIQUE
Olivier
Pouvoirs
: MARMEY
Annick
donne
pouvoir
à BERAL
Didier
MOUTON
Serge
donne
pouvoir
à BRUN
Roselyne
Secrétaire
de
séance
: BOISSIN
Céline
À Aménagements
sécurisation
voirie pizzeria
: Etude
du
Département
:
Pour :
13
Contre
: 00
Abstention
: 00
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
qu’il
est
nécessaire
d’envisager
des
aménagements
de
voirie
sur
la
route
départementale
n°435
dans
la
traversée
du
village,
notamment
au
niveau
de
la pizzeria
afin
de
limiter
la vitesse
et
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons. Il
propose
de
faire
appel
au
service
des
routes
du
Département
pour
la
réalisation
d’une
étude
définissant
les différentes
possibilités
ainsi
que
leur
évaluation
financière.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se prononcer
sur
ce point.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
solliciter
le service
des
routes
du
Département
pour
la réalisation
d’une
étude
concernant
les
aménagements
de
sécurité
possibles,
sur
la
route
départementale
n°435,
dans
la traversée
du
village,
notamment
au
niveau
de
la pizzeria,
- AUTORISE
le Maire
à effectuer
les
démarches
pour
la mise
en
oeuvre
de
cette
étude,
et à
signer
tout
document
relatif à ce dossier.
Ainsi
fait et délibéré
à MERCUER,
les jour,
mois
et an
susdits.
À
Autorisation
signature
convention
SDEA
pour
aménagements
sécurisation
voirie
traversée
du
village
:
Pour :
13
Contre
: 00
Abstention
: 00
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que,
concernant
l’étude
qui
sera
réalisée
à
propos
des
aménagements
de
sécurisation
de
voirie
sur
la
route
départementale
n°435,
dans
la
traversée
du
village,
il
pourra
être
envisagé
de
passer
une
convention
avec
le
Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement
de
l’Ardèche.
Cette
convention
sera
alors
établie
dans
le
cadre
de
l’Assistance
Technique
aux
Collectivités
dans
le domaine
de
la voirie,
à laquelle
la commune
adhère.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le principe
de
cette
convention
et
d’autoriser
le Maire
à la signer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
9
-
APPROUVE
le principe
de
passer
une
convention
avec
le
Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement
de
l’Ardèche,
concernant
les
aménagements
de
sécurisation
de
la
route
départementale
n°435,
envisagés
dans
la
traversée
du
village,
en
agglomération,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
dispositions
utiles
en
ce
qui
concerne
le suivi
technique,
administratif
et financier
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
MERCUER,
les jour,
mois
et
an
susdits.
>
Participation
Fonds
Unique
Logement
:
Pour :
12
Contre
: 00
Abstention
: 01,
Céline
BOISSIN
Monsieur
le Maire
fait
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
2
avril
2024,
adressé
par
le Président
du
Conseil
Général
de
l’ Ardèche
concernant
les
aides
apportées
par
le Fonds
Unique
Logement
à des
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
accéder
à un
logement
ou
s’y
maintenir.
Il sollicite
les
Communes
ou
les
Centres
Communaux
d’Action
Sociales
quant
à la
participation
volontaire
au
fonds
au
titre de
l’exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
:
- _
DECIDE
de
ne
pas
contribuer
au
Fonds
Unique
Logement
pour
l’année
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
MERCUER,
les jour,
mois
et
an
susdits.
À
Contrat
antivirus
Numérian
pour
Bibliothèque
:
Pour
:
13
Contre
: 00
Abstention
: 00
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
que
la
Commune
de
MERCUER
dispose
depuis
plusieurs
années,
d’un
antivirus
installé
et suivi
par
l’établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
NUMERIAN,
pour
la
bibliothèque
municipale.
Cela
permet
de
bénéficier
de
mises
à jour
régulières
et
d’être
informé
par
le
prestataire
de
la
détection
d’un
virus.
Afin
de
formaliser
et
encadrer
juridiquement
ce
service,
tout
en
conservant
les
prestations
actuelles,
NUMERIAN
propose
l’établissement
d’un
contrat
de
fournitures,
d’une
durée
de
3
ans
à compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à la date
anniversaire.
Il convient
de
se prononcer
sur
l’autorisation
de
signature
du
Maire
concernant
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
d'accepter
l’établissement
d’un
contrat
de
fourniture
d’un
antivirus
pour
la
bibliothèque,
avec
l’établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
NUMERIAN,
sis
2
ZI
Rhône
Vallée
Sud,
07250
LE
POUZIN,
pour
continuer
à
bénéficier de
ce
service.
