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Déliberation - 8247674107 240 ar delib modif regie locations et dons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le 08/12/2023
ET
ID
:071-217104637-20231208-202352-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept-décembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents :
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile, MARTIN
Claire, RENAUX
Cécile
Nombre
de membreslen
exercice
: 13
Étaient
absents
excusés
:
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas
Date
de
convocation
:
01/12/2023
Nombre
de
membres
: 11
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'acte
constitutif
du
04/12/2008
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la location
des
salles,
de
matériels
et
les
dons;
VU
l'avis conforme
du
comptable
en
date
du
05/12/2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
quelques
informations
importantes
absentes
dans
l’acte
constitutif, Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
MODIFIER
et COMPLETER
l'acte
constitutif
de
la régie
de
recette
pour
la location
des
salles,
de
matériels
et
les
dons
comme
suit :
La
régie
de
recettes
acceptera
les
modes
de
règlements
suivants
:
-__
Numéraire
-
Chèque
bancaire
ou
postal Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le 08/12/2023
ID
: 071-217104637-20231208-202352-DE
Le
montant
maximal
de
l’encaisse
sera
de
1500€.
Le
régisseur
est tenu
de
verser
à
la caisse
du
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
et au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Le
régisseur
de
dispose
pas
de
fonds
de
caisse.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
07
décembre
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT