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Ordre du Jour - Vitry94 CM090527 OrdreJour Document publié le Lundi 11 mai 2009 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM090527 OrdreJour)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, – 1 –

ville de vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2009

4ème séance

Vitry-sur-Seine, le 11 mai 2009

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 27 MAI 2009

à 20H45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour des questions inscrites.

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT– 2 –

- Appel nominal,

- Désignation d'un Secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 25 mars 2009

QUESTIONS INSCRITES A LA SÉANCE

DU 27 MAI 2009

COMMISSIONS COMPÉTENTES

010 – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1 Avenant n°6 à la convention fixant les modalités de

participation financière de la commune à la mission

locale intercommunale Ivry-Vitry.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Culture / Sport / Jeunesse

2 Opération de renouvellement urbain du quartier Balzac-

Touraine-Marronniers : versement d’une subvention de

5 000€ au Groupement d’intérêt public en vue du finan-

cement de la cellule emploi en application de la charte

locale d’insertion.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Amén / Aff éco / Logement

Culture / Sport / Jeunesse

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 Indemnisation du préjudice subi par un ancien agent

communal : remboursement des sommes versées par

le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante à

l’intéressé.

Adm. g ale / Pers. / Fin

4 Modification de la délibération n°2007-5-5 du 10 octo-

bre 2007 portant fixation du taux d’avancement de

grade (ratios promus - promouvables) par gra-

des/cadres d’emplois et détermination des critères de

choix des agents.

Adm. g ale / Pers. / Fin

5 Mouvement des effectifs du personnel communal. Adm. g ale / Pers. / Fin Amén / Aff éco / Logement

Environnement / Voirie

Ens. / Enf. / Form. prof

Santé / Social

Info./ Com. / Prox. /

Citoyenneté

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

6 Avis du Conseil sur l’admission en non valeur des petits

reliquats de taxes d’urbanisme. Adm. g

ale / Pers. / Fin– 3 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

ZAC Concorde Stalingrad - programme local de

l’habitat :

7 - Garantie communale à la société EFIDIS pour un

montant total de 720 315 euros destinés à la cons-

truction d’une résidence sociale pour jeunes tra-

vailleurs.

Amén / Aff éco / Logement

Culture / Sport / Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

8 - Convention avec la société EFIDIS relative à la ga-

rantie précitée.

Amén / Aff éco / Logement

Culture / Sport / Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

9 - Convention avec la société EFIDIS et l’Association

pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) re-

lative aux modalités de réservation et d’occupation

des logements en contrepartie de la garantie préci-

tée.

Amén / Aff éco / Logement

Culture / Sport / Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

10 Subvention d’un montant de 1 177 654 euros à l’OPH

de Vitry pour la prise en charge du dépassement de la

charge foncière de référence dite « surcharge foncière »

de l’opération de construction de 75 logements sociaux

dite « Champollion » - abrogation de la délibération du

18 novembre 2008 portant sur le même objet.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

ANRU - programme local de l’habitat :

11 - Garantie communale à l’OPH de Vitry pour des

emprunts d’un montant total de 3 978 700 euros

destinés à la réalisation de l’opération de 44 loge-

ments dite « Le Lys ».

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

12 - Convention avec l’OPH de Vitry relative à la garan-

tie précitée.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

Plan de sauvegarde de la copropriété 182 avenue Rou-

get de Lisle :

13 - Demande de subvention auprès de la Région Ile

de France en vue du financement de la lettre

d’information.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

14 - Garantie communale à la SCIC COPROCOOP Ile

de France pour un prêt d’un montant de 127 220

euros destiné au financement du portage immobi-

lier provisoire d’un logement et d’un lot accessoire.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

15 - Convention avec la SCIC COPROCOOP Ile de

France relative à la garantie précitée. Amén / Aff éco / Logement Adm. g ale / Pers. / Fin– 4 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Opération programmée d’amélioration de l’habitat Port-

à l’Anglais-Gare :

16 - Modification du règlement d’attribution des aides

du FICAH (fonds d’intervention communal pour

l’amélioration de l’habitat).

Amén / Aff éco / Logement

17 - Avenant n°2 à la convention passée avec l’Etat et

l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de

l’habitat).

Amén / Aff éco / Logement

18 Demande de subvention auprès de la Région Ile de

France dans le cadre de l’appel à projets « nouveaux

quartiers urbains ».

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

19 Acquisition à titre gratuit d’une parcelle située 49-51

voie Houdon, appartenant à Mme et M. SIMON.