- AUTORISE
le Maire
à signer
ce
contrat,
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
à MERCUER,
les jour,
mois
et an
susdits.
>
Règlement
des
services
périscolaires
municipaux
année
scolaire
2024/2025
:
Pour
: 12
Contre
: 00
Abstention
: 01,
Roselyne
BRUN
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
services
municipaux
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le
règlement
des
services
municipaux
périscolaires
et
l’annexe
concernant
la discipline
suivants :
1"
e
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
PÉRISCOLAIRES
SLT
COMMUNE
DE
MERCUER
- ANNÉE
SCOLAIRE
2024/2025
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date 8
juillet 2024
A.
MODALITÉS
D'ACCÈS
1)
Les
services
municipaux
périscolaires
sont
ouverts
à
tous
les
enfants
fréquentant
l'école
de
Mercuer,
à
l'exception
des
enfants
scolarisés
en
Toute
Petite
Section,
pour
qui,
seul
le service
de
garderie
du
matin
est
accessible.
2)
Les
parents
s'identifient
pour
les
réservations
de
la
cantine
et
de
la
garderie
sur
https://mercuer.inforoutes.fr/
à
l’aide
de
leur
identifiant
et
leur
mot
de
passe,
strictement
personnels.
Lors
de
la
première
connexion,
les
conditions
générales
d'utilisation
de
l’espace
famille
doivent
être
acceptées.
3)
En
début
d'année,
un
dossier
de
pré-inscription
est remis
aux
familles
:
- Lettre
d’information
du
Maire.
-
Fiche
de
renseignements
qui
doit
être
dûment
complétée
et
retournée
à
la
mairie
par
les
responsables
légaux
de
l'enfant
(par
l'intermédiaire
de
l’école).
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
périscolaires
ainsi
que
son
annexe
concernant
la
discipline
dont
le coupon
signé
et retourné
à la mairie
vaut
acceptation.
4)
Les
parents
doivent
signaler
les
informations
médicales
nécessitant
d’être
connues
par
la
Mairie,
comme
les
allergies,
les
prises
de
médicaments
(ventoline,
par
exemple)
ou
toute
autre
raison
médicale.
Un
document
sera
alors
fourni
à la
famille
qui
le
fera
remplir
par
le
médecin
de
famille.
5)
En
cas
de
changement
de
situation
ou
des
renseignements
fournis
en
début
d'année,
les
responsables
légaux
doivent
en
informer
la Mairie.
A.
LA
CANTINE
1)
Inscription
>
L'inscription
est
obligatoire
et engage
la famille.
>
Les
familles
réservent
le(s)
repas
en
ligne
sur
https://mercuer.inforoutes.fr
avec
leurs
codes
d'accès
strictement
personnels,
au
plus
tard
le
mardi
avant
9h00,
pour
la
semaine
suivante
(possibilité
de réserver
plusieurs
semaines
d'avance).
En
cas
d'absence
de
l'enfant
à
l'école,
les
parents
appellent,
avant
8h30
la
veille
de
l’absence
(seuls
comptent
les
jours
d'école),
le
07.85.78.44.37
le
ou
les
repas
réservé(s)
seront
alors
crédité(s)
sur
le
compte
internaute
du
responsable
de
l'enfant.
L'absence
signalée
uniquement
auprès
de
l’école
ne
vaut
pas
remboursement:
l'appel
au
07
85
78
44
37
est
obligatoire.
Pour
le
remboursement
du
repas
du :
L'appel
au
07.85.78.44.37
doit
être
fait
avant
8h30
le :
Lundi
Vendredi
Mardi
Lundi
Jeudi
Mardi
L
Vendredi
Jeudi
E
Une
tolérance
peut
être
accordée
par
la
mairie
en
cas
de
changement
tardif
des
horaires
de
travail
des
parents
: prendre
contact
avec
la
mairie
Le
pré-paiement
s'effectue
au
moment
de
la
réservation
en
ligne
par
CB.
Les
espèces
ne
sont
pas
Pour
les
familles
d'au
moins
3
enfants
scolarisés
à
l'école
de
Mercuer
et
qui
fréquentent
le
service
de
En
cas
de
non
réservation
selon
les
modalités
indiquées
au
paragraphe
« [Inscription
»,
la
prise
de
repas
se
fera
sur
la base
d'un
tarif
majoré
d'un
montant
de
8,80€.
