Procès Verbal - Séance du 25 10 2017

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Procès Verbal - Séance du 25 10 2017 Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 25 10 2017)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2017

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CLAIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis ANGELINI, Claude BERVILLE, Jean-Claude CANU, Céline CARTENET, Jean-Claude CLAIRE, Patrick HALLEBARD, Sylvie LE RIGOLEUR, Jean-Claude MARECHAL, Pascale ROBAKOWSKI, Sophie TRON LOZAI

Absents excusés : Franck CROUZILLE, Thierry GRENIER

Date de convocation : 20 octobre 2017

Date d’affichage : 20 octobre 2017

Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2017 a été adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°2017-43 : CLASSEMENT PARMI LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE

Par délibération en date du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de demande de classement de la commune auprès de l’association « Les Plus Beaux Villages de France »

Par courrier en date du 9 mai 2016, l’association « Les Plus Beaux Villages de France » informait que le dossier de la commune satisfaisait aux trois critères éliminatoires et qu’il serait examiné par la Commission Qualité en 2017. Différents membres de cette instance ont visité la commune courant 2017. Le 10 juillet 2017, le délégué général et chargé de qualité a procédé à la visite-expertise du bourg historique

Lors de sa réunion tenue les 29 et 30 septembre 2017 à Rochefort-en-Terre, la Commission Qualité a pris la décision du Classement de Veules les Roses parmi « Les Plus Beaux Villages de France » assorti des réserves suivantes :

BÂTI :

- Renforcer l’intérêt de la découverte du village de Veules les Roses par la poursuite d’un traitement esthétique exigeant des façades et des clôtures, « selon les règles de l’art » définies et prescrites par la ZPPAU/AVAP, et ce, en concertation avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France. Veiller notamment au traitement exemplaire des constructions des années 50/60 localisées en bordure du front de mer

ESPACES PUBLICS :

- Faire preuve d’une grande vigilance lors d’aménagements d’espaces publics afin d’éviter tout aménagement « trop riche », « trop sophistiqué », « trop ostentatoire » - Rechercher simplicité et sobriété des espaces publics en réduisant notamment autant que possible les éléments apportant un caractère trop routier et urbain : peintures au sol, ilots directionnels et bordures diverses, signalétiques multiples, calepinages complexes, mobilier en excès (potelets/chaînes/barrières), mâts de signalétique et d’éclairage, jardinières posées/suspendues

Vu la charte de qualité 2017 « Les Plus Beaux Villages de France »,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la Charte Qualité 2017 et à en faire application

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la Charte Qualité 2017 « Les Plus Beaux Villages de France »DELIBERATION N°2017-44 : EXTENSION ET RENOVATION DU VILLAGE VACANCES VVF : Demandes de subventions

La commune est propriétaire du village de vacances composé de 60 logements dont la gestion est assurée depuis l’origine par VVF.

Créé en 1986 puis agrandi en 1995, le village de vacances n’a jamais été rénové. Il n’offre donc plus un confort répondant à la demande actuelle de la clientèle.

Afin de conforter l’activité du village de vacances et garantir son attractivité en toutes saisons, un ambitieux programme est envisagé et consiste :

1- Rénovation des 40 logements construits en 1986

2- Amélioration des 20 logements construits en 1995

3- Construction d’une piscine couverte et d’un espace forme

4- Amélioration des espaces centraux y compris l’accessibilité handicapés 5- Construction de 12 logements supplémentaires de type HLL de conception bois dont 2 adaptés PMR avec Label Tourisme et Handicap

6- Divers travaux d’aménagement extérieur (aire de jeux, éclairage extérieurs)

Les travaux devraient débutés en décembre 2017 et se terminer en juin 2018

Vu le coût du projet estimé à 3 491 488.00 € HT

Vu le plan de financement prévisionnel

Considérant que le projet est retenu au contrat de pays Plateau de Caux Maritime 2015/2020 moyennant une participation financière de 759 479 € de la Région Normandie et 607 583 € du Département de Seine-Maritime

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ D’APPROUVER le projet de requalification et d’extension du Village vacances

➣ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Normandie et du département de

Seine-Maritime les subventions au titre du contrat de pays

➣ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune

DELIBERATION N°2017-45 : RENEGOCIATION DE L’EMPRUNT N°70008340640 CONTRACTE EN 2013

En 2013, la commune a contracté auprès du Crédit Agricole Normandie Seine un emprunt de 300 000 € sur 10 ans au taux de 3.21 % pour les travaux portant sur la 3ème phase d’aménagement du front de mer

Après paiement de l’échéance du 01/01/2018, le capital restant dû sera de 126 576.84 €, l’indemnité financière sera de 3 893.82 € et l’indemnité de remboursement anticipé sera de 1 265.77 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ DE REMBOURSER par anticipation le prêt n°70008340640 d’un montant initial de 300 000 €

➣ DE CONTRACTER auprès du Crédit Agricole Normandie Seine un nouvel emprunt selon les

caractéristiques suivantes :

- Montant : 131 736.43 € égal au capital restant dû au 01/01/2018 + l’indemnité financière + l’indemnité de remboursement anticipé

