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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 08 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 8 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/024/2025 du 19 février 2025 portant approbation de l’avenant n°1 au marché « Marché de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Pyrénées Vallées des Gaves 2023-2025 » à la société SOLIHA PYRENEES BEARN BIGORRE
2. Décision n° DP/025/2025 du 19 février 2025 portant approbation de la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation et à l’usage de composteurs collectifs avec la commune d’ARRENS-MARSOUS
Arrêtés
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Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2025
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S
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
panannnn—
DES
GAVES
Publié le
Es
Décision
n°
DP/024/2025
ID
: 065-200070811-20250219-DP0242025-AR
portant
approbation
de
Pavenant
n°1
au
marché
«
Marché
de
suivi-
animation
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2023-2025
» à
la
société
SOLIHA
PYRENEES
BEARN
BIGORRE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-
cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d’avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
»,
Vu
la
décision
n°DP/085/2023
portant
attribution
du
marché
de
« Prestation
intellectuelle
d'animation
de
l’opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Pyrenees
Vallées
des
Gaves
2023-2025
» à la
société
SOLIHA
PYRENEES
BEARN
BIGORRE, Considérant
qu’en
raison
de
l’évolution
à
venir
de
la
politique
de
soutien
à
la
rénovation
de
l'habitat
de
l'ANAH
à
compter
de
2026,
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
a
été
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2025,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
prolonger
le marché
avec
SOLIHA
pour
animer
cette
OPAH
jusqu’au
81
décembre
2025. DECIDE
Article
1
: L’avenant
n°1
du
marché
de
«
Prestation
intellectuelle
d'animation
de
l'opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Pyrenees
Vallées
des
Gaves
2023-2025
»
à
la
société
SOLIHA
PYRENEES
BEARN
BIGORRE,
est
approuvé.
Article
2:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
19
février
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Décision
n° DP/024/2025
du
19 février
2025 P
YŸ
RÉ
NÉ
E
S
Envoyé
en
préféeiure
le
21/02/2025
VA
L
L
E
E
S
se
préfecture
le
21/02/2025
DES
GAVES
2
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LL.
ID
: 065-200070811-20250219-DP0252025-AR
Décision
n°
DP/025/2025
portant
approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
l'implantation
et
à
l’usage
de
composteurs
collectifs
avec
la
commune
d’'ARRENS-MARSOUS
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
« approuver
les procès-verbaux
et
conventions
de
mise
à
disposition
et
de
fin
de
mise
à
disposition
de
biens
et
propriétés
communaux
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
paragraphe
III et
L.5211-25-
1», Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°20210719/6.1/8.4
du
9 février
2021
portant
approbation
du
programme
local
de
prévention
et
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d'ARRENS-MARSOUS
n°10/02.25
du
3 février
2025
approuvant
les
termes
de
la convention
proposée
par
la
CCPVG,
Considérant
que
la réduction
de
la part
des
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
constitue
un
axe
majeur
du
PLPDMA,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« gestion
des
déchets
»,
doit
proposer
des
solutions
de
valorisation
des
biodéchets
aux
particuliers,
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
sites
par
la
commune
d'ARRENS-MARSOUS
sont
formalisées
par
convention
et
que
les
sites
identifiés
sont
répertoriés
en
annexe
1.
DECIDE
:
Article
1:
La
convention
d'occupation
relative
à
l'implantation
et
à
l’usage
de
composteurs
collectifs
sur
la
commune
d'ARRENS-MARSOUS,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
19
février
2025
Le
Président,
Pre
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
TRE RN
il
Décision
n° DP/025/2025
du
19 février
2025
Î