Les
parents
appellent
le
07.85.78.44.37
pour
demander
la
possibilité
de
rajouter
l'enfant
à
la
cantine,
la
mairie
se
réserve
le
droit
de
pas
accepter
2)
Tarifs
acceptées. >
Le
prix
du
repas
est
de
4,40€.
cantine,
le prix
du
repas
est
de
4,00€.
Les
tarifs
peuvent
être
modifiés
sans
préavis,
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
l'enfant
si le nombre
de
repas
commandés
ne
le permet
pas.
3)
Horaires
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
de
12h
à
13h20.
A.
LA GARDERIE 1)
Inscription
L'inscription
est
obligatoire
et engage
la
famille.
Les
familles
réservent
le(s)
créneau(x)
de
garderie
sur
https://mercuer.inforoutes.fr
avec
leurs
codes
d'accès
strictement
personnels,
la
veille
avant
minuit
(possibilité
de
réserver
plusieurs
semaines
d'avance),
l'annulation
est
possible
jusqu’à
l'heure
de
la garderie
du
matin
: 7h30.
responsable
de
l'enfant.
2)
Tarifs
acceptées.
>
Le
prix
de
la garderie
du
matin
est
de
1,20€.
>
Le
prix
de
la garderie
du
soir
est
de
1,20€.
3)
Horaires
En
cas
d'absence
de
l'enfant,
le
ou
les
créneaux
réservés
seront
alors
crédités
sur
le
compte
internaute
du
Le
pré-paiement
s'effectue
au
moment
de
la
réservation
en
ligne
par
CB.
Les
espèces
ne
sont
pas
Les
tarifs
peuvent
être
modifiés
sans
préavis,
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
de
7h30
à 8h50
et
de
16h30
à
18h30.
Aucun
enfant
n'est
accepté
avant
7h30
et
les
enfants
sont
récupérés
par
leurs
parents
ou
les
personnes
autorisées
(celles
désignées
dans
la
fiche
de
renseignements)
au
plus
tard
à
18h30.
A.
REMBOURSEMENT
DEPART
ECOLE
Le
non-respect
de
ces
horaires
peut
entrainer
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant. SOS SO OS YY
En
cas
de
crédit
supérieur
à
5€
sur
le
portail
famille,
les
parents
peuvent
demander
le
remboursement
par
écrit
à la mairie
avant
le
1°
octobre
de
l'année
scolaire
suivante.
OBLIGATIONS
SANITAIRES
Il n’est
accepté
aucun
enfant
malade
sur
les
temps
périscolaires.
En
cas
de
signes
de
maladie,
les
parents
sont
systématiquement
prévenus
afin
qu'ils
récupèrent
leur
enfant
dans
les
plus
brefs
délais.
Toute
contre-indication
médicale
(allergie,
régime
alimentaire,
etc...)
doit
être
signalée
sur
la
fiche
de
renseignements
du
dossier
de
pré-inscription.
Ces
contre-indications
médicales,
accompagnées
d'un
certificat
médical,
entrainent
la rédaction
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(P.A.H)
auprès
du
Directeur
de
l’école, signé
par
les différentes
parties
concernées
(famille
- commune
- école).
Le
personnel
sous
la
responsabilité
de
la commune
n’est
pas
autorisé
à administrer
des
médicaments
ou
des
soins
particuliers
courants
aux
enfants,
sauf
quand
la
famille
fournit
à la
Mairie
l'ordonnance
prescrite
par
le
médecin.
En
cas
d'urgence
ou
d'accident
grave,
il
est
fait
appel
en
priorité
aux
services
d'urgence
(SAMU
15).
Le
personnel
a toujours
accès
au
fichier
des
élèves
et de
leurs
parents,
et à un
téléphone,
afin
de
faire
face
à
des
situations
d'urgence.
RESPONSABILITÉS L'enfant Les
enfants
doivent
rester
corrects,
polis,
respecter
le
personnel
encadrant
et
le
matériel
mis
à
leur
disposition.
Leur
comportement
doit
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
règles
de
vie
collective.
En
cas
de
manquement
à
cet
article,
une
exclusion
peut
être
prononcée
(voir
annexe
discipline).
