Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200703

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Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200703 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal villeneuve en retz cr 20200703)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

Nombre de Conseillers en

exercice :

Inscrits : 29

Présents : 26

Votants : 28

L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Bourgneuf en

Retz sous la présidence de Monsieur Robert JOUANNO, doyen de

l’assemblée, puis de Monsieur FERRER Jean-Bernard élu maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2020

Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Carole LECUYER, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Yves BLANCHARD, Sandra MATHIAS, Laurent PIRAUD, Michèle BONNAMY, Carlos FOUCAULT, Guylaine MAHE, Ange SPANO, Patricia JOSSO, Fabrice RONCIN, Valérie PENNETIER, Axel GAYRAUD, Martine PRAUD, Xavier LELAY, Marie-Agnés PICOT-TESSIER, Stéphane ORY, Nancy PINEAU, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Robert JOUANNO, Sylvie PILLONS-LECOQ, Michel THABARD, Jean-Philippe LE BRAS

Pouvoirs : Madame Audrey BOUYER donne pouvoir à Madame Delphine HOUAS et Monsieur Vincent RITZ donne pouvoir à Monsieur Alain DURRENS.

Absente : Madame Estelle ROUSSELEAU.

Secrétaire de séance : Monsieur RONCIN Fabrice.

-------------------

1. ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de MR Alain DURRENS, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur JOUANNO Robert, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame MAHE Guylaine et Monsieur THABARD Michel sont désignés assesseurs.

Messieurs FERRER Jean-Bernard et JOUANNO Robert, sont candidats.

Résultats :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d) Nombre de suffrages exprimés : 27

e) Majorité absolue : 202

- FERRER Jean-Bernard : 20 voix,

- JOUANNO Robert : 3 voix

- DURRENS Alain : 4 voix

Monsieur FERRER Jean-Bernard a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-Bernard élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 9 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur FERRER Jean-Bernard, demande aux élus de voter à main levée, pour la création de 8 postes d’adjoints.

Avec 27 voix pour et 1 abstention de Monsieur LE BRAS Jean-Philippe, 8 postes d’adjoints sont créés.

THABARD Michel : Je tiens à préciser que les 9 élus de l’opposition, représente 66% des suffrages exprimés.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

1. Liste de Monsieur SUPIOT

2. Liste de Monsieur JOUANNO

Résultats :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 6

d) Nombre de suffrages exprimés : 22

e) Majorité absolue : 15

- Liste de Monsieur SUPIOT : 20 voix

- Liste de Monsieur JOUANNO : 2 voix

- Nul : 6 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M SUPIOT Frédéric. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :3

1. SUPIOT Frédéric

2. CALARD Isabelle

3. RONCIN Fabrice

4. JOSSO Patricia

5. SPANO Ange

6. PINEAU Nancy

7. ORY Stéphane

8. MATHIAS Sandra

4. ELECTIONS DES MAIRES DELEGUES

Monsieur FERRER, demande aux conseillers municipaux de voter pour un maire délégué de Bourgneuf en Retz et un Maire délégué de Fresnay en Retz.

Alain DURRENS « J’aurai préféré, puisque dans la constitution , il n’est pas obligatoire d’avoir des maires délégués, que la solde des maires délégués, soit au profit des conseillers municipaux qui représentent la commune au niveau des différents syndicats. »

Jean-Bernard FERRER « J’entends ce que vous dites, cependant, nous avons indiqué dans notre charte qu’il y aurait 2 maires délégués, je tiens donc mon engagement. »

Delphine HOUAS « Nous votons pour des ‘postes’ mais nous ne connaissons pas les implications pour le budget de la commune. C’est compliqué de voter sans connaitre l’implication de ces personnes. »

Jean-Bernard FERRER « Les délégations et indemnités ne font pas parties de l’ordre du jour. Il faut respecter les règles. »

Delphine HOUAS « Ce ne sont pas les règles, ce sont les vôtres. »

Jean-Bernard FERRER « Ce ne sont pas mes règles mais celles de la République. »

Vu :

- les articles L2113-13 à L2113-15 et L2113-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2015 décidant la fusion, en une seule commune, des communes de Bourgneuf en Retz et de Fresnay en Retz avec création des communes déléguées de Fresnay- en-Retz et de Bougrneuf-en-Retz,

Considérant :

- qu’il appartient au Conseil Municipal d’élire le Maire délégué parmi ses membres, M. FERRER Jean- Bernard, Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Maires délégués, de Bourgneuf en Retz, puis de Fresnay en Retz, au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions prévues aux articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

a. ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE BOURGNEUF EN RETZ

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par Madame MAHE Guylaine et Monsieur THABARD Michel, désignés assesseurs.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 8

d) Nombre de suffrages exprimés : 20

e) Majorité absolue : 15

Candidat : M. BLANCHARD Yves

Nombre de suffrages obtenus – 20 voix (vingt voix)

M. BLANCHARD Yves est proclamé Maire délégué de la Commune de Bourgneuf en Retz et est immédiatement installé dans ses fonctions.4

a. FRESNAY EN RETZ

THABARD Michel : Je souhaite me présenter au poste de maire délégué de Fresnay en Retz. Il est vrai que je suis dans l’opposition, mais cela fait 6 générations que ma famille est à Fresnay en Retz. Ça me donne peut être un certain droit. Il y a Laurent c’est vrai, malheureusement, il n’habite plus la commune de Fresnay.

Laurent PIRAUD : J’habite à St Cyr, ma résidence principale est à St Cyr et je loue une partie de ma maison et l’autre partie est un studio qui m’appartient. J’en ai la liberté et la jouissance et je fais de ma vie privée ce que j’en veux.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par Mesdames MAHE Guylaine et CALARD Isabelle, désignées assesseurs.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 6

d) Nombre de suffrages exprimés : 22

e) Majorité absolue : 15

Candidats :

- M. PIRAUD Laurent

- M. THABARD Michel

Nombre de suffrages obtenus :

- M. PIRAUD Laurent : 19 voix

- M. THABARD Michel : 3 voix

M. PIRAUD Laurent est proclamé Maire délégué de la Commune de Fresnay en Retz et est immédiatement installé dans ses fonctions.

5. AFFAIRES DIVERSES

Isabelle CALARD informe le conseil municipal, qu’au vu du contexte COVID 19, l’animation Départementale de Loire-Atlantique a décidé de ne pas organiser de grand rassemblement sur le site de ‘la Rabine’. Une plateforme est ouverte pour les inscriptions au activités sportives du département.

Malheureusement, il n’y aura pas de transport pour emmener les enfants au site de la Rabine, en revanche, des stages sportifs vont être organisés sur la commune de Villeneuve en Retz du 27 juillet au 31 juillet pour ces enfants.

 Prochain conseil municipal

o Mardi 21 juillet 2020