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Déliberation - 2023 94 1 Modification de lOJ
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 94 1 Modification de lOJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
023-94-1 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20231011-2023-94-1-DE |
MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/10/2023
Le conseil municipal déflà Enune nolVelleide FORGESLES EAUX, légalement convoqué par courrier en date du octobre 2023 transmis Par voie électroniqueale 5 octobre 2023, s'est
réuni en salle du con$eil müñicipal dé a Mairiétie FORGES-LES-EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidénce dé Madäme Christine LESUEUR, Mäire.
|
Etaient présents (19) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale | DUPUIS, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Cédric COUTURIER
Françoise ASSELIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Christine LESUEUR
Etaient absents (4) :
Marie-Josée LEQUIEN
Pascal ROGER
Lukas SAWICKI
Oumar FALL
2023-94-1
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR : AJOUT D'UN
DOSSIER.
Madame la Maire propose au conseil municipal d'ajouter à l’ordre du jour de la présente
séance, le projet de délibération relatif à l'adoption du plan de formation 2023.
L'assemblée est invitée à en délibérer.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (25 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide de modifier l'ordre du jour de la présente séance en y ajoutant le projet de délibération relatif à l'adoption du plan de formation 2023. Ref.
Ro
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Berger-Levrault
(1309)
023-94-1 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : {FT ner 3993
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.