Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 septembre Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Mercuer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 septembre)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Éducation, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Lundi 14 septembre 2020

Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick – JARDÉ Emilie – DOMERGUE Vincent – BESSON Colette – BRUN Roselyne – TAULEIGNE Thierry – MASSONOT Amélie – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick – BOISSIN Céline – MURILLON Luc – CREUS Béata – MOUTON Serge

Absents excusés : DOMINIQUE Olivier

Secrétaire de séance : BESSON Colette

 Convention de mise à disposition salle polyvalente L’Entière Compagnie

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal autorise l’établissement d’une nouvelle convention de mise à disposition avec

l’Entière Compagnie, de la salle polyvalente pour la période 2020/2021, maintenant la possibilité d’une

activité ponctuelle sous forme de stages, en fonction des disponibilités. Le tarif de 100€ à l’année et de

20€ par journée en période de stage est maintenu.

 Convention de mise à disposition salle de l’ancienne école

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 02

Le Conseil Municipal décide d’établir une convention de mise à disposition d’une salle communale dans les locaux de l’ancienne école avec la locataire Madame VALETTA Anne, pour une durée d’un an renouvelable tacitement , sur la base d’une redevance mensuelle de 100 €, en laissant la possibilité de dénonciation pour chacune des parties avec un préavis de 15 jours.

 Convention lire et faire lire

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche, pour l’année scolaire 2020/2021, concernant l’intervention de bénévoles dans le cadre du programme « Lire et faire lire », au sein de l’école pour un montant de 180€.

 Modification du règlement intérieur des services municipaux périscolaires

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal décide la mise à jour du règlement intérieur de services municipaux périscolaires pour l’année scolaire 2020/2021.

 Nominations de voies communales

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal décide de nommer la piste DFCI permettant d’accéder au hameau de Chalancon « chemin de Chalancon » et la voie communale sise quartier Laboissière, entre la RD435 et route de Laboissière « Calade de Laboissière ».

 Personnel communal :

- Ouverture de droits tickets restaurants agents contractuels

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00Le Conseil Municipal décide d’étendre le dispositif de titres restaurant, aux agents contractuels employés par la commune, à compter du 1er octobre 2020.

- Création de poste d’adjoint technique à temps non complet

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal créer, à compter du 1er octobre 2020, un poste d’adjoint technique, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 29 heures 53 minutes, pour augmenter le temps de travail de l’adjoint technique affecté à l’école, à la cantine et à l’entretien des bâtiments

 Tarifs assainissement 2021

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal décide d’augmenter la redevance assainissement de 15 % par m3 à compter du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. Le tarif de la redevance par m3 consommé actuellement est de 2,74 € et passe à 3,15 €.

 Attribution du marché : travaux sur le réseau d’assainissement

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché public concernant les travaux d’assainissement – réhabilitation de réseaux suite l’étude diagnostique, à l’entreprise BOYER TP Canalisation SARL – Rue Louis ROUX – 07460 ST PAUL LE JEUNE, pour un montant de 43 419,00 € HT soit 52 102,80 € TTC.

 Demande de dégrèvement assainissement suite à une fuite d’eau

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Suite à une fuite d’eau après compteur concernant un foyer de la commune, le Conseil Municipal décide d’établir un dégrèvement de la redevance assainissement conformément à ce qui a été appliqué au titre de leur consommation d’eau potable dans le cadre de l’article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.

 Convention pour extension du réseau électrique raccordement particulier

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Suite au permis de construire n° PC 007 155 18 D 0005 le Conseil Municipal décide de participer à l’extension du réseau public de distribution d’électricité au quartier Burac à MERCUER et de verser à Enedis, la contribution d’un montant de 7 165,80€ HT soit 8 598,96€ TTC.

 Délégations du conseil municipal au Maire (Délibération qui annule et remplace la précédente) Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur BERAL Didier, Maire de la Commune de MERCUER, pour la durée de son mandat, pour exercer les attributions suivantes prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1°) De procéder, dans la limite de 30 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;3°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats , notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

10°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme , que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code pour les zones U et AU;

11°) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en cas de détériorations de biens communaux et d’atteintes aux personnes;

12°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant des franchises de l’assurance pour chaque sinistre ;

 Commission communale des impôts directs

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal propose les contribuables suivants pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs :

TITULAIRES SUPPLEANTS

T

H

BERAL Didier 21, Chemin du Mercoire MERCUER BERAL Cécile 21, Chemin du Mercoire MERCUER

SARRASIN Mélanie 45, Route de Rompude MERCUER MARMEY Stéphane 6A, Route de Prades MERCUER

TAULEIGNE Anne-Marie 17, Chemin du Mercoire

MERCUER

MASSONOT Maxime 316, Route du Village MERCUER

DAUTRIA Claude 22, Chemin du Mercoire MERCUER THERON Jacky Lotissement le Gleyzal MERCUER

T F

P B

PERRIER Michel 6, Impasse des Lauriers MERCUER BERRET Patrick 162, Route du Ranchet MERCUER

JARDÉ Émilie 16, Impasse de Barbe MERCUER DOMERGUE Vincent 94, Route de Lachamp MERCUER

BESSON Colette 16E, Impasse Peyrelevade MERCUER MOUTON Serge 150, Route du Village MERCUER

T F

P N B

MURILLON Luc 94E, Route de Rompude MERCUER BRUN Roselyne 3, Chemin du Mercoire MERCUER

TAULEIGNE Thierry 17, Chemin du Mercoire

MERCUER

DOMINIQUE Olivier 6, Traverse de la Plaine de

Rompude MERCUER

CFE MASSONOT Amélie 316, Route du Village MERCUER MARMEY Annick 6A, Route de Prades MERCUER

Hors

Com

TEYSSIER Jean-Paul 4, Rue des Cordeliers AUBENAS BERTRAND Henri Chemin Ponson AUBENAS

Prop

Bois

CHAMARD Jean-Marc 6, Impasse de Barbe MERCUER RECCHIA Dominique 315, Chemin Bleynous SAINT ETIENNE DE FONTBELLON