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Déliberation - 2414405134 261 ar delib location foyer rural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
:071-217104637-20250602-2025042-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
5
à
on
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
\ -
9 { ÿ
-QU,
.
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
02
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le deux
juin
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne, |
Nombre
de membres
en
LABOURET
Christian, LAMBOROT
Cécile, LAROCHE
Lucas, MARTIN
Claire, RENAUX
Exerciter
22
Cécil EGIE)
Nombre
de
membres
Étaient
absents
excusés
:
présents
: 12
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation :
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
23/05/2025
DOS
ASA
ESS
Le
Maire
présente
une
demande
de
location
du
foyer
rural
un
peu
particulière.
Des
élèves
du
Cours
Florent
à
Paris
préparent
une
pièce
dans
le
cadre
de
leurs
études
et
souhaiteraient
utiliser
la
salle
du
foyer
rural
une
semaine
en
août
du
lundi
au
vendredi.
Aucun
tarif
de
location
ne
correspond
à cas
de
figure.
C'est
pourquoi
le
Maire
présente
cette
demande
au
conseil
afin
d’en
fixer
un
pour
cette
occasion. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
proposer
plusieurs
tarifs
au
vote
:
-
420€
-
250€
-
150€
Résultats
des
votes
:
7
voix
pour
un
tarif
de
420€
(Corinne
JONON-Sébastien
GROUILLER-Cécile
RENAUX-Claire
MARTIN-Cécile
LAMBOROT-Frédéric
BUTTET-Michelle
CORRE)
3 voix
pour
un
traif
de
250€
(Dominique
DESBROSSES-Roland
BASSEUIL-Lucas
LAROCHE)
2 voix
pour
un
tarif
de
150€
(Christian
LABOURET-Jean-Luc
CHANUT)
Ilest
donc
décidé
de
fixer
le tarif
de
cette
location
à 420€
pour
l’utilisation
du
Foyer
Rural
une
semaine
en
août
(du
lundi
au
vendredi).
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 02/06/2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des-déff
Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.