- Durée : 48 mois

- Périodicité : annuelle

- Taux fixe : 1.06 %

- Date de mise en place : le 01/01/2018

➣ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à accepter cette proposition et à signer tous les documents

relatifs à cet empruntDELIBERATION N°2017-46 : LOTISSEMENT COMMUNAL « LE PARADIS » : Avenant n°2 au marché de travaux du lot n°1

Vu la délibération n°2012-42 en date du 20 décembre 2012 actant la création du budget annexe Lotissement afin de mener à bien le projet d’aménagement d’un lotissement communal sur le foncier de l’ancien camping le Paradis,

Vu le permis d’aménager n° PA 076 735 12 D 001 accordé le 20 juin 2014 puis du permis modificatif n° PA 076 735 13 D001-M01 accordé le 15 mai 2015 portant sur la réalisation d’un lotissement de 8 parcelles,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des différents lots en application de la délibération n°2015-40 en date du 3 novembre 2015,

Vu la délibération n°2016-31 en date du 30 mars 2016 actant l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°1 Travaux de terrassement, voirie, assainissement vanne, assainissement pluvial et défense incendie, Considérant la nécessité de prendre en compte les modifications de travaux apportées en cours de chantier notamment pour le lot n°1 Travaux de terrassement, voirie, assainissement vanne, assainissement pluvial et défense incendie,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 octobre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CONCLURE l’avenant en plus-value mentionné ci-dessous dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement communal Le Paradis

Lot n° 1 Travaux de terrassement, voirie, assainissement vanne, assainissement pluvial et défense incendie

Entreprise :

COLAS IDFN SAS

Centre de Cany-Barville

ZI de la Vallée

76450 CANY-BARVILLE

Montant du marché : 188 619.72 € HT / TVA 37 723.94 € / 226 343.66 € TTC Avenant n°2 : 6 000.00 € HT / TVA 1 200.00 € / 7 200.00 € TTC

Nouveau montant du marché : 194 619.72 € HT / TVA 38 923.94 € / 233 543.66 € TTC

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution

DELIBERATION N°2017-47 : RELAIS SAINT MARTIN : Versement d’une subvention

« Le Relais Saint Martin » est une association qui apporte son soutien financier sous forme de dons ou de prêts à taux zéro aux personnes ou familles en difficulté

En décembre 2015, le Relais St Martin a consenti un prêt sans intérêt à une famille Veulaise d’un montant de 457.69 € remboursable en cinq mensualités. A ce jour les bénéficiaires n’ont remboursé que la somme de 75.00 €, le solde restant dû du prêt s’élève à 362.69 €

Il est donc proposé de prendre en charge cette somme en versant une subvention à l’association « Le Relais Saint Martin »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2313-1,

Vu le courrier de l’association « Le Relais Saint Martin »

Vu les crédits budgétaires ouverts au budget primitif 2017

Vu les subventions 2017 attribuées

Vu les crédits disponibles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ATTRIBUER ET DE VERSER à l’association « Le Relais Saint Martin » une subvention de fonctionnement de 362.69 €

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 à l’article 6574 Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privéDELIBERATION N°2017-48 : DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME : Renouvellement de la convention d’entretien des espaces verts hors agglomération

Dans le cadre de la politique de valorisation du cadre de vie, la commune assure l’entretien des espaces verts départementaux situés à l’extérieur des limites de la commune le long de la RD 925. Il est précisé que l’entretien des accotements reste du ressort du Département qui en limite le fauchage dans le but de préserver la faune et la flore locale.

La convention d’entretien de 2012 arrivant à échéance, il est proposé de la reconduire pour une durée de 5 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE pour une durée de 5 ans la convention d’entretien des espaces verts départementaux situés hors agglomération

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le Président du Département la convention correspondante

QUESTIONS DIVERSES

1- Projets de parkings

Suite au label « Les Plus Beaux Villages de France », il faut s’attendre à une augmentation de la fréquentation touristique. Il est donc projeté d’augmenter la capacité de l’offre de stationnement. Suite à une réunion avec le Sous-Préfet de Dieppe le 16 octobre dernier sur la problématique de l’accueil et du stationnement des camping-cars, il est envisagé de réaliser une aire de camping-cars sur le terrain communal situé « Sente de l’Ormelet » actuellement loué en herbage. Le parking des falaises étant situé dans l’espace proche du rivage, aucun aménagement ne peut être réalisé sur ce parking enherbé. Il est prévu également d’agrandir le parking des sources par l’acquisition d’une parcelle de terrain et d’aménager du stationnement supplémentaire route de Sotteville. La commune à solliciter le concours du CAUE pour une mission de conseil pour ces différents aménagements.

2- Rubans du patrimoine

Monsieur Le Maire informe qu’il sera décerné à la commune le 17 novembre prochain le prix départemental des rubans du patrimoine récompensant ainsi la qualité de la restauration des décors peints de l’église Saint Martin .

3- Les travaux à l’école

Monsieur Le Maire informe des travaux réalisés à l’école durant les congés scolaires de la Toussaint. Un petit préau est réalisé en lieu et place des anciens sanitaires situés dans la cour.

4- Sente La Croix La Dame

La cavée de la Croix La Dame est très dégradée, Monsieur Le Maire informe que la CCCA va procéder à sa réfection prochainement.

5- Concours communal des maisons fleuries

Il est décidé de reconduire la remise des prix du concours communal 2017 lors de la cérémonie des vœux du maire en janvier 2018.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h05