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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 44 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 44 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 44 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/197/2025 du 28 octobre 2025 portant approbation des avenants n°1 aux lots n° 3, 11 et 14 du marché
de travaux dans le cadre de l’« aménagement du complexe
sportif et touristique du Sailhet – Réhabilitation et extension
des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s »
Arrêtés
- Arrêté n° SG/2025-64 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre COTS
- Arrêté n° SG/2025/67 du 27 octobre 2025 portant la cessation de fonction du mandataire suppléant de la régie de recettes «
gestion des déchets »
- Arrêté n° SG2025/68 du 29 octobre 2025 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de
recettes « gestion des déchets »
-oOo- Envoyé en préfecture le 30/10/2025
me x VENT £ £ Reçu en préfecture le 30/10/2025
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v VA L L E E S ID : 065-200070811-20251028-DP1972025-AR
DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/197/2025
portant approbation des avenants n°1 aux lots n° 3, 11 et 14 du marché
de travaux dans le cadre de l’« aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2128-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la délibération n°130/2024 du 30 juillet 2024 inhérente à l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s,
Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 approuvant la mise à jour de l’autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP),
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 3 par avenant, suite au
constat de débord du bardage existant et à la nécessité de déplacement des réseaux de soufflage du local pompe. Le bardage constituant la façade Nord (actuellement
en débord de l'édifice) est déposé par l’entreprise BOURDET. La nouvelle paroi sur
ossature et la reprise de la couvertine sont également à la charge de l’entreprise BOURDET.
Considérant que ces modifications du lot 3 engendrent globalement une plus-value
de 1 540.90 €HT soit 1 849.08 € TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 11 par avenant, afin de :
- supprimer de la longueur de chemin de câbles remplacée par les fourreaux
prévus sous dallage par MAS.
Cette modification entraîne une diminution de 1 185,02 € HT, soit 1 422,02 € TTC
—+ Décision n° DP/197/2025 du 28 octobre 2025, publiée le : \ ob 2025 Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251028-DP1972025-AR
- mettre en place 4 projecteurs d'éclairage pour la cour technique ainsi que 2
haut-parleurs extérieurs en remplacement des existants défaillants.
Cette modification entraîne une augmentation de 3 169.85 € HT, soit 3
803.82 € TTC
Considérant que ces modifications du lot 11 engendrent une plus-value de
1984.83 € HT soit 2 381.79 € TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 14 par avenant, lequel a pour objet :
- Le terrassement et empierrement à proximité des réseaux (GAZ HTA & BT),
surface 150 m2.
Cette modification est due à une mauvaise portance sur et à proximité des
réseaux (pas de couche de fondation).
Cette modification entraîne une augmentation de 5 737.20 € HT, soit 6
884.64 € TTC
- Le cheminement sous le couvert le long de la façade oublié dans le DQE VRD
initial (92m2), en compensation, cheminement piéton du sud initialement
prévu en béton passé en stabilisé pour ne pas faire une trop grosse plus
value (le béton est plus onéreux que le stabilisé). Cela permet de réaliser un
cheminement béton en continuité avec le reste du parvis, sous le porche
couvert.
Cette modification entraîne une augmentation de 10 410 € HT, soit 12 492
€ TTC
Considérant que ces modifications du lot 14 engendrent une plus-value de
16147.20 € HT, soit 19 376.64 € TTC.
DECIDE
Article 1: L’avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et
extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 1 540.90 EHT soit 1 849.08 € TTC, portant modification du montant total à
111 045.90 € HT soit 133 255.08 € TTC (dont 30 000 € HT de PSE), est approuvé.
Article 2: L’avenant n°1 au lot 11 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Saïlhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant
de 1 984.83 € HT soit 2 381.79 € TTC, portant modification du montant total à
126 984.83 € HT soit 152 381.79 € TTC, est approuvé.
Article 3: L'avenant n°1 au lot n°14 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Saïlhet — Réhabilitation et
extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de 16 147.20 €EHT soit 19 376.64 € TTC, portant modification du montant total à 441 151.00 € HT soit 529 381.20 € TTC, est approuvé.
