Procès Verbal - Séance du 05 04 2017

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Procès Verbal - Séance du 05 04 2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 05 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 AVRIL 2017

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-sept, le cinq avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CLAIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis ANGELINI, Claude BERVILLE, Jean-Claude CANU, Céline CARTENET, Jean-Claude CLAIRE, Franck CROUZILLE, Patrick HALLEBARD, Sylvie LE RIGOLEUR, Jean-Claude MARECHAL, Sophie TRON LOZAI

Absents ayant donnés pouvoir : Thierry GRENIER (Pouvoir S.TRON LOZAI), Pascale ROBAKOWSKI (Pouvoir S.LE RIGOLEUR)

Date de convocation : 30 mars 2017

Date d’affichage : 31 mars 2017

Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2017 a été adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°2017-18 : BUDGET COMMUNAL : Budget Primitif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612 – 1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Après avis favorable de La Commission des Finances réunie le 3 avril 2017,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick HALLEBARD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER le Budget Primitif de la commune de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

Section Fonctionnement :

Dépenses : 1 207 469.00 €

Recettes : 1 207 469.00 €

Section Investissement :

Dépenses : 4 418 382.00 €

Recettes : 4 418 382.00 €

DELIBERATION N°2017-19 : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE PARADIS » : Budget Primitif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612 – 1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Après avis favorable de La Commission des Finances réunie le 3 avril 2017,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick HALLEBARD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe « Lotissement Le Paradis » de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

Section Fonctionnement :

Dépenses : 914 205.00 €

Recettes : 914 205.00 €

Section Investissement :

Dépenses : 780 780.00 €

Recettes : 780 780.00 €DELIBERATION N°2017-20 : FISCALITE LOCALE : Vote des taux 2017

Vu l’Etat 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales pour 2017, il est proposé de reconduire cette année les taux votés en 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE pour l’année 2017, les taux d’imposition appliqués au cours de l’année précédente, à savoir :

QUATRE TAXES Pour mémoire

Taux 2016

Taux 2017

Taxe d’habitation 7.11 % 7.11 % Taxe foncière (bâti) 5.80 % 5.80 % Taxe foncière (non bâti) 16.67 % 16.67 % Cotisation Foncière des Entreprises 8.62 % 8.62 %

DELIBERATION N°2017-21 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le crédit ouvert au budget primitif 2017,

Vu les demandes de subventions présentées par les associations,

Sur proposition de la commission de la Vie Scolaire, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ D’ATTRIBUER au titre de l’année 2017, les subventions de fonctionnement suivantes :

Amicale des Pompiers 350.00 €

Anciens combattants 275.00 €

Association des Donneurs de Sang 175.00 €

ASPV 225.00 €

Athlétic Club Veulais 300.00 €

Bibliothèque de Veules les Roses 325.00 €

C.H.E.N.E. d’Allouville 100.00 €

Veules Images 175.00 €

Ciné Objectifs 275.00 €

Club de l’Amitié 900.00 €

Comité de Jumelage de Veules les Roses 950.00 €

Coureurs de Grève 150.00 €

Fédération de Pêches 200.00 €

G.E.I.S.T. & D.I.M. 250.00 €

Les Arts du Littoral Cauchois 400.00 €

Les Lucioles 600.00 €

Nautic Club Veulais 700.00 €

Sauvegarde de l’Art Français 100.00 €

Sporting Club Tennis de Veules les Roses 800.00 €

Stade Valeriquais Handball 275.00 €

TTV 900.00 €

Veules Animations 550.00 €

Veules Pratick 450.00 €

Lycée Côte d’Albâtre (Association sportive) 100.00 €

Secours Populaire Français 200.00 €

Rock’n’Roses 250.00 €

Le Groupe O (Festival SITU) 1 000.00 €

Festival Image Club Saint Valery en Caux 800.00 €

ADMR L’assiette (portage des repas) 200.00 €

ADMR Les Falaises 200.00 €

Banque Alimentaire région Havraise 200.00 €

TOTAL 12 375.00 €➣ PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 article 6574 Subvention

de fonctionnement aux organismes de droit privé

DELIBERATION N°2017-22 : TRAVAUX DE VOIRIE IMPASSE DES CHAMPS ELYSEES : Versement d’un fonds de concours à la CCCA

