Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 09 nov 17

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Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 09 nov 17 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 09 nov 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

Place de la Mairie

44580 VILLENEUVE-EN-RETZ

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2017

---------------------

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 36

présents : 22

votants : 26

L’an deux mil dix-sept, le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 3 novembre 2017

ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs, ALLAIN Fabrice, BILLY Stéphanie, CHIRON Yannick, DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, GAUDICHON Stéphanie, HERAULT Marie-Claude, JOSSO Patricia, LAMBOUR Jean-Michel, LECUYER Carole, LOUERAT Stéphanie, LOUERAT Georges, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, RONCIN Fabrice, SPANO Ange, SUPIOT Frédéric, VERON Sylvie, BOURIC Serge, CHIFFOLEAU Angélique, JOSNIN François.

ÉTAIENT ABSENTS : Mesdames et Messieurs, CALARD Isabelle, DUCARNE Vincent (Pouvoir à Yannick CHIRON), ETOUBLEAU Fabienne, GUILLOU Jean-Philippe, MARTIN Eric, MORTEAU Geneviève, PICOT Andrée, RITZ Vincent, ROLLAND Guillaume, ROUSSELEAU Joël, THABARD Chantal (pouvoir à Marie-Claude HERAULT), YDE Hervé (pouvoir à Laurent PIRAUD), BEILLEVERT Yannis (pouvoir à Serge BOURIC), BLANCHARD Jérôme.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PIRAUD Laurent

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Monsieur le Maire ouvre la séance par une présentation de l’Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique par MRS Rozec et Chouin.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 19 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.2

Angélique CHIFFOLEAU « Est-ce que se sont de nouvelles illuminations ou juste des frais de pose ? »

Alain DURRENS « Il s’agit de la pose et de la dépose de ces illuminations. »

Patricia JOSSO « A quoi correspond la ligne sur l’atelier participatif projet urbain St Cyr ? »

Laurent PIRAUD « C’est pour le développement des commerces et de l’habitat à St Cyr. L’objectif est de créer des commerces sur st Cyr. Nous allons créer un groupe de travail en lien avec cette étude »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.

3. FINANCES : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Frédéric SUPIOT présente le rapport d’orientations budgétaires servant de base aux discussions sur

l’élaboration du budget primitif 2018.

 Le contexte économique

Jean Bernard FERRER « Je rappelle que lors de la fusion, il a été fait le choix de réaliser une augmentation raisonnée de 2% sur 8 ans, soit la même augmentation qui était réalisée les années passées. Est-ce que les contrats d’objectifs s’appliquent aux intercommunalités ? »

Pierrick PRIOU « Oui »

Serge BOURIC « Au niveau de nos impôts, la commune n’augmente pas sa part mais celle de l’intercommunalité elle augmentera certainement dans les années à venir. »

Frédéric SUPIOT « Avec la fusion des intercommunalités, certaines communes ont eu des impacts financièrs importants. En compensation, des abattements ont été mis en place en 2017. Cependant, ça ne va pas durer plusieurs années, car le budget ne pourra pas rester équilibré. »

Alain DURRENS « La taxe d’habitation va être supprimée pour 80% de la population. Alors certes, nous allons recevoir une compensation à l’euro près mais quid des hausses du produit de cette taxe lorsque la population va augmenter. Il se peut que ce produit reste identique.

Frédéric SUPIOT « Il semblerait qu’il y ait encore des marges de manœuvre pou la commune. Sinon, cette compensation veut dire que nous somme sous la tutelle de l’état. On peut se poser la question sur la dynamisation de notre commune. Si nous avons plus d’habitants mais pas plus de moyens pour mettre les services adéquats en place en face, il faudra faire des choix.

Les dotations destinées à soutenir l’investissement local ne diminueront pas mais elles n’augmenteront pas non plus alors qu’elles ont déjà fortement diminuées. Il y a 10 ans on pouvait avoir 50% de financement, aujourd’hui si la commune à 20% on peut s’estimer content.

Jean-Bernard FERRER « Pour rebondir sur ce qui vient d’être dit, la Boulangerie de Fresnay avait été subventionnée à plus de 80 %.