Décision n° DP/197/2025 du 28 octobre 2025, publiée le: 3 A @ re _ 2 2S il Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
puni le ER ID : 065-200070811-20251028-DP1972025-AR
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 28 octobre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
|| Décision n° DP/197/2025 du 28 octobre 2025, publiée le: 2\ © OAUIPE 2e 2. S Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
pue En ID : 065-200070811-2025 1028-DP 1972025-AR — 2 2 Envoyé en préfecture le 30/10/2025
7 P Ÿ R E NE E $ Reçu en préfecture le 30/10/2025
VALLEES Publié le As TR. DE S E AVES
ID : 065-200070811-20251027-ASG_64-AR
ARRETE N°SG/2025-64 du 27 octobre 2025
portant délégation de signature à M. Jean-Pierre COTS
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122-
19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Considérant que l’organigramme permet de déterminer les agents susceptibles de bénéficier de la délégation de signature au regard de leur niveau de responsabilité.
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre COTS, responsable du service « véhicules et matériels », pour signer les bons de commandes, d’un montant maximal de 500.00 € HT :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants,
combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent des services techniques de la communauté de communes ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l’informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2: En cas d'absence de M. Jean-Pierre COTS, seuls le Directeur des
services techniques, M. Vincent VERMEIL, et le Directeur Général des Services,
M. Frédéric HAMON sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 20 avril 2021 et du 19 juillet 2023.
Arrêté n°SG/2025-64 du 27 octobre 2025, publié le DA © Xe. 2o 25 Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251027-ASG 64-AR
Article 3 : Le présent arrêté prend effet au 14 août 2025 et est IMscrit AU FEBISUE des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à M. Jean-Pierre COTS, est transmise :
- au représentant de l’Etat dans le Département,
- au comptable public d'Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 27 octobre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Notifié à l’agent le.............…..
Signature de l’agent
Arrêté n°$G/2025-64 du 27 octobre 2095, publié le à A exe Lo2S Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
PYR É NÉ ES Publié le
v À L' L E E S ID : 065-200070811-20251027-ASG2025_67-AR
DES GAVES
ARRETE N°2025/67 du 27 octobre 2025
portant la cessation de fonction du mandataire suppléant de la régie de recettes « gestion des déchets »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu la décision n°DP/185/2024 du 6 novembre 2024 de la communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes auprès du
service de collecte et gestion des déchets,
Vu l'arrêté du 18 aout 2025 portant nomination du régisseur de recettes et du
mandataire suppléant de la régie de recettes relative à la restauration scolaire et
à l’accueil périscolaire,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 28 octobre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 28 octobre 2025 il est mis fin aux fonctions de mandataire
suppléant de la régie de recettes « gestion des déchets » de Mme Andrée
LAVEDAN-DROUET.
Article 2 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée. Ampliation sera adressée au
Président du Centre de Gestion et au comptable de la collectivité.
Fait à Argelès-Gazost, le 29 octobre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Notifié le :
Signature de l'agent :
LT Oen ln © PT A An + hf. nn =Ee _ 4.70 CA an Ml 9427S Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
PYRÉNÉES [riée V À [H L FE EF S ID : 065-200070811-20251029-ASG2025_68-AR
DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRETE N°2025/68
portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes « gestion des déchets »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu la décision n°DP/185/2024 du 6 novembre 2024 de la communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes auprès du
service de collecte et gestion des déchets,
Vu la délibération du 29 septembre 2025 portant l'instauration de l'indemnité de maniement des fonds,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 28 octobre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Mme Marylis LAMARQUE, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes « gestion des déchets », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, à compter du 29 octobre 2025,
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marylis LAMARQUE sera remplacée par Mme Manon COURDESSES mandataire suppléant,
Article 3 : Mme Marylis LAMARQUE percevra une indemnité de maniement des fonds
selon la règlementation en vigueur,
Article 4: Mme Manon COURDESSES, mandataire suppléant en cas de remplacement effectif du régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur,
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations,
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir
de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la
régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal,
Doevike 0 Sa land CS À om Nb 57e . \A _T@O. vi Mb An nA Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié le ET
ID : 065-200070811-20251029-ASG2025 68-AR
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Signature de l’autorité qualifiée pour | Signatures du régisseur et du nommer le régisseur mandataire suppléant précédées de la formule manuscrite “vu pour
Le Président, acceptation”
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse, Marylis LAMARQUE
Le mandataire suppléant, Manon
COURDESSES
Fait à Argelès-Gazost, le 29 octobre 2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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