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Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 2 1 Mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de reception - Ministère de l'Intérieur
076-200054708-20230301-2023-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/03/2023
Affichage 04/11/2022
Pour l'autorité compétente par délégalion C . C . À . S D E
FO R G E S - L E S un E A UX
7
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS
MERCR EDI 18 MARS 2023
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par courrier en date du 20 février 2023, s’est réuni en salle de Justice et de Paix, de
FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine
LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, François ASSELIN, Marc ODIN, Pascale
DUPUS, Brigitte MARTIN, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET,
Monique GAMBIER, Albert HELLUIN, Sylvie CAPELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
“Guillemette HERMENT ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
“Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Janine TROUDE, Gaëlle COURTOIS, Fabienne LATISTE, Martine
BONINO.
Secrétaire de séance : Monique GAMBIER
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Présidente invite le conseil d'administration à désigner un ou une secrétaire de
séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Monique GAMBIER, le conseil
d'administration la désigne à l'unanimité des suffrages exprimés (13 voix « Pour », O voix
« Contre », 0 « Abstention »), secrétaire de séance.
(eLON)
1nesnaT-188139
€06
107
jeu 2023-01+ 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectaral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Q?
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le !
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l’État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
(Roi)
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34