Laurent PIRAUD « Sur le contrat d’objectif, c’est figé ou ça va être amené aux communes ? »

Frédéric SUPIOT « Pour l’instant, cela concerne uniquement les communes de plus de 50 000 habitants. »

17-077 06/10/2017 Enherbement cimetière BGF KABELIS 4 921,40 €

17-078 17/10/2017 Bornages La Cas erne du Fres ne et Nombreuil CDC Cons eils 1 950,00 €

17-079 17/10/2017 Atelier participatif projet urbain St Cyr Regards Partagés 2 200,00 €

17-080 19/10/2017 Ordinateur Maire délégué VSYS 835,00 €

17-081 02/11/2017 Tables s alles polyvalente France Collectivités 2 070,00 €

17-082 07/11/2017 Illuminations de Noël 2017 SAGE 8 400,00 €

17-083 07/11/2017 Location éclairage de Noël 2017 FRY Adico 1 353,75 €

17-084 07/11/2017 Location s tands marché de Noël 2017 JMC LOCEVENT 1 638,00 €

17-085 07/11/2017 Location barnum Marché de Noël 2017 Location Matériel Fes tif 44 948,00 €3

Pierrick PRIOU « Dans la loi de programmation de finances publiques 2018-2022, l’Etat souhaite que les dépenses n’augmente que de 1,2% dans les collectivités globalement. Donc il souhaite contractualiser avec les plus grosses communes, car ce sont elles qui concentrent le plus de dépenses. Il n’y a pas de pénalité pour nous pour l’instant mais dans les contrats d’objectif, il y a des pénalités.

Laurent PIRAUD « Comment ça va se passer pour la communauté de communes ? Car si elles a plus de compétences ses dépenses vont forcément augmenter. »

Pierrick PRIOU « C’est bien stipulé dans la loi de programmation que c’est sur le même périmètre ou compétence. »

Frédéric SUPIOT « Nous allons avoir de fortes augmentations de charges, il faudra donc bien les expliquer. »

 Les dépenses de fonctionnement

Serge BOURIC « Est-ce qu’on peut faire des économies sur les charges énergétiques comme l’éclairage publique ? Est-ce que le transfert de personnel à la communauté de communes sera réellement une économie puisque les charges de cette dernière vont augmenter ? »

Jean-Bernard FERRER « On va en effet le payer avec les charges qui vont être transférées mais après nous n‘aurons plus cette charge, ni la poursuite de sa carrière. »

Frédéric SUPIOT « La communauté de communes nous versera moins d’attribution de compensation en contrepartie. Il faut prendre conscience que la commune a récupéré à sa charge l’instruction des permis de construire, auparavant réalisée par l’Etat, sans compensation financière.. »

Stéphanie BILLY « Est-ce que l’Etat, avec le contrat d’objectif peut mettre un véto sur le projet d’une commune. Par exemple, pour nous sur la municipalisation du Navire des Lutins ? »

Frédéric SUPIOT « Aujourd’hui non car nous ne sommes pas concernés. Pour l’instant nous n’avons pas la réponse. Il faudra bien justifier les projets. »

Patricia JOSSO « Est-ce que le village étoilé mis en place à Bourgneuf peut être réalisé sur Fresnay ? »

Alain DURRENS « Oui, une étude d’effacement des réseaux a été demandée au SYDELA pour la rue des Hautes Vignes et la Rue de Retz. »

Frédéric SUPIOT « Il faut redéposer un dossier ? »

Alain DURRENS « Non, le dossier est valide jusqu’en 2019 et là il faudra redéposer un complément au dossier en cours. »

Patricia JOSSO « Comment est calculé le taux de 3% sur GVT »

Pierrick PRIOU « C’est une moyenne qui est constatée un peu partout entre les avancements d’échelon, les avancements de grade… »

Frédéric SUPIOT « En comptabilité, il a été mis en place des outils efficaces pour analyser les différents articles. »

 Les recettes de fonctionnement

Laurent PIRAUD « Qui votera les taux de la taxe d’habitation ? »

Pierrick PRIOU « La commune, pour les 20 % non exonéré. »

Carole LECUYER « L’exonération est sur plusieurs années ? »

Pierrick PRIOU « Oui sur 3 ans. »

Serge BOURIC « Les dotations de l’Etat risquent de ne pas suivre l’évolution de la commune. »

Angélique CHIFFOLEAU « L’Etat s’est désengagé sur les TAP, comment ça va se passer ? »4

Pierrick PRIOU « Il y a une dérogation de l’Etat pour rester à une semaine de 4,5 jours et ne pas revenir au 4 jours. »

Frédéric SUPIOT « Certaines communes l’ont fait d’autre non. Si l’Etat décide de se désengager sur l’aide au TAP, il faudra faire un choix.

