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Déliberation - 2023 04 06 CFU du budget annexe les landes7 pour 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 CFU du budget annexe les landes7 pour 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Lane ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 3 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trols avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : nGhbhi@iänétienns, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nocruddine, Mme HAMARD Marie- Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUP isabelle, M. GUEUDET Amaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, MlieGROGBGisshéélanis, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme Caroline DESNOS a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M GABORIAUD Bernard; Mme GROSBOIS Mélanie excusée.
A GLEAST Etienne
Secrétaire de séance : M. Arnaud GUEUDET
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents. 25
Nombre de suffrages exprimés... 2%
Conformément à l'article t 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi de finances pour 2019, notamment son articie 242 modifié ;
VU l'instruction comptable M57 ;
CONSIDERANT l'élection de M. Nooruddine Muhammad, premier adjoint, comme président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de la commune et le retrait du vote de M. le maire ;
CONSIDERANT le compte financier unique du budget annexe Les Landes 7 pour l'exercice 2022 ;
Ê NOR SE 22sDES 202 4 08-1 048-2000632: 1023-04-06-8F Date de réception préfecture : 14/04/2023 “77 Détermination du résubat cueuié à ia fin de l'exreise N
Prévision Mae à [121 809,08 121 605,20 213 205,00
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Ou le rapporteur :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
-_ D'approuver le compte financier unique du budget annexe Les Landes 7 pour l'exercice 2022 ; - D'arréter les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus ;
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à Fapplication de te présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, ie 3 Avril 2023
Le Premier adjoint
Nooruddine Muhamm
Le Secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pons le-TAbLNa Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de ss publication. La juridiction administrath € Sernpétéhte peut notemment être salsia via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi per l'afpfiéation Télérecours citoyens accessible à partir du site uw.telerecouns. fr
Accusé de on en par F
Publié sur le site internet le : \+iou l23 Date de réception préfecture : 14/04/2023