Les
responsables
légaux
Un
exemplaire
du
règlement
intérieur
est
remis
dans
le
dossier
de
pré-inscription
et
conservé
par
la
famille,
La
signature
du
coupon
en
fin
de
règlement
vaut
acceptation
de
celui-ci.
En
cas
de
non-respect
du
règlement,
le
Maire
se
réserve
le
droit
d’exclure
temporairement
ou
définitivement
les
enfants
d’un
ou
plusieurs
services
municipaux
périscolaires.
La
Mairie
Le
Maire :
Met
à
disposition
des
locaux
et
du
personnel
communal
qui
assure
l'encadrement
et
la
sécurité
des
enfants
inscrits
aux
services
périscolaires.
Met
à
disposition
un
espace
famille
accessible
à
l'adresse
https://mercuer.inforoutes.fr
permettant
aux
familles
de
bénéficier
de
services
à distance
(inscriptions,
paiement,
...).
Veille
au
respect
de
la
qualité
et la
quantité
des
repas
proposés
à
la
cantine
ainsi
qu’au
respect
des
menus
affichés
pour
la semaine.
Prend
en
considération,
dans
le
cadre
d’un
PAI,
des
raisons
médicales
comme
des
allergies
ou
intolérances
alimentaires
et veille
à l'aménagement
du
service
du
repas,
en
rapport
à ces
exigences.
Pour
ne
pas
risquer
de
nuire
gravement
à
sa
santé,
le
restaurateur
ne
fournit
pas
de
repas
de
substitution
à
un
enfant
qui
présente
une
allergie
ou
une
intolérance
alimentaire.
À la demande
de
la famille,
le restaurateur
peut
fournir
un
repas
sans
viande.
L'équilibre
nutritionnel
nécessaire
aux
jeunes
enfants
est
assuré
par
le
restaurateur
qui
possède
les
compétences
et la responsabilité
des
repas
servis.
Le
personnel
communal
est
en
charge
d'organiser
le
bon
déroulement
des
repas
: manger
de
tout,
manger
dans
le calme,
devenir
autonome
(pour
les
plus
petits),
vivre
un
moment
en
collectivité.
Les
menus
sont
affichés
pour
une
période
de
trois
semaines.
Ils
sont
également
accessibles
sur
les
sites
internet
de
la commune,
du
prestataire
Plein
Sud
Restauration
et du
portail
familles.
Un
comité
de
cantine
est
constitué
en
début
d'année
scolaire.
Il est
composé
de
parents
d'élèves
(un
par
classe)
nommés
par
le
conseil
municipal,
d'un
représentant
du
personnel
communal
en
charge
de
la
cantine,
d'un
représentant
du
prestataire
de
service
et d'élus.
Le
Maire,
Didier
BERAL. ES Nous
soussignés.....................
ss
csononsesosensseseccssseesescnesesecsceescesesesose
ee
Parents
de
l'enfant...
sise
ssessesscscseccsoscoesecescecoscecsccoseosessse
Déclarons
avoir
pris
connaissance
et
acceptons
le présent
règlement
des
services
municipaux
périscolaires
ainsi
que
son
annexe
concernant
la
discipline.
Signature
du
père
Signature
de
la
mère
Signature
du
tuteur
légal
Signature
de
l’enfant
ANNEXE
AU
REGLEMENT
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
PERISCOLAIRES
: LA
DISCIPLINE
LA CANTINE:
- Je vais
aux
toilettes
- Je
me
lave
les
mains
- Je
rentre
dans
le restaurant
scolaire
sans
courir
- Je
me
tiens
à table
- Je
mange
sans
jouer
avec
la nourriture
- Je
reste
assis
à ma
place
- Je
respecte
le personnel
de
service
- Je
respecte
mes
camarades
- Je joue
sans
brutalité
- Je respecte
les
consignes
données
par
le personnel
LA
GARDERIE
:
- Je
reste
assis
pour
goûter
proprement
- Je
mets
mes
papiers
à la
poubelle
- Je joue
ou
dessine
calmement
assis
à une
table
- Je respecte
le personnel
de
service
- Je
respecte
mes
camarades A
l'extérieur
:
- Je respecte
les
consignes
données
par
le personnel
- Je joue
sans
brutalité
- Je
reste
dans
la cour
de
garderie
(je
ne
monte
pas
les
escaliers,
je ne
me
cache
pas
dans
les
coins
et je
ne
rentre
pas
dans
l’école)
SANCTIONS : Si je
ne
respecte
pas
une
des
consignes,
le personnel
me
met
une
croix
et je reste
à
l'intérieur
au
lieu
de
sortir
jouer
dans
la cour.
