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Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20190206
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20190206)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Lilleneuve Er
en Retz
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2019
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 34
Présents : 24
Votants : 24
L’an deux mil dix-neuf, le six février à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Bourgneuf
en Retz sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2019
Présents : Mesdames et Messieurs CALARD Isabelle, CHIRON Yannick, DUCARNE Vincent, DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, GAUDI CHON Stéphanie, HERAULT Marie-Claude, LECUYER Carole, LOUERAT Georges, MARTIN Eric, MORTEAU Geneviève, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, RONCIN Fabrice, ROUSSELEAU Joël, SPANO Ange, SUPIOT Frédéric, THABARD Chantal, VERON Sylvie, YDE Hervé (arrivé au point 3), BOURIC Serge, CHIFFOLEAU Angélique, JOSNIN François.
Procurations : néant
Absents : Mesdames et Messieurs ALLAIN Fabrice, BILLY Stéphanie, GUILLOU Jean-Philippe, JOSSO Patricia, LAMBOUR Jean-Michel, LOUERAT Stéphanie, RITZ Vincent, ROLLAND Guillaume, BEILLEVERT Yannis, BLANCHARD Jérôme,
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice RONCIN
-------------------
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2018
Le compte rendu du précédent conseil municipal en date du 19 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
2. DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.
3. FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Frédéric Supiot présente les budgets de la commune pour 2019. Ceux-ci vous sont détaillés dans la note de synthèse financière jointe.
BP Commune 2019
Fonctionnement Investissement
Dépenses 4 046 505.00 € 4 243 874.04 €
Recettes 4 046 505.00 € 4 243 874.04 €
Numéro Date Description Entreprise Montant HT 19-001 10/01/2019 Eclairage Grande s alle FRY SAGE 9 331,00 €
19-002 30/01/2019 Création d'un fos s é entrée des puymains LAMBERT TP 940,00 €
19-003 30/01/2019 Eclairage s alle de s ports BGF GOUY LAHOREAU 783,11 €
19-004 30/01/2019 Fleuris s ement 2019 CHAMOULAUD 2 221,68 € 2
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif 2019 « Commune » au chapitre pour les montants totaux tels que présentés,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
BP locaux commerciaux 2019
Fonctionnement Investissement
Dépenses 18 352.12 € 15 3525.12 €
Recettes 18 352.12 € 15 3525.12 €
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif 2019 « Locaux commerciaux » au chapitre pour les montants totaux tels que présentés,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
BP Espace santé 2019
Fonctionnement Investissement
Dépenses 66 852.91 € 61 937.36 €
Recettes 66 852.91 € 61 937.36 €
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif 2019 « Espace santé » au chapitre pour les montants totaux tels que présentés,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
BP Assainissement 2019
Fonctionnement Investissement
Dépenses 563 234.94 € 792 205.47 €
Recettes 563 234.94 € 792 205.47 €
Après délibéré, avec 22 voix Pour et 2 abstentions de (Carlos FOUCAULT et Serge BOURIC) le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif 2019 « Assainissement » au chapitre pour les montants totaux tels que présentés,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
BP Panneaux Photovoltaïques 2019
Fonctionnement Investissement
Dépenses 18 000 € 201 131.46 €
Recettes 18 000 € 201 131.46 €
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif 2019 « Panneaux Photovoltaïques » au chapitre pour les montants totaux tels que présentés,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents. 3
BP Lotissement St Cyr 2019
Fonctionnement Investissement
Dépenses 813 744.64 € 787 489.28 €
Recettes 813 744.64 € 787 489.28 €
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif 2019 « Lotissement St-Cyr » au chapitre pour les montants totaux tels que présentés,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
Taux d’imposition 2019
Pour information, vous trouverez ci-dessous les taux d’imposition pour les ménages de 2019 par communes historique.
Bourgneuf en Retz Fresnay en Retz
Taxe habitation 19.59 % 17.01 %
Taxe Foncier Bâti 15.06 % 12.88 %
Taxe foncier non bâti 35.88 % 30.36 %
Une harmonisation est en cours jusqu’en 2024. Vous trouverez ci-dessous les taux d’impositions de Villeneuve en Retz, pour 2019.