Damien MOUSSET « L’aide de l’Etat est fixée jusqu’à 2019, après il faudra choisir. »

Carole LECUYER « Si la commune choisit de revenir à une semaine de 4 jours, il faudra que la commune se justifie. »

Alain DURRENS « Le choix peut être fait école par école, en consultation avec la mairie. Ce ne sera pas obligatoirement une décision globale. De plus, c’est l’académie qui prend la décision finale. »

Yannick CHIRON « Dans tous les cas c’est l’académie qui décide.

Frédéric SUPIOT « Ce qu’il faut retenir sur les recettes c’est qu’elles se maintiennent. Elles baissent moins que ce que nous avions anticipé. Ce qui est plutôt intéressant pour les investissements à venir. »

 La politique d’investissement 2018-2020

Serge BOURIC « Dans la catégorie -Voirie-, y a-t-il la modernisation de l’éclairage publique ?

Alain DURRENS « Oui l’éclairage publique est intégré dedans. »

Serge BOURIC « Quel sera l’usage de l’ancien marché U ? »

Alain DURRENS « Un groupe de travail va être créer pour réfléchir aux différentes utilisations possibles de ce site. »

Carlos FOUCAULT « Dans le budget, est ce qu’il est prévu de réaliser l’assainissement de la rue du Puy Civaux à Fresnay ? »

Alain DURRENS « C’est un budget annexe. On va en reparler plus tard durant le conseil municipal. »

Fabrice RONCIN « Est-ce qu’il ne faudrait pas garder notre capacité de financement de 2019 pour réaliser un plus gros projet, comme un groupe scolaire à Fresnay, en 2020 ? »

Frédéric SUPIOT « Oui c’est envisageable, il faudra faire des arbitrages. »

 Les budgets annexes

Laurent PIRAUD « Pour le budget assainissement, nous pouvons lancer une étude avec Pornic agglo pour étudier la faisabilité de différents projets d’extension. L’idéal serait, de les réaliser au premier semestre, pour lancer les travaux au deuxième semestre. Il faudra peut-être réaliser ces travaux sur deux exercices. »

Frédéric SUPIOT « Oui en effet il va falloir faire des travaux mais il ne faut pas se précipiter. Il faut bien analyser avant de se lancer. »

Patricia JOSSO « Je vois le projet d’extension de la maison de santé. Pourquoi ne pas en faire un à Fresnay ? »

Alain DURRENS « Pour l’instant c’est juste une idée. »

Frédéric SUPIOT « Il y a plusieurs scénarios, soit agrandir sur le terrain à côté de la maison de santé actuelle et on garde la proximité des soignants. Soit on créé un autre pôle sur Fresnay pour la proximité des administrés. »

Jean-Bernard FERRER « Le risque serait de créer de la concurrence entre médecin sur deux pôles séparés. »

Alain DURRENS « Il va y avoir une consultation avec les professionnels pour voir si cela correspond à un besoin ou non.

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,5

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires présenté sur la base du rapport d’orientations budgétaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités administratives nécessaires à la transmission de ce débat.

4. MARCHE PUBLIC: AVENANT ESPACE SANTE

Les praticiens sont rentrés dans leurs nouveaux locaux le 28 septembre dernier.

Les travaux extérieurs ne sont pas encore complètement terminés mais il y a quelques avenants à régulariser.

Monsieur le Maire liste ci-dessous les avenants au marché initial : ceux-ci sont dus en raison de la modification des plans demandés par le kinésithérapeute. Seul, l’avenant pour le lot 1 est dû en raison, d’une modification technique (enrobé grenaillé au lieu de dalles alvéolées)

Lot Entreprise Montant du

marché initial

(TTC)

Avenant (TTC) Montant du

nouveau marché

(TTC)

1 BOTON-GOUY 103 868.45 € - 915 € 102 953.45 €

2 MC BAT 211 200 € - 6 411.22 € 204 788.78 €

6 LES SENS DU MENUISIER 51 418.52 € - 2 082.78 € 49 335.74 €

7 SATI 70 800 € + 1 709.12 € 72 509.12 €

9 GIRAUDET CARRELAGE 40 800 € - 914.82 € 39 885.18 €

11 RENAISSANCE 25 800 € + 950.17 € 26 750.17 €

12 GOUY LAHOREAU 73 579.92 € - 502.90 € 73 077.02 €

13 GOUY LAHOREAU 77 256.05 € - 346.37 € 76 909.68 €

Total - 8 513.80 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Le Conseil Municipal, après délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants décrits ci-dessus.