DT
Mes
parents
sont
avertis
de
mon
comportement.
C9
D
Mes
parents
sont
avertis
de
mon
comportement.
5
5
D
Je
reçois
un
avertissement.
HR
5
D
5
Je
suis
convoqué
par
le
Maire
avec
mes
parents.
HR
5
D
RS
5
Je
suis
exclu
de
la
cantine
et
de
la
garderie
pour
une
semaine.
Ainsi
fait et délibéré
à MERCUER,
les jour,
mois
et an
susdits.
>
Acauisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°1576,
1579
et
1580
lieu-dit
«
le Ranchet
»
:
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L1111-1,
L1211-1,
L1212-1
et L1212-6,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L1311-9
à
L1311-13,
L2241-1,
Vu
le Code
civil,
Considérant
la nécessité
de
régulariser
l’emplacement
de
la voie
communale
« Route
du
Ranchet»
,
Considérant
la nécessité
d’acquérir
les parcelles
cadastrées
section
B
n°1576,
1579
et
1580
«
lieu-dit
Le
Ranchet
» appartenant
pour
la première
à Madame
Christiane
ALONSO
et
pour
les
suivantes
aux
consorts
CROZE
du
fait
de
la présente
régularisation
de
voie
communale, Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1576
d’une
surface
de
51
m?,
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1579
d’une
surface
de
174
m°,
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1580
d’une
surface
de
23
m°.
Madame
Christiane
ALONSO),
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1576
et les
consorts
CROZE,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°1579
et
1580,
ont
donné
leur
accord
pour
les
céder
à la commune
à l’euro
symbolique.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents, —
DÉCIDE
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1576
d’une
surface
de
S1
m°,
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1579
d’une
surface
de
174
m°,
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1580
d’une
surface
de
23
m?°
à l’euro
symbolique,
—
AUTORISE
le Maire
à recevoir
et à authentifier
l’acte
d’acquisition
en
la forme
administrative, —
AUTORISE
le
Maire,
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
se rapportant
à la présente
délibération, —
Dit
que
les
frais
d’acte
restent
à la charge
de
la Commune.
Ainsi
fait et délibéré
à MERCUER,
les jour,
mois
et an
susdits.
>
Constitution
de
servitudes
pour
l'établissement,
en
terrain
privé,
de
canalisations
publiques
d'assainissement
collectif,
Ouartier
le Ranchet
:
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00
La
Commune
doit
procéder
à l’établissement
de
canalisations
publiques
d’assainissement
sur
une
propriété
privée.
En
effet,
après
étude,
la solution
retenue
pour
raccorder
le quartier
du
Ranchet
est
le passage
sur
un
terrain
privé.
Pour
permettre
l'implantation
de
la canalisation,
le propriétaire
a donné
son
accord
pour
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
à titre gratuit
en
tréfonds
sur
sa
propriété
comme
suit
:
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1053
appartenant
à Monsieur
Alain
BACHELET.
Il sera
autorisé
par
le propriétaire
l’accès
à cet
emplacement
pour
l’entretien
des
réseaux.
En
contrepartie,
La
Commune
s'engage
à remettre
les
lieux
en
état
et à faire
son
affaire
personnelle
des
dégâts
qui
pourraient
être
causés
dans
la propriété
lors
de
l'exécution
des
travaux. Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
conseil
municipal
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et le rapport
ci-dessus,
Délibère
à l’unanimité :
Article
1 -
Sont
approuvées
la convention
:
- de
constitution
de
servitude
de
passage
en
tréfonds
sur
la parcelle
cadastrée
n°1053
de
la
section
B,
sise
quartier
le
Ranchet,
Article
2 -
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
est
habilité
à signer
les
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
ce
dossier.
Article
3
:
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à recevoir
et à authentifier
l’acte
de
constitution
de
servitude
en
la forme
administrative,
Monsieur
le
ler
Adjoint
est
autorisé
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
se
rapportant à
la
présente
délibération. Ÿ
Adhésion
et mise
en
place
du
service
« PayFip
»
:
Pour :
13
Contre
: 00
Abstention
: 00
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
1611-5-1,
Vu
le décret
2018-689
du
1°
août
2018,
Vu
le décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2009
modifié,
Vu
les
conditions
et le formulaire
d’adhésion
proposés
par
la DGFIP,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
proposer
aux
usagers
le
paiement
à
distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
« PayFiP»
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
L'offre
de
paiement
en
ligne
«PayFiP,»
(remplaçant
«TIPI»
depuis
le
15
octobre
2018
»),
est
une
offre
« packagée
»
qui,
outre
le
paiement
par
carte
bancaire,
propose
le
prélèvement
SEPA
non
récurrent
(prélèvement
ponctuel
unique).