TAUX 2019
Taxe Habitation 18.94%
Taxe Foncier bâti 14.53%
Taxe Foncier Non Bâti 34.32%
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- VOTE les taux d’impositions tels que présentés dans le tableau ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
4. FINANCES : VOTE DES SUBVENTIONS 2019
Carole LECUYER présente les conclusions de la commission vie associative qui s’est déroulée le 16 janvier dernier.
Pour rappel, les Conseillères et Conseillers ne doivent pas prendre part au vote de la subvention d’une association aidée par la commune dont ils sont membres du CA ou du bureau.
Ainsi,
- Serge BOURIC s’abstiendra pour l’association Les Randonneurs des étoiles
- Vincent DUCARNE s’abstiendra pour le FC Bourgneuf
Les subventions prévues pour 2019 vous sont détaillées dans le tableau ci-dessous : 4
Association type
Subvention
accordée en
2018
Subvention
demandée
en 2019
Subvention
accordée
2019
Vote
ADAR (association d'aide au personnes à domicile) Aide à la personne 445,41 € 1 645,48 € 566,58 € Unanimité
ADMR (aide à domicile en milieu rural) Aide à la personne 2 177,28 € 3 629,00 € 2 177,28 € Unanimité
ADTTT (association aide à domiciile pour tous- ADT 44) Utilité publique 252,00 € néant 309,75 € Unanimité
ADAPEI (association départementale de parents et
d'amis des personnes handicapées mentales) Aide sociale 416,00 € 600,00 € 96,00 € Unanimité
ACA DU PAYS DE RETZ Culture 128,00 € 150,00 € 150,00 € Unanimité
FRESNAY MELODIE Culture 130,00 € 130,00 € 130,00 € Unanimité
LA CLE DE SEL Culture 672,00 € 1 000,00 € 640,00 € Unanimité
RANDONNEURS DES ETOILES Culture 320,00 € 600,00 € 352,00 €
23 Pour
1 abstention
LA PALETTE DES MARAIS Culture 300,00 € 400,00 € 400,00 € Unanimité
RADIO CHRONO Culture 150,00 € 200,00 € 150,00 € Unanimité
SOCIETE DE CHASSE DE FRESNAY Environnement 200,00 € 400,00 € 200,00 € Unanimité
SOCIETE DE CHASSE DE ST CYR Environnement 180,00 € 180,00 € 180,00 € Unanimité
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Relations publiques 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
CLUB AMITIES ST CYRIENNE Relations publiques 200,00 € 200,00 € 200,00 € Unanimité
FESTIVAL ST CYRIEN Relations publiques 315,00 € 1 000,00 € 315,00 € Unanimité
LES BURNERS Relations publiques 315,00 € 500,00 € 0,00 €
LES BURNERS - Subvention exceptionnelle 1 000,00 €
OUEST BIKE SHOW CONTEST Relations publiques néant 6 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
AMICALE LAIQUE - LES 4 ZA Scolaire - enfance 315,00 € 155,00 € 155,00 € Unanimité
AIKIDO Sport 416,00 € 600,00 € 288,00 € Unanimité
ASR FOOTBALL Sport 1 750,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Unanimité
AVENIR TENNIS Sport 800,00 € 800,00 € 736,00 € Unanimité
FOOTBALL CLUB DE BOURGNEUF Sport 4 000,00 € 4 800,00 € 4 800,00 €
23 Pour
1 abstention
LES JEUNES DE BOURGNEUF Sport et culture 4 896,00 € 6 300,00 € 5 280,00 € Unanimité
LES JEUNES DE BOURGNEUF Sport et culture 1 000,00 €
SUR RETZ BASKET Sport 1 216,00 € 2 500,00 € 960,00 € Unanimité
SUD RETZ BASKET - Subvention exceptionnelle 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
VILLENEUVE EN RETZ TENNIS DE TABLE sport 1 632,00 € 2 500,00 € 1 440,00 € Unanimité
TWIRLING Sport 1 248,00 € 1 500,00 € 1 120,00 € Unanimité
TWIRLING - Subvention exceptionnelle 1 000,00 €