5. MARCHE PUBLIC : REHABILITATION ET EXTENSION DU THEATRE _ CHOIX DES ENTREPRISES TITULAIRES DU MARCHE

L’appel d’offres pour le marché de réhabilitation et d’extension du théâtre s’est déroulé du 27 septembre au 23 octobre 2017.

L’ouverture des plis a eu lieu le 23 octobre à 17H.

Après analyse des plis et négociation avec les trois premières entreprises de chaque lot, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché ne peut être attribué en totalité. En effet, le montant des crédits alloué budgétairement par le Conseil Municipal était de 512552 € et deux lots dépassent largement le montant estimatif du marché, les offres de ces deux lots ont donc été jugées inacceptables : le lot n°2 (gros œuvre) et le lot n°5 (couverture métallique).

- Le lot 2 était estimé à 92300 €, l’offre la mieux-disante est de 145000 €

- Le lot 5 était estimé à 22646 €, l’offre la mieux-disante est de 27375.27 €

Ces deux lots étant infructueux, une nouvelle consultation (procédure adaptée avec publicité annonces légales) doit être engagée.

De plus, Monsieur le Maire propose de laisser en attente de délibéré tous les lots avec option ; ceux-ci seront attribués quand la nouvelle consultation sur les lots 2 et 5 sera terminée.

Il indique également que la commission d’accessibilité a exigé la présence d’un ascenseur en bordure de scène. Le lot 14, optionnel au départ, devient ainsi obligatoire.6

Monsieur le Maire demande par conséquent au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec les entreprises suivantes :

Lot Entreprise Montant HT Montant TTC

1 - Désamiantage DLD Environnement 15 330.80 € 18 396.96 €

3 – Charpente bois JOLLY Charpente 15 800.00 € 18 960.00 €

4 – Etanchéité Etanchéité

Thouaréenne

15 000.00 € 18 000.00 €

7 – Serrurerie /Fermetures Concept Métallerie 6 063.10 € 7 275.72 €

8 – Menuiserie Bois RH Menuiserie 13 594.41 € 16 313.29 €

9 – Cloisons /Doublage/ Isolation SONISO 28 460.00 € 34 152.00 €

10 – Plafonds suspendus /Dalles VINET 10 105.47 € 12 126.56 €

11 – Chapes /Carrelage /Faïence GIRAUDET

Carrelages

4 200.00 € 5 040.00 €

12 – Revêtement de sols souples LAIDIN 15 500.00 € 18 600.00 €

14 – Appareil élévateur ERMHES 13 900.00 € 16 680.00 €

16 – Plomberie / Sanitaire /Ventilation ADECLIM 36 800.00 € 44 160.00 €

18 – Menuiseries scéniques VTI 14 798.00 € 17 757.60 €

19 – Rideaux et tentures scéniques AZUR Scénic 5 316.57 € 6 379.88 €

Patricia JOSSO « C’est le même cabinet qui a estimé les travaux pour le projet Mairie ? Si oui n’y a- t-il pas un risque d’erreur aussi ? »

Pierrick PRIOU « C’est le lot gros œuvre qui dépasse beaucoup, les autres lots sont bons. De plus nous avons eu très peu de réponses. »

Serge BOURIC « Pourquoi si peu de réponses ? Par ce qu’ils ont trop de boulot, ce qui leur permet d’augmenter leur prix ? »

Frédéric SUPIOT « Peut-être. Le bâtiment repart en activité. Pour le projet Mairie il ne faudra pas être trop exigeant sur les délais, ce qui ouvrira le chantier à plus d’entreprises.

Alain DURRENS « Sur ce projet, nous sommes tenus par les délais. Les associations souhaitent réutiliser le théâtre en septembre 2018. »

Serge BOURIC « Concrètement c’est un nouvel appel d’offres ? »

Alain DURRENS « Oui, nous devrions avoir les réponses dans 15 jours 3 semaines. »

Jean-Bernard FERRER « Pour information, les cabinets d’études, quand ils réalisent leur chiffrage, ils prévoient une marge de sécurité, qui là n’est même pas suffisante. »

Angélique CHIFFOLEAU « Le permis de construire a bien été déposé ? »

