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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 09 CFU du budget annexe les dolieres pour 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D
leLio Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 3 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie,
sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étalent présents : Mi=@héMOSétienne- M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie- Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaïne, M. GABORIAUD Bernard, himmChOGBiMélenie Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline ‘ Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étalant gxcutés : Mme Caroline DESNOS a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude :
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; Mme GROSBOIS Méfanie excusée.
Ft Giedar Ehene
Secrétaire de séance : M. Arnaud GUEUDET
Nombre de conselllers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents.….....25
Nombre de suffrages exprimés... 2%
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Termitoriaies
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Matrie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la lol de finances pour 2019, notamment son article 242 modifié :
VU l'instruction comptable MS7 ;
CONSIDERANT l'élection de M. Nooruddine Muhammad, premier adjoint, comme président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de la commune et le retrait du vote de M. le maire ;
CONSIDERANT le compte financier unique du budget annexe Les Dolières pour l'année 2022 :
Accueé de réception en préfecture 048-200085238-20220408-2028-04-08-8F
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Ouf le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'approuver le compte financier unique du budget annexe Les Dolières pour l'exercice 2022 d - D'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 Avril 2023
Le Premier adjoint
Noaruddine Muhammad
ù Le Secrétaire de séance,
œ) ue Arnaud GUEUDET
ra CS PT
Re 2. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvi le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
2 mois à compter de sa publication, Ls juridiction administrative compétente peut notamment être saisle vla une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230403-2023-04-09-BF
Date de réception préfeciurs : 14/04/2023
Pubilé sur le site Internet le: \+ 104122