SOUS TOTAL 27 473,69 € 38 289,48 € 25 145,61 €
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 18 958,00 € 20 500,00 € 17 124,00 €
SUBVENTIONS CULTURELLES aux écoles
AMICALE LAIQUE OSTREA / BOURGNEUF Scolaire - enfance 5 742,00 € 5 280,00 € Unanimité
AMICALE LAIQUE DE FRESNAY Scolaire - enfance 3 531,00 € 3 630,00 € Unanimité
APEL DU SACRE CŒUR/ BOURGNEUF Scolaire - enfance 3 762,00 € 3 663,00 € Unanimité
APEL SAINTE JULITTE / ST CYR Scolaire - enfance 3 399,00 € 3 102,00 € Unanimité
APEL SAINT JOSEPH/ FRESNAY Scolaire - enfance 2 772,00 € 2 178,00 € Unanimité
TOTAL SUBVENTIONS CULTURELLES AUX ECOLES 19 206,00 17 853,00
TOTAL DES SUBVENTION ACCORDEES 46 679,69 € 42 998,61 €
Voyage Linguistique". Subvention attribuée à l'enfant de moins
de 18 ans ayant fait un voyage linguistique et versée à la famille
sur présentation d'une facture acquittée et d'un RIB. Divers 33,00 € 33,00 € 33,00 € Unanimité
Subvention accordée à chaque enfant de moins de 18 ans
pratiquant une activité non proposée sur Villeneuve en Retz
sur présentation d'une facture acquittée et d'un RIB Scolaire - enfance 32,00 € 32,00 € 32,00 € Unanimité 5
Après en avoir délibéré, et suivant les votes précisés dans le tableau, le Conseil Municipal,
- VOTE les subventions aux associations pour l’année 2019 telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
5. FINANCES : TARIF DES LOCATIONS DE SALLE 2019
Carole LECUYER informe les conseillers qu’il y a lieu de modifier la délibération n°2018-100 du 19 décembre 2018. Les nouveaux tarifs, pour des raisons techniques ne pourront pas être appliqués au 01er janvier 2019. Elle propose de modifier la délibération ainsi : - Tarifs 2019 identiques aux tarifs 2018
- Mise en place des nouveaux tarifs au 01er janvier 2020.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- MODIFIE la délibération n°2018-100 du 19 décembre 2018 selon les modalités définies ci-dessus,
- CHARGE monsieur le Maire ou son représentant d’intervenir sur tous les documents nécessaires à cette modification.
6. MARCHE PUBLIC : EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTEUR LES JALBERGES
Laurent PIRAUD présente le dossier de consultation pour le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif dans le secteur des Jalberges à St Cyr en Retz.
Le montant du projet s’élève à 364 320 € HT pour la réalisation d’un linéaire de 900 mètres. Il y aurait également la création d’un poste de refoulement avec 370 ml de réseau.
Il est demandé aux conseillers de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer cette procédure de marché public, une consultation en procédure adaptée.
Le Conseil municipal, avec 23 voix Pour et 1 abstention (Monsieur Serge BOURIC), après en avoir délibéré,
- VALIDE le dossier de consultation des entreprises pour un estimatif total de travaux de 364 320 € (aléas exclus)
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
7. MARCHE PUBLIC : APPROBATION DU DOSSIER DE PROGRAMMATION ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Isabelle CALARD présente aux conseillers l’étude de programmation du groupe scolaire/complexe enfance de Fresnay en Retz.
Elle explique également aux conseillers le planning prévisionnel des études et travaux en lien avec ce projet.