Laurent PIRAUD « Oui début septembre. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- CHOISIT les entreprises listées ci-dessus pour la réalisation des travaux de réhabilitation et d’extension du théâtre de Fresnay en Retz,

- MET en attente de délibéré les lots avec des PSE éventuelles, soit les lots 5B, 6, 13, 15, 17, 20 et 21,

- DIT que les lots 2 et 5 sont infructueux et qu’une nouvelle consultation doit être lancée dans le cadre d’une procédure adaptée > 90 000 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

6. VIE ASSOCIATIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DON DU SANG

Carole LECUYER présente une demande de subvention exceptionnelle d’une association locale.7

L’Amicale du Don du Sang de Bourgneuf va organiser le congrès départemental des amicales du don de sang sur la Commune.

Pour cette manifestation exceptionnelle, elle demande une subvention exceptionnelle de 150 € afin de fournir un verre de l’amitié à tous les participants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association « Amicale du don du sang de Bourgneuf »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

7. URBANISME : CONVENTION POUR EQUIPEMENT PROPRES SCI CARLLAN

Laurent PIRAUD présente la demande de la SCI Carllan pour la construction d’une maison d’habitation rue de la taillée, à Bourgneuf-en-Retz. Cette demande d’autorisation d’urbanisme entraîne une participation financière pour la viabilisation de la parcelle d’un montant de 676 € (extension réseau électrique) et 160 € (extension réseau téléphonique).

L’instruction de cette demande est en cours et Laurent PIRAUD a rencontré les pétitionnaires pour leur indiquer qu’une convention pour équipement propres serait signée entre eux et la Commune pour la prise en charge totale de ces frais à leurs dépens.

Le projet de convention vous est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour équipement propres entre la Commune et la SCI CARLLAN.

8. INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUTS DU SAH

Suite à la réflexion sur la mise en place de la compétence GEMAPI à l’échelle de l’intercommunalité, une modification des statuts doit être votée par le Conseil Municipal.

Les adhérents au SAH ne seront plus les communes mais les communautés de communes.

Serge BOURIC « Que veut dire GEMAPI ? »

Alain DURRENS « C’est la Gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations. »

Laurent PIRAUD « Les adhérents au SAH auraient la compétence GEMA. » Frédéric SUPIOT « Au niveau des statuts, comment se passe la représentation des communes ? » Laurent PIRAUD « Elle est identique à la représentation actuelle, il y aura toujours des représentants pour Villeneuve en Retz. Sur l’échelle du territoire, cela va représenter 65 personnes. Les statuts risquent d’être modifiés dans les années à venir pour pouvoir avancer sur les dossiers. » Frédéric SUPIOT « Oui c’est important de revoir ces statuts mais il faut aussi garder un représentant de la commune au vu de la surface de la commune concernée. »

Carole LECUYER « Si cette compétence revient à la communauté de communes, comment la commune peut-elle être représentée ? »

Laurent PIRAUD « Les représentants vont venir de l’intercommunalité mais seront les mêmes qu’avant. C’est le mécanisme de représentation-substitution »

Serge BOURIC « Que veut dire « CCSRA » ? »

Laurent PIRAUD « C’est la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la modification de statuts du SAH portant sur la compétence GEMAPI et la représentation-substitution de la CCSRA au profit de la commune de Villeneuve-en-Retz AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

9. ASSAINISSEMENT : TARIFS 20188

Laurent PIRAUD présente les tarifs 2017 Deux systèmes tarifaires cohabitent car il y a deux DSP en cours. Dans l’ancienne DSP, la SAUR se rémunère directement et reverse une part à la Commune (cas de Fresnay-en-Retz). Dans la nouvelle DSP, la Commune perçoit l’intégralité des recettes liées à l’assainissement et reverse une part à la SAUR (cas de Bourgneuf en Retz).

a. Tarifs Surtaxe Assainissement 2018

Situation actuelle :

- Pour Fresnay en Retz (ancienne DSP):

o Abonnement part variable : 1, 640€ / m3 (Part SAUR : 0.640€/m3, Part Commune : 1€/m3)

o Abonnement part fixe: 41,34€ / an /foyer (Part SAUR : 21.34 €, Part Commune : 20€)

- Pour Bourgneuf en Retz (nouvelle DSP):

o Abonnement part variable : 1.8685 € / m3 (Part SAUR : 0.95€/m3, Part Commune : 0.9185€/m3)

o Abonnement part fixe : 81.82 € / an/ foyer (Part SAUR : 24€, Part Commune : 57.82 €)

A la fin de l’année 2018, la DSP pour Fresnay en Retz prendra fin.

