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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM200711 OrdreJour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES
Année 2020
4ème séance
Vitry-sur-Seine, le 4 juillet 2020
Cher-e collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
SAMEDI 11 JUILLET 2020
à 9h30 heures
au sein de l'Hôtel de Ville
En vertu de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, je vous informe que j’ai pris la décision de réunir le Conseil municipal sans que le pu- blic ne soit autorisé à y assister, afin de faciliter le respect des « mesures barrières ». Cependant le caractère public de la réunion sera assuré par sa retransmission en direct sur le site internet de la commune.
Veuillez agréer, cher-e collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
PIERRE BELL-LLOCH ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2020
DÉSIGNATIONS
Etablissement territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) :
1 - Election de 13 conseillers de territoire représentant la commune de Vitry-sur-Seine
Centre communal d’action sociale (CCAS) :
2 - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration 3 - Election des représentants du conseil municipal
4 - Election des délégués au syndicat intercommunal de coopération dans le domaine de la restau- ration (SIDORESTO) : Trois titulaires et trois suppléants
5 - Désignation de délégués représentant la commune au comité syndical de l’établissement public d’ingénierie pour l’informatique et les technologies de l’information et de la communication (SIIM94) : Trois titulaires et deux suppléants
6- Election des délégués au syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry (SICUCV) : Trois titulaires et trois suppléants
7 - Election des représentants du conseil municipal auprès du syndicat intercommunal de la péri- phérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) : Un titulaire et un suppléant
8 - Election des représentants du conseil municipal auprès du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) : Un titulaire et un suppléant
9 - Election des délégués au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) : Un titulaire et un suppléant
10 - Désignation des délégués au sein du syndicat mixte Autolib’ et Velib’ métropole : Un titulaire et un suppléant
11 - Election des délégués au syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) : Un titu- laire et un suppléant
12 - Proposition de représentants au sein du Conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Vitry-sur-Seine
13 - Election de cinq représentants du conseil municipal au conseil d’administration de la SEMISE
14 - Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil d’administration de l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA)
15 - Election d’un représentant du conseil auprès de la société d’aménagement et de développe- ment des villes du département du Val-de-Marne (SADEV94)
16 - Désignation d’un représentant de la commune au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris Régie d’exploitation du théâtre Jean Vilar :
17 - Election de 9 représentants du conseil municipal
18 - Election de 2 représentants des abonnés
19 - Election de 6 représentants du monde associatif communal
20 - Désignation des représentants du conseil municipal au groupement de coopération sanitaire du laboratoire des centres de santé et hôpitaux d’Ile-de-France (LCSH) : Désignation de deux titu- laires et de deux suppléants
Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSMSI) des EHPAD d’Ivry / Vitry- sur-Seine :
21 - Désignation de trois représentants de la commune
22 - Désignation de deux personnes qualifiées pour siéger au conseil d’administration
23 - Désignation d’un représentant du conseil municipal susceptible de siéger au conseil de disci- pline de recours placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
24 - Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Désignation des représentants du conseil municipal à la commission locale d’évaluation des charges territoriales : Un titulaire et un suppléant
25 - Métropole du Grand Paris
Désignation des représentants du conseil municipal à la commission locale d’évaluation des charges transférées : Un titulaire et un suppléant
26 - Désignation de deux représentants de la commune au groupement d’intérêt public Maximilien : Un titulaire et un suppléant
27 - Commission d’appel d’offres et Commission de délégation de service public : Fixation des modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres des commissions
Création d’une Commission municipale temporaire
28 - Fixation de sa composition
29 - Désignation de ses membres
30- Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : Fixation de la composition de la commission
31 - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints au maire et aux Conseillers municipaux - Calcul et répartition de l’enveloppe globale indemnitaire
- Majorations possibles des indemnités de fonctions des élus
32 - Délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
33 - Mouvements des effectifs du personnel communal
34 - Instauration d’une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
35 - Remise gracieuse de sommes dues par des agents communaux
36 - Approbation du compte de gestion 2019 de Mme le receveur municipal
3 37 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2019
38 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
39 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : Rapport retraçant les actions entreprises en 2019
40 - Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France : Rapport retraçant les actions entreprises en 2019
41 - Fixation des taux de la taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2021
42 - Suites crise sanitaire : Approbation d’avenants aux conventions pluriannuelles conclues avec les associations bénéficiaires de subventions pour l’année 2020, autorisation donnée au maire de les signer et proposition de versement complémentaire aux associations s’inscrivant dans le projet municipal du « bel été »
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire :
DC19122 du 27 novembre, DC19123 du 28 novembre 2019, DC19124 à DC19125 du 3 décembre 2019, DC19126 du 18 décembre 2019, DC19127 du 27 décembre 2019, DC201 du 13 janvier 2020, DC202 à DC205 du 14 janvier 2020, DC206 du 22 janvier 2020, DC207 à DC 208 du 4 février 2020, DC209 du 6 février 2020, DC2010 à DC2013 du 24 février 2020, DC2014 à DC2017 du 26 février 2020, DC2018 à DC2021 du 4 mars 2020, DC2022 du 5 mars 2020, DC2024 du 12 mars 2020, DC2025 à DC2029 du 23 mars 2020, DC2030 à DC2032 du 24 mars 2020, DC2033A à DC2033D du 26 mars 2020, DC2034 du 28 avril 2020, DC2035 du 2 avril, DC2036 à DC2037 du 3 avril 2020, DC2038 du 8 avril 2020, DC2039 du 17 avril 2020, DC2040 à DC2041 du 23 avril 2020, DC2042 du 5 mai 2020, DC2043 du 12 mai 2020, DC2044 du 27 mai 2020, DC2045 du 28 mai 2020, DC2046 à DC2047 du 8 juin 2020 et DC2048 du 15 juin 2020.