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi 2001-809 du 13 août 2004,

Vu la compétence voirie exercée par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,

Vu le projet de travaux sous maîtrise d’ouvrage CCCA portant sur la réfection de l’impasse des Champs Elysées par la pose d’un caniveau central en pavés grés,

Vu la délibération 2016-38 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2016 actant l’accord de principe du projet,

Vu le coût définitif des travaux établi comme suit :

34 m² de pavés grés 14*14 au prix de 160 € le m², soit un coût total de 5 440 € HT au lieu des 65 ml de bordures T2 préfabriquées au prix de 35 € le ml représentant un montant de 2 275 € HT

Considérant qu’il appartient à la commune de prendre à sa charge le surcoût par rapport à la solution de base proposée par la CCCA (bordures T2 latérales) pour un montant de 3 165.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ DE VERSER à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre un fonds de concours d’un

montant de 3 165 € HT au titre de la plus-value qualitative pour les travaux de voirie réalisés Impasse des Champs Elysées

➣ PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2017 article 2041512

Groupement de collectivités – Bâtiments et installations

DELIBERATION N°2017-23 : DEPLOIEMENT D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire donne lecture du projet du SDE76 consistant à créer une infrastructure de recharge pour véhicule électrique située sur le parking de la mairie et donne lecture du projet de convention établi par les services du SDE76

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ D’ADOPTER la convention et autorise le Maire à la signer, celle-ci n’entraînant aucune contribution

communale

➣ D’AUTORISER le SDE76 à poser une borne sur l’emplacement suivant : Parking de la mairie

Afin d’assurer le déploiement des bornes IRVE, la commune :

➣ NOTE que la borne est propriété du SDE76

➣ AUTORISE l’occupation à titre gracieux de son domaine public. Cette occupation est consentie à

l’emplacement signalé au paragraphe 1 de la présente et sur le plan figurant en annexe. Cette autorisation est accordée au plus tard trois mois après la signature de la présente et pour toute la durée d’exploitation du service

➣ PERMET l’utilisation de la borne IRVE créée pour tout usager en se conformant aux prescriptions

relatives aux conditions d’implantation et de stationnement des véhicules

➣ AUTORISE le SDE76 à assurer la fourniture de la borne de son choix. Le SDE76 acquittera ainsi

toute les dépenses d’exploitation, notamment les dépenses de fourniture, de pose, de raccordement de la borne, de maintenance, de mise en service, d’exploitation et de renouvellement, ainsi que les dépenses de consommation électrique, de consommation téléphonique et d’assurances, (pour mémoire d’une valeur annuelle estimée de 1 500 €/an) pour toute la durée d’exploitation du service

➣ AUTORISE le SDE76 à disposer des données issues du superviseur de données qui sera mis en

place pour assurer l’interopérabilité du parc de bornes à la maille départementale, régionale et/ou nationale➣ AUTORISE le SDE76 à réaliser une signalétique horizontale et verticale adaptée aux emplacements

de charge pour véhicules électriques et à afficher les informations nécessaires (partenaires financiers, mode de financement, tarifs,…)

➣ S’ENGAGE à maintenir l’emplacement dédié à l’IRVE, en espace public ou considéré comme tel,

gratuitement accessible au public 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an

➣ S’ENGAGE à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout

le territoire de la commune au cours des deux premières années qui suivent la mise en service des bornes de charge, dès lors que la commune assure directement la gestion des espaces de stationnement. Cette gratuité s’entend pour tous les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, exclusivement gérés directement par la commune, avec ou sans dispositif de recharge

DELIBERATION N°2017-24 : REQUALIFICATION ET EXTENSION DU VILLAGE VACANCES : Demande de subvention au titre de la DSIL 2017

La commune est propriétaire du village de vacances composé de 60 logements dont la gestion est assurée depuis l’origine par VVF.