A compter du 1er janvier 2019, les habitants de Fresnay paieront donc les tarifs appliqués actuellement pour Bourgneuf en Retz.

La différence entre les deux tarifs étant assez importantes (notamment pour la part fixe), le bureau municipal propose une augmentation de 20€ de l’abonnement part fixe du territoire de Fresnay en Retz. Il passerait ainsi de 41.34€ à 61.61 €.

Proposition 2018 :

- Pour Fresnay en Retz (ancienne DSP):

o Redevance part variable : 1, 648€ / m3 (Part SAUR : 0.648€/m3, Part Commune : 1€/m3)

o Abonnement part fixe: 61,61€ / an /foyer (Part SAUR : 21.61 €, Part Commune : 40€)

- Pour Bourgneuf en Retz (nouvelle DSP):

o Redevance part variable : 1.8744 € / m3 (Part SAUR : 0.9559€/m3, Part Commune : 0.9185€/m3)

o Abonnement part fixe : 81.97 € / an/ foyer (Part SAUR : 24.15€, Part Commune : 57.82 €)

Carole LECUYER « A partir du 1er janvier 2019, les habitants de Fresnay devront payer les mêmes tarifs que Bourgneuf. »

Laurent PIRAUD « C’est pour faire une augmentation progressive au sein des abonnés à l’assainissement collectif de Fresnay. »

Patricia JOSSO « Il y a un décalage entre ce qui est annoncé sur la part fixe pour Fresnay. Sur la note de synthèse on à 20€ alors que nous avions voté 18€. Pareil pour la part de Bourgneuf, ce n’est pas ce qui a été voté. »

Pierrick PRIOU « Ce sont les chiffres qui sont facturés par la SAUR. Je vais vérifier avec la SAUR les tarifs qui leur ont été transmis. »

Laurent PIRAUD « Vu les soucis que nous avons pour faire les projets, je serais plus pour passer directement au tarif de Bourgneuf, pour avoir une plus grosse enveloppe de travaux. » Fabrice ALLAIN « Il vaut mieux garder une augmentation progressive. Il faut éviter de mettre des augmentations trop fortes. De plus ce n’est pas avec 6 000 € de plus que les travaux vont commencer. »

Laurent PIRAUD « C’est 100 m de plus en assainissement. »

Frédéric SUPIOT « En effet il va falloir investir. Cependant, cet investissement ne pourra pas se faire sans contrepartie financière. Il faut que l’on évalue le coût de la charge de la nouvelle station et9

peut être qu’il n’y aura pas que Fresnay qui devra augmenter ses coûts. Il faudra peut-être y aller par étape pour pouvoir l’expliquer à la population. »

Angélique CHIFFOLEAU « Les habitants de Fresnay ont encore une augmentation de 40 € en 2019 si on va vers l’harmonisation. »

Frédéric SUPIOT « Oui tout à fait. Après, la station de Fresnay est à refaire donc, avec ou sans Villeneuve, les Fresnaysiens auraient eu une forte augmentation de leur abonnement dans les années à venir. Le débat va être compliqué. »

Laurent PIRAUD « Mais qu’on soit autonome, ou rattaché à un organisme, il faudra de l’argent pour faire les travaux et ce n’est pas en se disant que l’on va harmoniser par le bas que l’on va avancer. » Frédéric SUPIOT « On n’harmonise pas par le bas mais par étapes. »

Angélique CHIFFOLEAU « Pourquoi ne pas aussi harmoniser la part variable ? » Laurent PIRAUD « En effet ’on peut la passer à 1€. »

Jean-Bernard FERRER « Oui mais le prix du mètre cube, le novembourgeois le paye plus cher qu’à Fresnay, donc si on harmonise il faut tout harmoniser. »

Angélique CHIFFOLEAU « Oui mais nous n’avons pas la possibilité de modifier la part SAUR. » Pierrick PRIOU « La part SAUR passe à 0.95€ pour Fresnay en 2018. »

Frédéric SUPIOT « Le débat de l’autre jour était d’y aller par étapes. Il faut creuser avec le cabinet pour mettre en place une augmentation raisonnée. Il y aura un impact sur Fresnay mais peut être aussi sur Bourgneuf car il y a des travaux importants à faire sur Fresnay mais également sur Bourgneuf et St Cyr.

