Procès Verbal - Séance du 20 12 2017

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Procès Verbal - Séance du 20 12 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 20 12 2017)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit, 1

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-sept, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Claude CLAIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis ANGELINI, Claude BERVILLE, Jean-Claude CANU, Céline CARTENET, Jean-Claude CLAIRE, Franck CROUZILLE, Thierry GRENIER, Patrick HALLEBARD, Sylvie LE RIGOLEUR, Jean-Claude MARECHAL, Pascale ROBAKOWSKI, Sophie TRON LOZAI

Date de convocation : 14 décembre 2017

Date d’affichage : 15 décembre 2017

Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2017 a été adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°2017-49 : BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération n°2017-18 du 5 avril 2017 approuvant le Budget Primitif 2017, la délibération n°2017- 32 du 26 juillet 2017 approuvant la décision modificative n°1,

Considérant qu’il convient de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après afin de prendre en compte les décisions prises depuis le vote du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER la décision modificative n°2 telle que figurant dans le tableau ci-après :

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

Article

budgétaire

Libellé Montant

73229 FPIC Fonds national de péréquation 314.00 €

74832 Attributions du FDTP 16 935.00 €

TOTAL RECETTES 17 249.00 €

DEPENSES

Article

budgétaire

Libellé Montant

6068 Autres matières et fournitures 2 000.00 €

615221 Bâtiments publics 7 500.00 €

615228 Autres bâtiments 3 000.00 €

615231 Voirie 4 687.00 €

739223 FPIC Fonds national de péréquation 62.00 €

TOTAL DEPENSES 17 249.00 €2

DELIBERATION N°2017-50 : TARIFS COMMUNAUX 2018

Les tarifs applicables au 1er janvier 2018 pour les équipements communaux sont revalorisés de 1% et arrêtés comme suit :

 SALLE POLYVALENTE MICHEL-FRAGER

TARIFS ANNEE 2019

Petite salle 188.00 € Petite salle pour vin d’honneur 126.00 € Grande salle pour vin d’honneur 210.00 € Grande salle jusqu’à 50 personnes 350.00 € Grande salle de 50 à 100 personnes 372.00 € Grande salle de 100 à 150 personnes 399.00 € Grande salle de 150 à 200 personnes 418.00 €

Il sera demandé à chaque locataire un chèque de caution représentant le montant de la location

Les résidents de la Commune de Veules les Roses bénéficieront d’une réduction de 25%.

 CIMETIERE

CONCESSIONS PLEINE TERRE

Concession 30 ans (le m²) 86.00 € Concession perpétuelle (vendue par 3m²) 1 241.00 € Concession perpétuelle (vendue par 2m²) 828.00 €

CONCESSIONS COLUMBARIUM

Concession 30 ans 327.00 € Concession 50 ans 545.00 €

CONCESSIONS CAVURNE

Concession 30 ans 327.00 € Concession 50 ans 545.00 €

 PUBLICITE : VEULES INFOS

VEULES INFOS

Petit encart 59.00 € Encart 1/3 de page 173.00 €

 LOCATION SALLES D’EXPOSITIONS

Chapelle du Château Michel (La semaine) 178.00 € Forfait mise à disposition de grilles (La semaine) 47.00 €

 CONCESSION DES LOGEMENTS DE FONCTION

La redevance mensuelle sera revalorisée de 1.00 %

 PLAGE : EMPLACEMENT DES CABINES

Cabine « grand modèle » 242.00 € Cabine « petit modèle » 183.00 €3

Les résidents de la Commune de Veules les Roses bénéficieront d’une réduction de 25%.

 PECHEURS : STATIONNEMENT DES BATEAUX – ETALS DE VENTE DU POISSON

Emplacement de stationnement pour un bateau 236.00 € Etal de vente du poisson 312.00 €

 PHOTOCOPIES & REPRODUCTION DE FICHIERS NUMERISES

Photocopie 0.30 € Reproduction de fichiers numérisés avec fourniture CD Rom 37.00 €

 DROITS DE PLACE : MARCHE HEBDOMADAIRE DU MERCREDI – CRESSONNIERES –

Tarif unique à 0.80 € le mètre linéaire

Branchement électrique (10 ampères) : forfait de 2.00 €

 DROITS DE PLACE : TERRASSES COMMERCIALES

Place Melingue (le m²) 34.00 € Autres rues (le m2) 23.00 €

 ROSE EN FÊTE 16 & 17 JUIN 2018

Emplacement jusqu’à 12 m² 37.00 € Emplacement 24 m² 71.00 € Emplacement 32 m² 92.00 € Forfait location 1 tente 66.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER les tarifs des équipements municipaux applicables au 1er janvier 2018, tels que décrits ci-dessus

DELIBERATION N°2017-51 : LOTISSEMENT COMMUNAL « LE PARADIS » : Prix de vente des parcelles

Par délibération n°2016-49 du 20 juillet 2016 le conseil municipal a fixé le prix de vente des parcelles du lotissement communal « Le Paradis » et les modalités de sélection des acquéreurs au vu d’un cahier des charges

