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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 11 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 11 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/040/2025 du 6 mars 2025 portant approbation du contrat de prêt de matériel par le Parc National des
Pyrénées
- Décision n°DP/041/2025 du 10 mars 2025 portant approbation de l’avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux dans le cadre
de l’« aménagement du complexe sportif et touristique du
Sailhet – Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes
du centre aquatique Lau Folie’s »
- Décision n°DP/042/2025 du 10 mars 2025 portant approbation de l’avenant n°1 au marché de travaux pour « la réhabilitation
de la Chapelle « Maison de la Parole » et isolation des combles
du bâtiments principal » sur les lots 1 et 12
- Décision n°DP/043/2025 du 10 mars 2025 portant approbation de la convention de stage de formation en milieu professionnel
au sein du service Natura 2000 de M. Noa PETER
Arrêtés
oOo Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
A
P YŸ
RÈ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Pad
LES
Publié
le
ER
k
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250306-DP0402025-AR
Décision
n°
DP/040/2025
approuvant
le
contrat
de
prêt
de
matériel
par
le
Parc
National
des
Pyrénées
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-0001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°2018-57
du
6
mars
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire,
a
inscrit
l’animation
des
sites
Natura
2000
ci-après
d'intérêt
communautaire
dont
la ZPS
(Zone
de
Protection
Spéciale)
du
Cirque
de
Gavarnie :
eZone
Spéciale
de
Conservation
« Moun
Né
de
Cauterets,
Pic
de
Cabaliros
»
eZone
Spéciale
de
Conservation
« Gabizos
et
vallée
d’Arrens
»
eZone
Spéciale
de
Conservation
« Lac
Bleu,
Léviste
»
eZone
de
Protection
Spéciale
« Cirque
de
Gavarnie
»
eZone
Spéciale
de
Conservation
« Gavarnie,
Estaubé,
Troumouse,
Barroude
»
eZone
Spéciale
de
Conservation
« Ossoue,
Aspé,
Cestrède
»
e Zone
Spéciale
de
Conservation
« Pic
Long,
Campbielh
»
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Approuver
les
contrats
et
avenants
sans
engagement
financier
à
passer
avec
les
organismes
d’État,
les
concessionnaires
de
réseaux,
les
associations,
dans
le
cadre
des
compétences
exercées
par
la
communauté
de
communes
ou
dans
le
cadre
de
dispositifs
réglementaires, Considérant
que
le Parc
National
des
Pyrénées
est
un
partenaire
prioritaire
dans
l'animation
des
sites
Natura
2000
sur
le
territoire
de
la
CCPVG,
Considérant
que
le prêt
de
matériel
(Batlogger)
du
Parc
National
des
Pyrénées
est
consenti
à titre
gratuit.
DECIDE :
Article
1 : Le
contrat
de
prêt
de
matériel
(Batlogger)
du
Parc
National
des
Pyrénées
est
approuvé.
Article
2 : Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
6
mars
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
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Décision
n° DP/040/2025
du
6 mars
2025,
publiée
le 14
mars
2025 Ey
P
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N
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E
S
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
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E7
VS
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Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
MAN VALLEES
Er
a
nn
DE
S
GAVES
ID
: 065-200070811-20250310-DP0412025-AR
Décision
n°
DP/041/2025
Portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°1
du
marché
de
travaux
dans
le cadre
de
l’«
aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
- Réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
Farrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-I
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d’avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Vu
la
délibération
n°130/2024
du
30
juillet
2024
intitulée
« aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
—
Réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
4 juillet
2024
approuvant
la
mise
à jour
de
l’autorisation
de
programme/
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
découverte
par
le
titulaire
du
marché
de
conduits
amiantés
enterrés
et
non
identifiés
dans
le
diagnostic
amiante
des
prestations
complémentaire
sont
nécessaires,
Considérant
que
ces
prestations
engendrent
une
plus-value
de
38 552.00
€ HT
soit
4
262.40
€ TTC,
DECIDE :
Article
1:
L’avenant
n°1
au
lot
n°1
du
marché
de
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
—
Réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folies,
d’un
montant
de
3
552.00
€
HT,
portant
modification
du
montant
total
à 47
848.00
€
HT
soit
57
417.60
€ TTC,
est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
I
Décision
n° DP/041/2023
du
10
mars
2025,
publiée
le 14
mars
2025
il Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250310-DP0412025-AR
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
10
mars
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/041/2023
du
10
mars
2025,
publiée
le
14
mars
2025
fl A
A
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
P
YŸ
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
VALLEES
Publié le
(ss
DE
S
G
AVE
S
ID : 065-200070811-20250310-DP0422025-AR
Décision
n°
DP/042/2025
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
«la
réhabilitation
de
la
Chapelle
« Maison
de
la
Parole
» et
isolation
des
combles
du
bâtiments
principal
» sur
les
lots
1 et
12
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-
cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d’avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d’études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Vu
la
décision
n°DP/128/2024
portant
attribution
du
marché
de
Réhabilitation
de
la
Chapelle
« Maison
de
la
Parole»
et
isolation
des
combles
du
bâtiments
principal
» pour
les
lots
1 à
12,
Considérant
que
la
PSE
du
lot
1 n’a
pas
été
mentionnée
dans
l’acte
d'engagement
mais
figure
bien
dans
le
CDPG
et
dans
la
décision
n°
DP28/2024,
il est
nécessaire
de
régulariser
cette
omission
sur
l’AE,
sachant
que
la
PSE
est
de
650
€ HT,
Considérant
que
les
PSE
du
lot
12
n’ont
pas
été
mentionnées
dans
l'acte
d'engagement
mais
figurent
bien
dans
le CDPG
et
dans
la
décision
n°
DP28/2024,
il
est
nécessaire
de
régulariser
cette
omission
sur
l’AE,
sachant
que
les
PSE
sont
de
5
060
€
et
1
840
€
HT.
DECIDE :
Article
1 : L’avenant
n°1
du
lot n°1,
pour
une
plus-value
de
650
€ HT,
concernant
le
marché
de
« Réhabilitation
de
la
Chapelle
« Maison
de
la
Parole
» et
«isolation
des
combles
du
bâtiments
principal
» à la
société
LATAPIE,
est
approuvé.
Article
2:
L’avenant
n°1
du
lot
n°12,
pour
une
plus-value
de
6
900
€
HT,
concernant
le marché
de
« Réhabilitation
de
la
Chapelle
« Maison
de
la
Parole
» et
« isolation
des
combles
du
bâtiments
principal
» à la société
ETS
BEGARIES,
est
approuvé.
Décision
n° DP/042/2025
du
10
mars
2025,
publiée
le 14
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250310-DP0422025-AR
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
10
mars
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
TR er
Il
Décision
n°
DP/042/2025
du
10
mars
2025,
publiée
le
14
mars
2025
I =
=
2
2
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
P
Y
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
VALLEES
Publié 1e
Er
name
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250310-DP0432025-AR
Décision
n°
DP/043/2025
Portant
approbation
de
la
convention
de
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
au
sein
du
service
Natura
2000
de
M.
Noa
PETER
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
pour
approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés,
Considérant
que
M.
Noa
PETER,
élève
de
quatrième
souhaite
réaliser
un
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
au
sein
du
service
Natura
2000,
Considérant
que,
pour
les besoins
de
cette
immersion,
Mme
Marie-Emilie
NAVEL,
chargée
de
mission
Natura
2000,
est
en
mesure
de
recevoir
M.
Noa
PETER
durant
son
temps
de
travail,
Considérant
que,
pour
les besoins
de
cette
immersion,
les locaux
du
service
déchets
à
Pierrefitte-Nestalas
sont
en
mesure
de
recevoir
M.
Noa
PETER
durant
la
durée
de
son
stage,
Considérant
que
pour
ce
faire,
Mme
Marie-Emilie
NAVEL,
chargée
de
mission
Natura
2000
sera
la
responsable
du
stage,
Considérant
que
le
stage
se
déroule
du
lundi
30
juin
2025
au
vendredi
4 juillet
2025,
du
lundi
au
vendredi,
sous
la
responsabilité
de
Mme
Marie-Emilie
NAVEL,
de
9h00
à
12h00
puis
de
18h00
à
17h00,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
la
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la
séquence
d'observation
entre
le
collège
Pierre
Mendes
France
et
la
communauté
de
communes.
DECIDE
:
Article
1 : La
convention
individuelle
de
stage
relative
à la formation
en
milieu
professionnel
de
M.
Noa
PETER,
pour
la
période
du
lundi
30
juin
2025
au
vendredi
4 juillet
2025,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
10
mars
2025
Le
Président,
LABS
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Y
Décision
n°
DP/043/2025
du
10
mars
2025,
publiée
le 14
mars
2025
TT