Alain DURRENS « Il faut faire un choix, soit on harmonise la part fixe ou la part variable, et l’année prochaine ce sera l’autre. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 4 abstentions d’Angélique CHIFFOLEAU , François JOSNIN, Jean-Michel LAMBOUR et Fabrice ALLAIN 2 voix Contre de Laurent PIRAUD et Hervé YDE et 20 voix Pour

- FIXE les tarifs de la redevance assainissement et de l’abonnement pour 2018 comme précisé précédemment pour Bourgneuf et Fresnay,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

b. Majoration de la redevance assainissement

Une majoration de 100 % de la redevance assainissement est appliquée en vertu de l’article L.1331.8 du Code de la Santé Publique dans les 3 cas suivants :

- Non-raccordement dans le délai réglementaire de 2 ans (article L.1331.1) - Non-conformité des installations privées (article L.1331.4)

- Déversements autres que des eaux usées domestiques ou assimilées dans le réseau (article L1331-1)

Les conséquences de cette majoration sur la facture d’eau portent sur les termes de la rubrique « collecte et traitement des eaux usées », à savoir :

- Majoration de 100% de « l’abonnement assainissement »

- Majoration de 100% de « la consommation assainissement »

- La T.V.A ne s’applique pas à la majoration de 100%

- Les taxes et redevances potentielles des organismes publics s’appliquant sur le volume d’eau consommé ne sont pas concernées par cette majoration.

Monsieur le Maire propose au Conseil de voter cette majoration de redevance assainissement, qui était déjà en vigueur en 2017.

Angélique CHIFFOLEAU « Que veut dire – Non-conformité des installations privées- ? Alain DURRENS « C’est la partie entre le tabouret et chez le particulier. Par exemple si les eaux de gouttières vont dans les eaux usées, c’est non conforme. »10

Carole LECUYER « La conformité est vérifiée en cas de vente, aujourd’hui des contrôles aléatoires vont être mis en place. »

Laurent PIRAUD « Oui, il va y avoir plus de contrôle. Il y a des soucis notamment à Fresnay ou à l’époque les raccordements ont été réalisés au ciment et les nouvelles normes imposent le PVC pour éviter les eaux parasites. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- INSTAURE une majoration de la redevance et de l’abonnement pour 2018 dans les cas précisés au b.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

c. Tarifs PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) et PFB (Participation pour le Financement des Branchements)

Les tarifs suivants sont proposés :

TABLEAU DES PARTICIPATIONS ET REDEVANCES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DES EAUX USEES

Effet au 1er janvier 2018

TARIFS EN EUROS

2017 2018 (proposition)

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Immeuble individuel (logement) 2 500 2 500 Immeuble dans l’obligation de se raccorder suite à une

extension de réseau et construit depuis plus de 10 ans (suite

achèvement fin de travaux)

1 250 2 500 ???

Augmentation de la surface plancher* par :

- Extension d’un logement individuel

- Changement d’affectation ou de destination d’une

partie de logement ou d’une annexe.

- Création de logement nouveau indépendant par

extension ou changement de destination ou

d’affectation d’un bâtiment existant.

21 € par m2 de

surface plancher

21 € par m2 de

surface plancher

Démolition / reconstruction (à appliquer pour l’habitation se

branchant sur tabouret existant)*

21 € par m2 de

surface plancher

supplémentaire par

rapport à la surface

démolie

21 € par m2 de

surface plancher

supplémentaire par

rapport à la surface

démolie

Logements individuels en permis groupés (montant par

logement)

2 500 2 500

Immeubles collectifs et parcs résidentiels de loisir – création

ou extension

(N=nombre d’appartements, de commerces, de bureaux, de

service, nombre d’emplacements autorisés et autres)

2 500 x N

2

2 500 x N

2

Campings– création ou extension

(E = nombre d’emplacements autorisés)

2 500 + (2 500 x E)

20

2 500 + (2 500 x E)

20

Maisons de retraite – hôpitaux – création ou extension

(L = nombre de lits)

2 500 + (2 500 x L)

10

2 500 + (2 500 x L)

10

Hôtels – création ou extension

(C = nombre de chambres)

2 500 + (2 500 x C)

5

2 500 + (2 500 x C)

5

Equipements collectifs – commerces – restaurants – bureaux

– services (hors immeubles collectifs) – création ou

extension

(avec obligation de réalisation des spécificités techniques

2 500 2 50011

obligatoires)

*Surface plancher au sens du code de l’urbanisme - Appliqué à partir de 20 m2 de surface plancher concernée. Montant plafonné au tarif appliqué pour un logement individuel

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DES BRANCHEMENTS Branchement pour un immeuble (individuel, collectif,

commerce, etc.)