Considérant qu’il convient de redéfinir le prix des parcelles compte tenu d’une part du faible nombre de candidatures reçues et d’autre part de l’incidence de la TVA supportée par l’acquéreur dont le champs d’application s’est trouvé modifié fin 2016 et qui précise entre autre que les opérations de vente par lots après découpe se trouvent exclues de la taxation sur marge

Il est donc proposé de baisser de 20.00 € le prix du m² des lots 1, 3, 8, 9 et de 17.00 € le prix du m² des lots 2, 4, 5, 6 et 7

Au vu de ces propositions, les prix de vente des lots sont fixés comme suit :

Désignation

du lot

Surface Prix de vente

HT du m²

Prix de vente

HT du lot

TVA à 20 % Prix de vente

TTC du lot

Lot n°1 805 m² 80.00 € HT 64 400.00 € HT 12 880.00 € 77 280.00 € TTC Lot n°2 916 m² 73.00 € HT 66 868.00 € HT 13 373.60 € 80 241.60 € TTC Lot n°3 1 235 m² 80.00 € HT 98 800.00 € HT 19 760.00 € 118 560.00 € TTC Lot n°4 781 m² 63.00 € HT 49 203.00 € HT 9 840.60 € 59 043.60 € TTC Lot n°5 843 m² 63.00 € HT 53 109.00 € HT 10 621.80 € 63 730.80 € TTC Lot n°6 814 m² 73.00 € HT 59 422.00 € HT 11 884.40 € 71 306.40 € TTC Lot n°7 806 m² 63.00 € HT 50 778.00 € HT 10 155.60 € 60 933.60 € TTC Lot n°8 798 m² 80.00 € HT 63 840.00 € HT 12 768.00 € 76 608.00 € TTC Lot n°9 222 m² 80.00 € HT 17 760.00 € HT 3 552.00 € 21 312.00 € TTC4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE FIXER le prix de vente des neuf lots du lotissement communal « Le Paradis » tel que précisé ci- dessus

DELIBERATION N°2017-52 : CLOS SAINT VINCENT DE PAUL : Reconduction de la convention d’occupation

Il est proposé de reconduire la location du « Clos Saint Vincent de Paul » à Monsieur Jean-Jacques VIVIEN, photographe dans le but d’y réaliser des expositions photographiques.

Suite à la demande de Monsieur Jean-Jacques VIVIEN, la convention serait conclue pour une durée de trois années, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Le loyer serait fixé à 306.00 € par mois pour l’année 2018 et revalorisé de 1% en 2019 et 2020.

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE la mise en location du « Clos Saint Vincent de Paul » pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 moyennant un loyer mensuel de 306.00 € pour l’année 2017 et revalorisé de 1% en 2019 et 2020

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Jean-Jacques VIVIEN la convention d’occupation correspondante

DELIBERATION N°2017-53 : SALLE ANAÎS AUBERT : Reconduction de la convention d’occupation

Il est proposé de reconduire pour l’année 2018 la location de la salle Anaïs AUBERT à Monsieur Ludovic CAVELAN, Projectionniste.

La convention serait reconduite du 1er janvier au 31 décembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 207.00 €

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE la mise en location de la salle Anaïs AUBERT pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 207.00 €

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Ludovic CAVELAN la convention d’occupation correspondante

DELIBERATION N°2017-54 : L’USINE : Reconduction de la convention d’occupation

Il est proposé de reconduire pour l’année 2018 la location de « L’Usine » à Madame Marie-Odile HOCQUIGNY, Artiste Graphiste.

La convention serait reconduite du 1er janvier au 31 décembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 273.00 €

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE la mise en location de « L’Usine » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 273.00 €

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Madame Marie-Odile HOCQUIGNY la convention d’occupation correspondante5

DELIBERATION N°2017-55 : L’ATELIER DE L’USINE : Reconduction de la convention d’occupation

Il est proposé de reconduire pour l’année 2018 la location de l’Atelier de « L’Usine » à Monsieur Arnaud LEBLANC, Artiste peintre plasticien

La convention serait reconduite du 1er janvier au 31 décembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 202.00 €

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE la mise en location de l’Atelier de « L’Usine » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 202.00 €

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Arnaud LEBLANC la convention d’occupation correspondante

DELIBERATION N°2017-56 : AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION DU TERRAIN ZB n°55

Vu la délibération n°2016-51 actant la location du terrain ZB n°55 à Madame Marlène BURET- - BESNARD pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017

Considérant qu’il est prévu d’aménager sur cet herbage une aire de camping-cars courant 2018, il est proposé de prolonger la location jusqu’au 31 décembre 2017

Le prix serait fixé à 130.00 € pour la période du 1er août au 31 décembre 2017

Vu le projet d’avenant à la convention de location temporaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Madame Marlène BURET--BESNARD l’avenant à la convention de location temporaire

 DIT que la redevance pour la période du 1er août au 31 décembre 2017 est fixée à 130.00 €

DELIBERATION N°2017-57 : LOGEMENT COMMUNAL 1 RUE DU MANOIR : Contrat de location

Le logement communal situé 1 rue du Manoir est vacant depuis le 1er décembre 2017

Monsieur et Madame JANOWSKI ont fait acte de candidature. Le contrat serait conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 moyennant un loyer mensuel de 450.00 € auquel il convient d’ajouter un dépôt de garantie représentant un mois de loyer. Le loyer sera révisable annuellement selon l’indice de référence des loyers établi par l’INSEE.

