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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 22bis 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 22bis 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
am DE S GAVES COMMUNAUTÉ EE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 22 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/089/2025 du 26 mai 2025 portant approbation de la convention d’occupation du domaine public relative à
l’implantation et à l’usage de composteurs collectifs avec la
commune d’ARRAS-EN-LAVEDAN
- Décision n° DP/090/2025 du 27 mai 2025 portant approbation du marché d’« Achat de deux autolaveuses » à la société
LANDES SARL.
Arrêtés
oOo £ £ Envoyé en préfecture le 28/05/2025
PYRENEES a , Reçu en préfecture le 28/05/2025
VALLÉES publié le EM
DE S G AV E S ID : 065-200070811-20250526-DP0892025-AR
AMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUI
Décision n° DP/089/2025
portant approbation de la convention d'occupation du domaine public relative à l'implantation et à l’usage de composteurs collectifs avec la commune d’'ARRAS-EN-LAVEDAN
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président pour « approuver les procès-verbaux et conventions de mise à disposition et de fin de mise à disposition de biens et propriétés communaux nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes conformément aux dispositions des articles L.5211-5 paragraphe III et L.5211-26-1 »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20210719/6.1/8.4 du 9 février 2021
portant approbation du programme local de prévention et des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
Vu la délibération du conseil municipal d'ARRAS-EN-LAVEDAN n°016-2025 du
14 mars 2025 approuvant les termes de la convention proposée par la CCPVG,
Considérant que la réduction de la part des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles constitue un axe majeur du PLPDMA,
Considérant que la CCPVG, dans le cadre de sa compétence « gestion des déchets », doit proposer des solutions de valorisation des biodéchets aux particuliers,
Considérant que les modalités de mise à disposition des sites par la commune
d'ARRAS-EN-LAVEDAN sont formalisées par convention et que les sites identifiés sont répertoriés en annexe 1.
DECIDE
Article 1: La convention d'occupation relative à l’implantation et à l’usage de composteurs collectifs sur la commune d'ARRAS-EN-LAVEDAN, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 26 mai 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
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P Ÿ RÉ N É F S Envoyé en préfecture le 28/05/2025
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mm DES GAVES
VA L L Ë E S Reçu en préfecture le 28/05/2025
ID : 065-200070811-20250527-DP0902025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUN
Décision n° DP/090/2025
portant approbation du marché d’« Achat de deux autolaveuses »
à la société LANDES SARL.
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la délibération n°20240930/4.3/5.4 du 30 septembre 2024 portant sur la définition des intérêts communautaires,
Considérant que la CCPVG est compétente en matière d'entretien et fonctionnement d'équipement culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Considérant qu'il est nécessaire d'investir dans deux autolaveuses afin d'entretenir les différents équipements sportifs,
Considérant que la société LANDES SARL (Siret 302 387 527 00021), ZI 2 rue de la Concorde à Bordères sur l’Echez (65) a remis une offre à « l’achat de deux
autolaveuses », au montant de 6 857,00 € HT soit 8 228,40 € TTC,
Considérant que l'offre remise est conforme au besoin.
DECIDE
Article 1: Le marché pour l’'« Achat de deux autolaveuses », est attribué à la société LANDES SARL pour un montant de 6 857,00 € HT soit 8 228,40 € TTC.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Faità ARGELES-GAZOST le 27 mai 2025,
Le Président, FEELE
Noël PEREIRA DA CUNHA
N
TT
Décision n° DP/090/2025 du 27 mai 2025, publiée le 80 yum 225