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

20 Aménagement du secteur du Coteau : vente à la

SEMISE d’un terrain situé entre la rue Berlioz et la rue

du Génie pour un montant de 1 453 284 €.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

21 Convention de portage foncier à passer avec le SAF’94

pour la propriété située 102 rue Constant Coquelin.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

22 ZAC multi-sites RN 7 – Moulin vert - Plateau : approba-

tion de la concession d’aménagement.

Demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Ré-

gion Ile de France, du Département du Val de Marne,

ainsi que tout autre organisme.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

23 ANRU Balzac Touraine Marronniers : Approbation de la

convention régionale de renouvellement urbain.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

24 Convention pluriannuelle de participation financière de

la Ville au plan de consolidation de l’OPH de Vitry.

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Lancement de procédures de marchés et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés pour :

25 - Aménagement du secteur du Coteau : reconstruc-

tion du réseau d’assainissement de la rue Berlioz.

Environnement / Voirie

Amén / Aff éco / Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

26 - La requalification de la place du 8 mai 1945. Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

27 Avis du Conseil sur le projet de plan régional pour la

qualité de l’air (PRQA).

Environnement / Voirie

Santé / Social– 5 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

28 Cartographie stratégique du bruit sur le territoire de la

commune.

Environnement / Voirie

Santé / Social

29 Soutien au SIPPEREC concernant le financement par

le fonds de partenariat des subventions apportées aux

villes en matière d’éclairage public.

Environnement / Voirie

30 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau

Seine Normandie pour l’étude de diagnostic des ré-

seaux d’assainissement de la zone industrielle.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

31 Avis du conseil sur l’adhésion des communes du Ches-

nay (Yvelines) et Vaujours (Seine St Denis) au SIGEIF

pour les deux compétences gaz et électricité.

Environnement / Voirie

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO- ÉDUCATIFS

32 Avenant n°5 à la convention passée avec le Ministère

de l’économie, des finances et de l’industrie pour

l’accès du personnel de l’hôtel des finances de Vitry-

sur-Seine au restaurant communal Makarenko.

Ens. / Enf. / Form. prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

33 Convention de partenariat à passer avec l’association

« La Prévention Routière » pour l’organisation d’une

action de sensibilisation à la sécurité routière dans les

écoles maternelles en 2009.

Ens. / Enf. / Form. prof

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

34 Annexe 30 à la convention générale de coopération

avec l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL).

Ens. / Enf. / Form. prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS- JEUNESSE

35 Convention à passer avec le CCAS pour favoriser

l’accès des personnes retraitées ou handicapées aux 3

cinés Robespierre.

Culture / Sport / Jeunesse

Santé / Social

36 Projet Cap Vacances : Modalités d’attribution de l’aide

aux vacances pour les jeunes Vitriots en 2009.

Culture / Sport / Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

37 Fixation de tarifs pour des actions de soutien par des

acteurs économiques de manifestations sportives dans

les installations sportives municipales.

Culture / Sport / Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin

38 Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour

le fonctionnement de la galerie municipale.

Culture / Sport / Jeunesse

Adm. g ale / Pers. / Fin– 6 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX

39 Annexe à la convention passée avec le Département

du Val de Marne en vue de la poursuite du programme

de prévention bucco-dentaire pour l’année scolaire

2008-2009.

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

40 Renouvellement de l’adhésion du centre municipal de

santé à l’accord national des centres de santé et à

l’option conventionnelle relative à la coordination des

soins médicaux de santé.

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Etablissement public social et médico-social (EPSMS) :

41 - Création de l’établissement. Santé / Social

42 - Désignation des représentants du conseil auprès

dudit établissement. Santé / Social

700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE

43 Convention de partenariat à passer avec l’association

Les Monis.

Info./ Com. / Prox. /

Citoyenneté

Adm. g ale / Pers. / Fin

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

Avenants n°1 à divers baux passés avec la SEMISE :

44 - pour la location des locaux du centre de loisirs si-

tués 35 avenue du colonel Fabien.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form Prof.

45 - pour la location des locaux du centre de loisirs si-

tués 109 avenue Manouchian.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Ens. / Enf. / Form. prof

46 Subvention à l’association « les amis du lycée Romain

Rolland », dans le cadre de la célébration du cinquan-

tenaire de l’établissement.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Ens. / Enf. / Form. prof

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décisions n° 2009.7 et 2009.8 du 23 février 2009 ; n° 2009.9 et 2009.10 du 25 février 2009 ; n° 2009.11 du 9 mars 2009 ; n° 2009.12 à 2009.15 du 17 mars 2009 ; 2009.16 du 19 mars 2009.

- Information concernant le montant de rôles supplémentaires.

INFORMATIONS DIVERSES

- Lancement des procédures de marchés.