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Ordre du Jour - Vitry94 CM210430 OrdreJour Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM210430 OrdreJour)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme, WE Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

/ ,\ SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

Année 2021

Ame séance

Vitry-sur-Seine, le mercredi 14 avril 2021

CONVOCATION

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira le:

Vendredi 30 avril 2021

à 21H00

dans la Salle du Conseil municipal

de l'Hôtel de Ville

En vertu de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :

- Le quorum est fixé à un tiers des élus présents,

- Chaque élu présent peut être porteur de deux pouvoirs,

- La possibilité d'assister à cette séance en visioconférence n’est pas ouverte, l'ordre du jour comportant deux élections au scrutin secret.

- Le public n’est pas autorisé à assister à la séance. Cependant le caractère public de la réunion sera assuré par sa retransmission en direct sur le site internet de la commune

hitps://www.vitry94.fr/

La présente convocation, ainsi que votre carte d'élu, tiennent lieu de justificatifs de déplacement

dérogatoire.

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRELuc LADIRE

Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

adresse :

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

94407 Vitry-sur-Seine cedex

téléphone : 01.46.82.80.00

télécopie : 01.57.67.08.31

Pour joindre directement votre correspondant

Téléphone : 01.46.82.81.98

Télécopie : 01.57.67.08.18

Conseil municipal du 30 avril 2021

Ordre du jour de la séance

ORDRE DU JOUR

1 Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Djamel HAMANI, premier adjoint au Maire.

2 Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Luc LADIRE, septième adjoint au Maire.

3 Invitation du Conseil municipal à se prononcer sur le maintien d’une Adjointe au Maire dans ses fonctions et, sous réserve de ce vote, élection d’une nouvelle Adjointe.

4 Indemnités de fonctions allouées aux Maire, Adjoints au Maire et Conseillers municipaux.7

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SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

ANNÉE 2021

4 ème séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021

Question n°1

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

Objet : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Djamel HAMANI, premier adjoint au Maire.

Par courrier arrivé en mairie le 31 mars 2021, Madame la Préfète du Val-de-Marne a accepté la démission de Monsieur Djamel HAMANI de ses fonctions de premier adjoint au Maire.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’élire un nouvel adjoint afin de procéder à son remplacement.

Ce remplacement s’effectue par une élection au scrutin secret à la majorité absolue en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L’article L.2122-7-2 précise que : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Seuls les conseillers municipaux masculins peuvent donc se porter candidat au poste d’adjoint en remplacement de M. Djamel HAMANI.

Il est proposé au Conseil municipal de décider que le nouvel adjoint prenne le même rang que l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau.

Ainsi, le premier adjoint nouvellement élu entrera en fonction dès son élection par le Conseil municipal.7

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SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

ANNÉE 2021

4 ème séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021

Question n°2

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

Objet : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Luc LADIRE, septième adjoint au Maire.

Par courrier arrivé en mairie le 9 avril 2021, Madame la Préfète du Val-de-Marne a accepté la démission de Monsieur Luc LADIRE de ses fonctions de septième adjoint au Maire.

Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’élire un nouvel adjoint afin de procéder à son remplacement.

Ce remplacement s’effectue par une élection au scrutin secret à la majorité absolue en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L’article L.2122-7-2 précise que : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Seuls les conseillers municipaux masculins peuvent donc se porter candidat au poste d’adjoint en remplacement de M. Luc LADIRE.

Il est proposé au Conseil municipal de décider que le nouvel adjoint prenne le même rang que l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau.

Ainsi, le septième adjoint nouvellement élu entrera en fonction dès son élection par le Conseil municipal.ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES

ANNÉE 2021

4 ème séance

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021

Question n°3

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

Objet : Invitation du Conseil municipal à se prononcer sur le maintien d’une Adjointe au Maire dans ses fonctions et, sous réserve de ce vote, élection d’une nouvelle Adjointe.

Lors de l’installation du Conseil municipal du 4 juillet 2020, Madame Catherine SU a été élue 6 ème Adjointe au Maire. Monsieur le Maire lui a confié, par arrêté municipal du 15 juillet 2020, délégation de fonctions et de signature en matière de « Végétalisation et biodiversité ». Par un nouvel arrêté du Maire en date du 14 avril 2021, cette délégation lui a été retirée.

Lorsque la délégation à un adjoint lui est retirée, le dernier alinéa de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales précise que « le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Aussi, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le maintien ou non de Mme Catherine SU dans ses fonctions d’Adjointe au Maire. Dans la négative, il y aurait lieu de procéder à l’élection d’une nouvelle Adjointe et de se prononcer sur le rang de cette dernière dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.1

ville de vitry sur seine DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ANNÉE 2020

3 ème SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021

Question n°4

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Par délibération en date du 11 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé les indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Il est rappelé que le Conseil municipal détermine librement le montant des indemnités dans le respect du maximum légal.

Le calcul des indemnités de fonction est fixé en application des articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’octroi des indemnités nécessite une délibération du Conseil municipal.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite d’une enveloppe globale indemnitaire, au maire, aux adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).

L’enveloppe globale est ainsi calculée sur l’indemnité maximale pouvant être versée au maire et aux adjoints. Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et adjoint au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. La détermination est basée sur un pourcentage, variable en fonction du nombre d’habitants et différent selon qu’il s’agit du maire et des adjoints.

L’enveloppe globale indemnitaire constitue un impératif dont le montant mensuel de l’enveloppe indemnitaire à répartir sans l’application des majorations s’élève pour mémoire à : 29 948,23 euros.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante est joint à la délibération.

Suite aux modifications intervenues au sein de l’exécutif, ce tableau récapitulatif des indemnités allouées sera modifié et joint à la présente délibération.

Ainsi, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire constituant le montant total des indemnités versées aux élus, il est proposé au Conseil municipal :

De maintenir à Monsieur le Maire l’indemnité des maires des communes de 50.000 à 99.999 habitants, à hauteur de 98,23 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

De maintenir à Messieurs et Mesdames les adjoint(e)s, en fonction de leurs délégations :

• 35,45% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction pu- blique.

• 27,56% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction pu- blique.es précédents de la

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De maintenir à Messieurs et Mesdames les conseillers(ères) ayant une délégation de fonctions : • 15,59 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction pu- blique.

De maintenir à Messieurs et Mesdames les conseillers(ères) sans délégation de fonctions : • 3,15 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction pu- blique.

Les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT permettent aux Conseils municipaux de communes réunissant des conditions particulières d'octroyer des majorations d'indemnités de fonction aux élus.

La ville de Vitry-Sur-Seine a été attributaire au cours de l'un au moins des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et est également chef-lieu de canton. A ces différents titres, des majorations aux indemnités de fonctions peuvent être attribuées par le Conseil municipal aux élus.

Il est précisé que ceux ne disposant pas de délégations ne peuvent y prétendre et que cette majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée et non du maximum autorisé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir l’application des majorations suivantes

Pour monsieur le Maire :

• La majoration au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices, de la dotation de so- lidarité urbaine (DSU).

• La majoration chef-lieu de canton de 15%

Pour les adjoints :

• La majoration au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices, de la dotation de so- lidarité urbaine (DSU).

• La majoration chef-lieu de canton de 15%

Pour les conseillers municipaux délégués :

• La majoration chef-lieu de canton de 15%

Ces indemnités sont revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.