Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 juin Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Mercuer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du Mardi 2 juin 2020

Présents : BERAL Didier – JARDÉ Émilie – BERRET Patrick – BESSON Colette – DOMERGUE Vincent – BRUN Roselyne – TAULEIGNE Thierry – MASSONOT Amélie – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick – MOUTON Serge – BOISSIN Céline – MURILLON Luc – CREUS Béata – DOMINIQUE Olivier

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Thierry TAULEIGNE

 Mise en place des commissions

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal nomme les membres de commissions suivants :

FINANCES

Didier BERAL, responsable, Vincent DOMERGUE, Colette BESSON, Olivier DOMINIQUE.

AFFAIRES SCOLAIRES

Colette BESSON, responsable, Émilie JARDÉ, Roselyne BRUN, Vincent DOMERGUE, Thierry TAULEIGNE.

VOIRIE/ASSAINISSEMENT/BATIMENTS PUBLICS

Patrick BERRET, responsable, Luc MURILLON, Cyril SARRASIN, Colette BESSON, Roselyne BRUN, Céline BOISSIN.

URBANISME/ENVIRONNEMENT/PATRIMOINE

Patrick BERRET, responsable, Colette BESSON, Luc MURILLON, Olivier DOMINIQUE, Annick MARMEY, Serge MOUTON.

COMMUNICATION/ANIMATION/CULTURE/COMMUNICATION Vincent DOMERGUE, responsable, Thierry TAULEIGNE, Amélie MASSONOT, Annick MARMEY, Émilie JARDÉ.

 Désignation des membres de la commission appel d’offres

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal nomme les membres suivants pour la commission appel d’offres :

Président :

Didier BERAL

Membres titulaires : Membres suppléants :

Patrick BERRET Luc MURILLON

Cyril SARRASIN Serge MOUTON

Vincent DOMERGUE Emilie JARDE Délégations du Conseil Municipal au Maire

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur BERAL Didier, Maire de la Commune de MERCUER, pour la durée de son mandat, pour exercer les attributions suivantes prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1°) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats , notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

10°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme , que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

11°) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

12°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

 Indemnité de fonction des adjoints

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité de fonction des adjoints à un montant inférieur par rapport aux préconisations de l’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique). Les indemnités des adjoints sont fixées comme suit :

-1er adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -2ème adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -3ème adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -4ème adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Composition du CCAS

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est présidé par le Maire. Le Conseil Municipal fixe à 13 le nombre de membres du Centre communal d’Action Sociale, qui se compose du Président, de 6 membres élus et de membres nommés.

Il désigne comme membres élus : Roselyne BRUN, Emilie JARDÉ, Béata CREUS, Thierry TAULEIGNE, Céline BOISSIN, Luc MURILLON.

 Désignation du délégué CNAS

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal nomme Vincent DOMERGUE comme délégué élu au C.N.A.S.

 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Ailhon Mercuer

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour représenter la commune au sein du SIAM :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Patrick BERRET Cyril SARRASIN

Olivier DOMINIQUE Thierry TAULEIGNE

 Désignation des délégués au comité syndical du Parc Naturel des Monts d’Ardèche Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal désigne Céline BOISSIN comme délégué titulaire et Patrick BERRET comme délégué suppléant pour représenter la commune au Comité Syndical du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.

 Désignation des délégués au S.D.E.A

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal désigne Didier BERAL comme délégué titulaire et Annick MARMEY comme délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Départemental de l’Equipement de l’Ardèche.

 Désignation des délégués au S.D.E.07

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal désigne Émilie JARDÉ comme représentant au collège électoral pour représenter la Commune au sein du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche.

 Désignation des membres de la bibliothèque

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal désigne Annick MARMEY comme membre titulaire et Vincent DOMERGUE comme membre suppléant pour faire partie de la commission chargée de la gestion de la bibliothèque.

 Désignation des délégués forêt

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal désigne Olivier DOMINIQUE comme référent forêt titulaire et Luc MURILLON comme référent forêt suppléant.