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Ordre du Jour - Vitry94 CM200704 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM080521 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM151216 OrdreJour
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM151216 OrdreJour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2015
12ème séance
Vitry-sur-Seine, le 7 décembre 2015
Cher(e) collègue,
Je vous informe qu’une séance supplémentaire du conseil municipal se
tiendra le :
Mercredi 16 décembre 2015
à 19H30
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Les questions suivantes sont inscrites à l’ordre du jour de cette séance :
Métropole du Grand Paris
‐ Question n°1 : Election de deux conseillers métropolitains représentant la commune de VITRY-SUR-SEINE
‐ Question n°2 : Election de 11 conseillers de territoire représentant la
commune de VITRY-SUR-SEINE
Vous trouverez, ci-joint, la note de synthèse correspondante.
Ces élections font suite aux débats qui se sont déroulés à l’occasion de la
délibération portant avis du conseil municipal sur le projet de décret fixant le périmètre et le siège de l’établissement public territorial dans sa séance du 13 octobre 2015.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Jean-Claude KENNEDY WE.
ville
de
vitry
sur
seine
"2N
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
adresse
:
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville
94407
Vitry-sur-Seine
cedex
téléphone
:
01.46.82.80.00
télécopie
:
01.57.67.08.31
pour
joindre
directement
votre
correspondant téléphone
:
01.46.82.81.98
télécopie
:
01.57.67.08.18
références
à
rappeler
dans
tous
les
cas
:
210
- additif
1
- ML
Vitry-sur-Seine,
le
? À
DEC,
2015
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
OBJET
: Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2015
Par
un
courriel
transmis
ce
vendredi
11
décembre
2015,
ci-joint,
le
Préfet
de
Région,
Directeur
de
la
Mission
de
préfiguration,
a
informé
l’ensemble
des
maires
que
les
documents
produits
par
la
Mission
de
préfiguration
comportaient
une
erreur
concernant
les
modalités
d'élection
des
conseillers
de
territoire.
Une
disposition
non
abrogée
de
la
loi
du
27
janvier
2014
dite
MAPRTAM,
le
IV
de
l'article
12,
prévoit
en
effet
des
dispositions
transitoires
applicables
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
en
résulte
deux
modifications
par
rapport
aux
modalités
d'élection
des
conseillers
de
territoire
qui
vous
ont
été
décrites
dans
la
note
de
synthèse
jointe
à
la
convocation
au
conseil
municipal
du
16
décembre
2015.
D'une
part,
les
conseillers
de
territoire
doivent
être
élus
parmi
les
conseillers
communautaires.
D'autre
part,
Il
n’y
a
pas
d'obligation
de
constituer
des
listes
alternant
un
candidat
de
chaque
sexe.
Vous
trouverez,
ci-joint,
la
note
de
synthèse
modifiée.
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente,
veuillez
agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Maire,
nr, \r
#
Q7
Pour
le
Mare
fé
1
;
\E
À r
Philippe BE? TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
PIECES
JOINTES
Ne
Libellés
questions
Métropole
du
Grand
Paris
-
Election
de
deux
conseillers
métropolitains
représentant
la
commune
de
VITRY-SUR-SEINE
-
Election
de
11
conseillers
de
territoire
représentant
la
commune
de
VITRY-SUR-SEINE
1et2
Note
de
synthèse
modifiée
(les
modifications
apparaissent
en
italique
et
en
gras)
Courriel
du
11
décembre
2015
de
Monsieur
le
Préfet
de
Région,
Directeur
de
la
Mission
de
préfiguration. WE
ville
de
vitry
sur
seine
7?
S°
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
AN
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
adresse : Monsieur
le Maire
Per
er
Cl
44
DEC.
ans
Hôtel
de ville
Vitry-sur-Seine,
le
94407
Vitry-sur-Seine
cedex
téléphone
:
01.46.82.80.00
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
télécopie
:
01.57.67.08.31
pour
joindre
directement
votre
correspondant téléph
:
01.46.82.81.98
Seprons
OBJET
: Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
télécopie
:
01.57.67.08.18
du
16
décembre
2015
références
à
rappeler
dans
tous
les
cas :
210
- additif 2 - ML
Je
vous
informe
de
l'ajout
d'une
question
nouvelle
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
ci-
dessus
mentionnée.
N°
de
Libellé
question
Métropole
du
Grand
Paris:
Approbation
de
conventions
de
gestion
de
services
3
entre
l'établissement
public
territorial
et
la
commune
pour
la
gestion
des
compétences
transférées
à
l'établissement
public
territorial
Conformément
à
l'article
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
dispositions
de
notre
règlement
intérieur,
cette
question
est
ajoutée
en
urgence
en
raison
de
l'intervention
des
transferts
de
compétences
dès
le 1° janvier
2016.
Par
ailleurs,
concernant
les
questions
1 et 2, je
vous
informe
que
le décret
n°
2015-1665
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Vitry-sur-Seine
est
paru
au
journal
officiel
de
la
République
française
le
13
décembre
2015.
Il est
conforme
au
projet
de
décret
soumis
au
Conseil
d'Etat
qui
vous
a
été
présenté
dans
la
note
explicative
de
synthèse
relative
à
ces
questions.
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente,
veuillez
agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Maire,
ean-Claude
KENNEDY