Les
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables,
et
ce
sont
les
usagers
qui
choisissent
librement
et sans
frais,
de
payer
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
SEPA.
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
offerts
à
la
population,
il
est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
des
collectivités
locales.
Il
est
à
noter
que
la
DGFiP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
relatifs
au
gestionnaire
de
paiement
CB
et
aux
frais
des
rejets
de
prélèvement.
Seul
le
commissionnement
lié
à
l’utilisation
de
la
carte
bancaire
incombe
aux
collectivités
adhérentes. Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
des
budgets
communaux
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d’adhésion
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
« PayFiP
»,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
des
budgets
communaux
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
d’adhésion
régissant
les modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
du
service
«
PayFip
», ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré
à MERCUER,
les jour,
mois
et
an
susdits.
>
Révision
triennale
loyer
commerce
Autour
de
la
Pizza
(Annule
et
remplace
la
délibération
en
date
du
08
avril
2024)
:
Pour :
13
Contre
: 00
Abstention
: 00 Dans
le
cadre
du
bail
commercial
en
cours
avec
l'EURL
Autour
de
la
Pizza,
suite
à
la
cession
de
fonds
de
commerce,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
révision
triennale
du
loyer
est
intervenue
le
1
avril
2021.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à une
nouvelle
révision,
applicable
au
1°
avril
2024.
Il
rappelle
que
l’augmentation
est
calculée
sur
la
base
de
l’indice
du
3°"
trimestre
des
loyers
commerciaux
publié
par
l’INSEE
et selon
la formule
suivante :
Loyer
révisé
—
Loyer
en
cours
x
(indice
précédent
d’un
an
le
dernier
indice
publié
au
moment
de
la révision
/ indice
en
vigueur
au jour
de
la fixation
initiale)
x (1+3,5
%)
Loyer
en
cours
:
338,77
€
L’indice
précédent
d’un
an
le dernier
indice
publié
au
moment
de
la révision
est
celui
du
3°me
trimestre
2022,
soit
126,13
L’indice
en
vigueur
au jour
de
la fixation
initiale
est
celui
du
3°"
trimestre
2020,
soit
:
115,70Compte-tenu
de
ces
données
le loyer
révisé
est
le suivant
:
Loyer
révisé
=
(338,77
x
126,13
/
115,70)
x
1,035
=
382,23
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
DÉCIDE
de
procéder
à
la révision
triennale
du
loyer
en
cours
avec
l’'EURL
Autour
de
la Pizza
à compter
du
1°" avril
2024
et de
fixer
le montant
à 382,23
€ par
mois.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
MERCUER,
les jour,
mois
et
an
susdits.
>
Décision
Modificative
n°1
Budget
assainissement
:
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
afin
d’affecter
les
crédits
suffisants,
en
section
d’exploitation,
pour
le paiement
de
la redevance
Agence
de
l’Eau.
SECTION
D'EXPLOITATION
Diminution
|
Augmentation
Désignation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
DEPENSES
Compte
706129
: Redevance
agence
eau
— redevance
1 000.00
€
modernisation
réseau
collecte
TOTAL
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
1 000.00
€
Compte
658
: Charges
diverses
de
gestion
courante
1 000.00
€
TOTAL
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
1 000.00
€
courante | TOTAL
GENERAL
0.00
€ |
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
DONNE
son
accord
pour
procéder
à la décision
modificative
suivante :
SECTION
D’EXPLOITATION
Diminution
|
Augmentation
Désignation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
DEPENSES
Compte
706129
: Redevance
agence
eau
— redevance
1 000.00
€
modernisation
réseau
collecte
TOTAL
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
1
000.00
€
Compte
658
: Charges
diverses
de
gestion
courante
1 000.00
€
TOTAL
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
1 000.00
€
courante TOTAL
GENERAL
0.00
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MERCUER,
les jour,
mois
et an
susdits.
Procès-Verbal
adopté
en
séance
du
30
septembre
2024
Le
Maire,
Didier
BERAL.
La
secrétaire
de
séance,
BOISSIN
Céline