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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 04 CFU du budget annexe les hauts du courgeon pour 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Rs
le d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
à SEANCE DU 3 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-trols, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents :SiuShéhi@titionns, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nocruddine, Mme HAMARD Marie- Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mime@ROGBOkiélenie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M, PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline :, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étalent excusés : Mme Caroline DESNOS a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORJAUD Bermard ; Mme GROSBOIS Mélanie excusée.
FH Gedor Efenne
Secrétaire de séance : M. Arnaud GUEUDET
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 2%
Nombre de suffrages exprimés... 2%
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Généra) des Colecävités Teritoriaies Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à lb porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la lol de finances pour 2019, notamment son article 242 modifié ;
VU l'instruction comptable M57 ;
CONSIDERANT l'élection de M. Nooruddine Muhammad, premier adjoint, comme président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de [a commune et le retrait du vote de M, le maire ;
CONSIDERANT le compte financier unique du budget annexe Les Hauts du Courgeon pour l'année 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
049-200063239-20230403-2023-04-04-5F
Dale de réception préfecture : 14/04/2023 . Pt a ro Pen
Invéatissement Fonctonemént LE]
Prés ge h__ke Eu sine 5360503
[Recetes Retolles rhatabes 13) Je___ ler ‘ 4847 H2ser227
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lAuicrlsaton fotsie D 606 200 hu etz ET
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Ouf le rapporteur :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'approuver le compte financier unique du budget annexe Les Hauts du Courgeon pour l'exercice 2022 ; ‘
- D'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 Avril 2023
Le Premier adjoint
Nocruddine Muhemmad
La présente détibéretion peut faire l'objet d’un recours pour excès de ir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délat de 2 mois À compter de sa publication. Là juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par t'application élérecours citoyens accessible à partir du site www.talernçours.fr
Le Secrétaire de séance,
Arnaud GUEUDET
Accusé de cepion en re F
048-20005;
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Publié sur le site Intemet le. (+1QU [23