Conformément aux règles de la commande publique pour la réalisation d’un projet neuf en maîtrise d’ouvrage publique, la commune doit organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre (articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) aux fins de signer un marché de maitrise d’œuvre conformément à l’article 90 II du décret précité, pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera en charge de ce projet. Un avis d’appel public à concurrence sera lancé par la commune en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade de l’Esquisse (plan d’aménagement et un plan d’une façade), sur la base du programme de travaux. 6
Le déroulé de la procédure est le suivant :
Le Jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci. Trois participants au concours, permettant une concurrence réelle, seront sélectionnés sur la base de critères clairs et non discriminatoires, indiqués dans l’avis de concours.
Par la suite, le Jury de concours sera amené à examiner les plans et projets de ces trois candidats admis à concourir, de manière anonyme.
Les plans et projets remis par les trois candidats seront classés, sur la base de critères d’évaluation des projets, qui seront définis dans l’avis de concours. Ce classement fera l’objet d’un avis motivé fondé sur les critères d’évaluation des projets.
Le classement des projets sera consigné dans un procès-verbal du Jury, signé de ses membres et éventuellement annoté des observations du Jury.
Après levée de l’anonymat, les trois candidats pourront être invités par le Jury à répondre aux questions qu’il aura consignées dans le procès-verbal. L’ensemble du dialogue entre les candidats et le Jury sera également consigné.
Le pouvoir adjudicateur choisira le (ou les) lauréat(s) du concours restreint de maîtrise d’œuvre, au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury, et publiera un avis de résultat de concours.
Il sera alors conclu un marché public de maîtrise d’œuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles 30 I 6° et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec le lauréat de ce concours. La rémunération du lauréat, dans le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu’il aura reçue pour sa participation au concours.
Composition du jury de concours :
Le jury de concours sera composé, conformément à l’article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des personnes suivantes :
• Au titre de la maîtrise d’ouvrage, avec voix délibérative :
- Monsieur le Maire, Alain DURRENS, Président du Jury (ou son représentant) ainsi que cinq autres conseillers municipaux (Commission d’appel d’offres ou commission d’appel d’offres spécialisée pour ce concours)
• Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, avec voix délibérative, et à la suite des contacts préalablement établis, il est prévu :
- Trois architectes ou économistes de la construction
Ces trois membres seront désignés nominativement par le Président du Jury par arrêté ultérieur après la publication de l’avis d’appel public à concurrence.
Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le Président pourra inviter à participer aux séances du Jury et avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence ainsi qu’il pourra faire appel, dans les mêmes conditions, au concours d’agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui en raison de sa compétence de la matière qui fait l’objet de la consultation.
Fixation de la prime aux candidats à concourir :
Conformément aux articles 88 IV et 90 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur proposition du jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront chacun d’une prime maximum de 10 000 € HT.
Modalités de fixation des indemnités des architectes : 7
Au titre de leur participation, il sera alloué aux architectes constituant le Jury une indemnité de participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages.
Membres du Jury issus du Conseil Municipal proposés :
- Alain DURRENS (Président)
- Jean-Bernard FERRER
- Fabrice RONCIN
- Isabelle CALARD
- Frédéric SUPIOT
- Chantal THABARD
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE l’organisation et le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre par voie de publicité et de mise en concurrence selon les modalités définies ci-dessus,
- APPROUVE l’étude de programmation du complexe scolaire / enfance de Fresnay en Retz,
- NOMMENT comme membres du jury issus du Conseil Municipal, les personnes citées ci- dessus,
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre,
8. MARCHE PUBLIC : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET ENFANCE/SCOLAIRE
Après avoir présentée l’étude de programmation réalisée par Laurent Dupont, Isabelle CALARD demande aux conseillers de bien vouloir faire plusieurs demandes de subventions pour le projet d’école, restaurant scolaire, accueil périscolaire et centre de loisirs auprès du Conseil Départemental, de la Région et de l’Etat (DETR et DSIL : dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local).
a. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Après différentes rencontres avec les techniciens du département en charge du soutien aux territoires, le dossier de demande de subvention a été finalisé et une subvention va être demandée sur les augmentations de capacité générées par ce projet. La subvention maximum pouvant être allouée est de 40% du projet avec un plafond de subvention à 500 000 €.