Vu le projet de contrat de location,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur et Madame JANOWSKI le contrat de location pour le logement communal 1 rue du Manoir pour une durée de trois ans  FIXE le loyer mensuel à 450.00 €

DELIBERATION N°2017-58 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA CASE PÊCHEUR N°3

Il est proposé de reconduire la location de la case pêcheur n°3 attenante au Club Nautique à Monsieur Jean-François COLSENET, Artisan pêcheur

La convention de location serait consentie pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 avec un loyer annuel de base fixé à 315.00 € et revalorisé de 1% en 2019 et 2020.

Vu le projet de convention de location,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE la location de la case pêcheur n°3 à Monsieur Jean-François COLSENET aux conditions fixées ci-dessus

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur Jean-François COLSENET la convention de location correspondante

DELIBERATION N°2017-59 : ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Vu la délibération n°2016-06 en date du 2 février 2016 classant dans le domaine public communal la parcelle cadastrale AD n°186 correspondant à la voirie du lotissement du Clos Saint Martin

Vu la délibération n°2016-07 en date du 2 février 2016 classant dans le domaine public communal la parcelle cadastrale AD n°173 correspondant la voirie de la Résidence Victoria

Il est donc proposé la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale arrêté à un linéaire de 10 551 m en intégrant dans le domaine public communal les voies suivantes :

- L’Allée du Clos Saint Martin d’une longueur de 150 m

- La rue Jason Berger d’une longueur de 260 m

Ce qui porte ainsi la longueur totale de la voirie communale à 10 961 m

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CLASSER dans le domaine public communal les voiries dénommées « l’Allée du Clos Saint Vincent » et la rue « Jason Berger »

 D’ARRÊTER la longueur totale de la voirie communale à 10 961 m

DELIBERATION N°2017-60 : DENOMINATION D’UNE RUE SANS NOM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la petite rue perpendiculaire à la Voie Charles de Gaulle et au Chemin du Val est dépourvue de nom, il est proposé de la dénommer rue de la Ferme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER la dénomination « Rue de la Ferme »

QUESTIONS DIVERSES

1- Chemin La Croix La Dame

Monsieur Le Maire informe que la CCCA vient d’achever la réfection du chemin qui était très dégradé

2- Trottoirs place de l’église

Monsieur Le Maire informe que les travaux de réfection des trottoirs en grés de la place de l’église viennent de s’achever. Les travaux ont été réalisés par la CCCA moyennant le versement d’une participation financière de la commune

3- Travaux de rénovation du VVF

Monsieur Le Maire informe que la consultation des entreprises lancée en octobre dernier pour la rénovation et l’extension du VVF a été déclarée sans suite compte tenu de lots infructueux, d’offres bien au-delà des estimations. Il a donc été décidé avec l’exploitant VVF de phaser en 2 tranches de travaux le projet. La 1ère phase pour la rénovation des 59 logements se déroulera sur la période de février à juin 2018 et la 2ème phase d’extension des 12 logements, la création de l’espace forme et la rénovation du pavillon central se déroulera à l’automne 2018. Une nouvelle consultation d’entreprises a donc été lancée pour la rénovation des logements. Les offres sont attendues pour le 10 janvier prochain. Monsieur Le Maire ajoute que l’Association Loisirs Pluriel a adressé dernièrement un courrier pour nous informer de leur capacité financière pour la concrétisation sur le site du VVF du projet de création de 4 logements entièrement adaptés aux familles ayant un enfant en situation de handicap.7

4- Projets d’aménagement de parkings et de l’aire de camping-cars Monsieur Le Maire informe que le CAUE vient d’établir une note de cadrage pour ces différents projets d’aménagement.

5- Proposition d’achat route de Blosseville

Monsieur le Maire informe que suite à la vente par France Domaine de la maison située 16 Route de Blosseville, la mairie a adressé une proposition d’achat.

6- L’accès au numérique pour tous

Monsieur Jean-Louis ANGELINI expose que le tout numérique éloigne certains administrés notamment les plus fragiles lors des démarches administratives. Il estime que les points d’accès à internet sont en nombre insuffisant au niveau des espaces publics de la CCCA et qu’il pourrait être envisagé de développer d’autres points dans les communes en y associant des actions de formation.

7- Banque alimentaire

Monsieur Jean-Claude CANU fait part de son inquiétude suite au transfert de l’organisation de la banque alimentaire du Havre vers Néville. Une association a été créée à cet effet. Il fait part des problèmes liés à la logistique et du manque de bénévole. Cinq familles veulaises bénéficient des colis de de la banque alimentaire qui sont distribués tous les 15 jours moyennant une participation de 3 € par colis.

8- Square Tom RENOUF

Madame Sophie TRON LOZAI souhaiterait que des bancs soient installés dans le square afin d’en faire un lieu convivial

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00