2000 2 000

Branchement desservant une voirie privée comportant n

immeubles – coût par propriétaire

2000

n

2 000

n

VU les articles R 2224-19 et suivants du CGCT, relatifs au financement du service public d’assainissement par une redevance d’assainissement collectif,

VU les articles L.1331.8, L1331.1 et L.1331.4 du Code de la Santé Publique relatifs aux majorations en cas de non-raccordement dans le délai réglementaire de 2 ans et de non-conformité des installations privées,

VU les articles L.1331-2, L.1331-7 et L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique relatifs à l’instauration de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif et de la Participation pour le Financement des Branchements (ancienne Taxe de Raccordement à l’Egout),

Le point C est reporté au prochain conseil municipal.

d. Mise en place d’un « forfait puits » en 2018

Mise en place de « Forfait Puits »:

les abonnés sont facturés au service d’assainissement en fonction de la consommation d’eau potable. Problème des propriétaires de puits: peu de consommation mais volume de rejet à traiter non négligeable

Proposition d’instauration des « Forfait Puits »

Situation actuelle à Fresnay :

• Forfait minimum: 40 m3

• 20 m3 en supplément par personne supplémentaire

Angélique CHIFFOLEAU « Il y a moins de consommation d’eau pour un foyer de 2 personnes que pour 5 ou 6 personnes. »

Laurent PIRAUD « Oui, mais il n’y a pas de moyens pour contrôler. »

Jean-Bernard FERRER « Pourquoi prendre cette délibération et ne pas appliquer ce qui existe déjà ? »

Laurent PIRAUD « Ce forfait existe sur Fresnay mais pas sur Bourgneuf, il faut donc prendre une délibération pour Villeneuve en Retz

Angélique CHIFFOLEAU « Comment ça va être facturé pour les habitations qui sont raccordées sur leur puits mais qui utilise également l’eau courante de la SAUR ? »

Laurent PIRAUD « Les 50 m3 qui seront facturés, le seront pour le rejet des eaux usées et non pour la consommation eaux. »

Le conseil municipal avec 2 voix contre de Jean-Bernard FERRER et Angélique CHIFFOLEAU et 24 voix Pour

- DECIDE de la création d’un forfait assainissement pour les puits à hauteur de 50m3 par foyer et ce, quel que soit la composition du foyer

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

10. ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 A LA DSP SUR LE SECTEUR DE BOURGNEUF EN RETZ12

Suite à des travaux réalisés précédemment par Pornic Agglo, deux postes de refoulement sont à intégrer au périmètre de la délégation :

- Le poste de refoulement des eaux usées rue des hauts vents

- Le poste de refoulement des eaux usées de la Masure

Cette intégration ne donne lieu à aucune modification finacière des termes du contrat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la délégation de service public pour l’assainissement collectif du secteur de Bourgneuf en Retz et concernant l’intégration à celle-ci des postes de refoulement de la Masure et des hauts vents, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

11. FINANCE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2017-035 DU 29 MARS 2017

Frédéric SUPIOT rappelle aux conseillers qu’ils ont voté le 29 mars 2017 le versement d’une subvention d’équipement vers le budget panneaux photovoltaïques de 40 000 €.

Cependant, la totalité de cette somme n’est pas nécessaire à ce jour. Aussi Frédéric SUPIOT demande au Conseil municipal d’ajouter la mention de versement en plusieurs fois sur cette nouvelle délibération. Le contenu de l’ancienne délibération reste inchangé.

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- VOTE une subvention d’équipement d’un montant de 40 000 € du budget communal vers le budget panneaux photovoltaïques

- DIT que cette subvention sera imputée :

o En dépense d’investissement, sur l’article 201642 pour le budget communal o En recette d’investissement, sur l’article 1314 pour le budget panneaux photovoltaïques pour un montant de 40 000 €

- DIT que cette somme pourra être versée en plusieurs fois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

12. AFFAIRES DIVERSES:

Navire des Lutins : point d’étape

Assainissement : entente avec Pornic Agglo

Taxe de séjour

Le conseil municipal reconduit à l’unanimité les tarifs déjà en place.

Prochaines réunions

Le Conseil Municipal est clos à 23h15