Le montant des travaux pris en considération est de 3 573 696 € HT.
La commune demande une subvention de 500 000 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 23 voix Pour et 1 abstention de Frédéric SUPIOT,
- APPROUVE le projet de construction d’école, restaurant scolaire, accueil périscolaire et centre de loisirs à Fresnay en Retz,
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre du dispositif « Soutien aux territoires » 2019 d’un montant de 500 000 € et au taux le plus important,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
b. Demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire 8
Le Pacte régional pour la ruralité bénéficie d’une ligne de crédits allouée à la construction d’un tel projet.
Le montant maximum de la subvention est de 100 000 € avec un taux à 10%. Le montant des travaux pris en compte est de 3 573 696 € HT.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 23 voix Pour et 1 abstention de Frédéric SUPIOT,
- APPROUVE le projet de construction d’école, restaurant scolaire, accueil périscolaire et centre de loisirs à Fresnay en Retz,
- SOLLICITE auprès de la Région Pays de la Loire, une subvention au titre du pacte pour la ruralité 2019 d’un montant de 100 000 € (taux de 10% sur un plafond de dépenses de 3 573 696 €)
- ARRETE les modalités de financement suivantes :
o Coût total des travaux : 3 573 696 € HT
Conseil départemental (subvention sollicitée): 500 000 €
Région : 100 000 €
Etat (Subventions sollicitées) :
DETR : 350 000 €
DSIL : 561 752,25 €
Commune (autofinancement): 2 061 943.75 €
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
c. Demande de subvention au titre de la DETR
Le lancement d’appel à projets pour la DETR a été réalisé en fin d’année 2018. Le projet de restaurant scolaire, d’accueil périscolaire et centre de loisirs peut s’inscrire dans la thématique « Bâtiments publics – Equipements scolaires, culturels et sportifs ». Le plafond de dépense subventionnable est de 1 000 000 € HT et le taux maximum de subvention est de 20 à 35%. La commune demandera 35%.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 1 326 686 € HT.
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DETR 1 000 000,00 € 350 000,00 € 35,00% Conseil
départemental 160 422 160 422,00 € 12,09% Sous-total 510 422,00 € Autofinancement 816 264,00 € 61,53% Coût HT 1 326 686,00 € 100%
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 23 voix Pour et 1 abstention de Frédéric SUPIOT,
- APPROUVE le projet de construction de restaurant scolaire, accueil périscolaire et centre de loisirs à Fresnay en Retz,
- SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DETR 2019 d’un montant de 350 000 € (taux de 35% sur un plafond de dépenses de 1 000 000 HT €)
- ARRETE les modalités de financement suivantes indiquées dans le plan de financement ci-dessus.
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
d. Demande de subvention au titre de la DSIL 9
Le lancement d’appel à projets pour la DSIL a été réalisé également en même temps que celui de la DETR.
Le projet de construction d’école peut s’inscrire dans la thématique « Grandes priorités d’investissement – création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ». Le montant des travaux subventionnables s’élève à 2 247 009 € HT. Le taux minimum de subvention est de 20%. La commune demande une subvention à hauteur de 561 758.25 €, soit 25%.
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DSIL 561 758,25 2 247 009,00 € 561 752,25 € 25,00%
Conseil départemental 339 578,00 339 578,00 € 15,11%
Sous-total 901 330,25 €
Autofinancement 1 345 678,75 € 59,89%
Coût HT 2 247 009,00 € 100%
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 23 voix Pour et 1 abstention de Frédéric SUPIOT,
- APPROUVE le projet d’école à Fresnay en Retz,
- SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au titre de la DSIL 2019 d’un montant de 561 752.25 € (taux de 25% sur un plafond de dépenses de 2 247 009 HT €)
- ARRETE les modalités de financement suivantes indiquées dans le plan de financement ci-dessus.
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.
