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Déliberation - 2023 04 03 CFU du budget annexe Les Tilleuls pour lannee 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 CFU du budget annexe Les Tilleuls pour lannee 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
mn —
le Lion d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 3 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le lundl trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-hult mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : MimGiéht@iétienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-
Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriei, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, ééme@h@5B@ié-Miéienis, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean- Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline » Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étalent excusés : Mme Caroline DESNOS a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; Mme GROSBOIS Mélanie excusée.
A. Gedor £hene
Secrétaire de séance : M. Arnaud GUEUDET 5
Nombre de conseillers en exercice... 29 ; » i
Nombre de consaillers présents... 25
Nombre de suffrages exprimés... 27 .
Conformément à l'articie L 2121-10 du Coce Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance äffichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le lol de finances pour 2019, notamment son article 242 modifié ;
VU l'instruction comptable M57 ;
CONSIDERANT l'élection de M. Nooruddine Muhammad, premier adjoint, comme président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de la commune et le retrait du vote de M. le maire ;
CONSIDERANT le compte financier unique du budget annexe Les Tilleuls pour l'exercice 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
048-200052238-20230403.2028 04-00-87
Date de récsption préfecture : 14/04/2025 ation du résultat cumuié à la fin de l'exescioe N °
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Ouf le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'approuver le compte financier unique du budget annexe Les Tilleuls pour l'exercice 2022 L D'errêter les résuitats définitifs tels que présentés ci-dessus :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de
la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 Avril 2023
Le Premier adjoint
Noorudgine Muhamma:
Le Secrétaire de séance,
Arnaud GUEUPET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pa 5 de pouvoir devaréié Eu San dministratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative to rente peut notarment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal edministratif ou auss] per l'apphédtio lérecours citoyens accessible à partir du site wmiielerecours.fr
Publié sur le site Internet le : À {Où | 23
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De 20008238 2020103 2023.0L0S Br Date de réception préfecture : 14/04/2023