Créé en 1986 puis agrandi en 1995, le village de vacances n’a jamais été rénové. Il n’offre donc plus un confort répondant à la demande actuelle de la clientèle.

Afin de conforter l’activité du village de vacances et garantir son attractivité en toutes saisons, un ambitieux programme est envisagé et consiste :

1- Rénovation des 40 logements construits en 1986

2- Amélioration des 20 logements construits en 1995

3- Construction d’une piscine couverte et d’un espace forme

4- Amélioration des espaces centraux y compris l’accessibilité handicapés 5- Construction de 12 logements supplémentaires de type HLL de conception bois dont 2 adaptés PMR avec Label Tourisme et handicap

6- Divers travaux d’aménagement extérieur (aire de jeux, éclairage extérieurs)

Les travaux devraient débutés à l’automne 2017 et se terminer en juin 2018

Vu le coût du projet estimé à 3 491 488.00 € HT

Vu le plan de financement prévisionnel

Considérant que le projet est retenu au contrat de ruralité 2017 et qu’il peut faire à ce titre l’objet d’un financement au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) à hauteur de 90 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ D’APPROUVER le projet de requalification et d’extension du Village vacances

➣ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2017

➣ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune

DELIBERATION N°2017-25 : INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants Vu les arrêtés municipaux en date du 3 avril 2014 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de rémunération de la Fonction Publique Territoriale

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Pour le Maire :

Population Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la FPT De 500 à 999 31 %

Pour les Adjoints :

Population Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la FPT De 500 à 999 8.25 %Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ DE FIXER à compter du 1er février 2017 l’indemnité mensuelle de Monsieur Le Maire pour l’exercice

de ses fonctions et pour la durée de son mandat à raison de 31 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale

➣ DE FIXER à compter du 1er février 2017 l’indemnité mensuelle des Adjoints pour l’exercice de leurs

fonctions et pour la durée de leur mandat à raison de 8.25 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale

➣ PREND ACTE que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe de récapitulation

de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

RECAPITULATION DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEULES LES ROSES

ARRONDISSEMENT : Dieppe

CANTON : Saint Valery en Caux

COMMUNE de VEULES LES ROSES

POPULATION (dernier recensement 2015) : 586 habitants

Nom & Prénom Fonction Taux

(en % de l’IB

terminal de la FPT)

Indemnité brute

mensuelle

(valeur du point d’indice

au 1er février 2017)

CLAIRE Jean-Claude Maire 31 % 1 199.90 € HALLEBARD Patrick Premier Adjoint 8.25 % 313.33 € CANU Jean-Claude Deuxième Adjoint 8.25 % 313.33 € BERVILLE Claude Troisième Adjoint 8.25 % 313.33 €

DELIBERATION N°2017-26 : CHANTIER D’INSERTION « ESTRAN C.I.E.E.L. » : Convention triennale

Depuis de nombreuses années, l’association ESTRAN C.I.E.E.L. intervient sur le territoire communal dans le cadre d’un chantier d’insertion par des actions visant à maintenir en état de propreté les sites proches du littoral (plage, cavées, chemins communaux,…)

En contrepartie, la commune s’acquitte d’une participation correspondant aux défraiements kilométriques engendrés par le nombre d’interventions sur la commune ainsi qu’une participation aux frais de personnel du poste d’encadrant technique.

L’ESTRAN C.I.E.E.L. propose à la commune la reconduction du partenariat pour les trois années moyennant le versement d’une participation communale annuelle fixée à : 9 865 € TTC pour l’année 2017

10 000 € TTC pour l’année 2018

10 260 € TTC pour l’année 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER la reconduction de la convention de partenariat entre la commune et l’association ESTRAN C.I.E.E.L. pour les années 2017, 2018 et 2019

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec le Président de l’association ESTRAN C.I.E.E.L. la convention correspondante et à régler la participation communale

 DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de chaque année à l’article 61521 Entretien de terrains

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40