9. URBANISME : NOMS DE RUE POUR DES NOUVEAUX LOTISSEMENTS
Deux lotissements sont en cours de création à des niveaux de réalisation différents : - Un lotissement derrière l’école Ostréa (8 lots)
- Un lotissement près de la rue de la Préauté (25 lots)
Pour ces deux lotissements, il faut que le Conseil Municipal créé des rues et leur intitulé.
Les propositions de la commission :
LOTISSEMENT LE PETIT MONASTERE (1 rue)
- Rue des avocettes (élégantes)
- Rue des passereaux
- Rue des bernaches
LOTISSEMENT L’OREE SAINT LAURENT (2 rues)
- Rue des chênes
- Rue des mimosas
- Rue des peupliers
- Rue des chataigniers 10
Après en avoir délibéré, A la majorité, Le Conseil Municipal,
- Créé les noms de rue suivants :
o Pour le lotissement derrière l’école Ostréa :
Rue des avocettes élégantes
o Pour le lotissement près de la rue de la Préauté :
Rue des chênes
Rue des mimosas
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
10. URBANISME : NOMS DE RUES ET NOUVEL ADRESSAGE SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE
Yannick CHIRON rappelle qu’une délibération avait été prise le 19 septembre 2017 (délibération n° 2017-081) car suite à la création de la commune nouvelle, il y avait des doublons dans les dénominations de rues, certains lieudits n’étaient pas numérotés, des rues n’avaient pas de nom ou des incohérences étaient relevées dans cette nomination.
Suite à cette délibération, tout un travail de communication devait être fait sur cette opération. Malheureusement, les services d’adressage de La Poste ont appliqué trop tôt cette délibération et de nombreux foyers ont été impactés par ces changements sans avoir été préalablement informés de ceux-ci.
Une grande confusion règne donc actuellement pour certaines rues car, en plus d’une application trop hâtive de La Poste, celle-ci a également fait des erreurs. Des oublis avaient également été faits pour certaines rues.
Dans un souci de clarté, Yannick CHIRON propose au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur ce sujet en annulant la précédente délibération n°2017-081. -£/L-
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Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
- DECIDE de modifier le nom des rues et lieux-dit comme indiqué dans le tableau ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet ….
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11. AFFAIRES FONCIERES : CESSION D’UNE MAISON RUE DE L’ELINET
Monsieur le Maire informe les conseillers des conclusions de sa rencontre avec un professionnel de l’immobilier qui est intéressé par l’acquisition d’une maison située rue de l’élinet.
La cession est proposée au prix de 95 000 €.
Un bornage devra être réalisé pour détacher la maison et son annexe. LR
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Un accès par la rue de la grande aire sera également cédé.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette cession.
Après en avoir délibéré, avec 21 voix Pour, 2 abstentions (Carole LECUYER et Hervé YDE) et 1 voix Contre (Frédéric SUPIOT), Le Conseil Municipal,
- DECIDE de la cession d’une maison située rue de l’élinet et de son annexe au prix forfaitaire de 95 000 €,
- DIT qu’un bornage doit être réalisé afin de déterminer les limites de cette cession,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
12. AFFAIRES FONCIERES : PRESCRIPTION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT D’UNE VOIRIE COMMUNALE
Laurent Piraud et Alain Durrens font la synthèse d’une rencontre récente avec un aménageur pour le projet immobilier sur l’ilôt Marc Elder.
Un projet urbain leur a été présenté et ce projet nécessite de déclasser du domaine public les places de stationnement situées rue de la grande aire (entourées en jaune sur le plan ci-dessous).
Après en avoir délibéré, avec 23 voix Pour, 1 abstention (Chantal THABARD), Le Conseil Municipal,
- DECIDE la prescription d’une enquête publique sur le déclassement d’une parcelle du domaine public communal issue de la rue de la grande aire,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer et établir tous les documents nécessaires à ce sujet 16
13. RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 3 postes nécessaires à l’exercice de la compétence espaces verts.
Actuellement, ce service est assuré par la CC Sud Retz Atlantique sous forme d’une convention de mise à disposition de services non rémunérés.
Monsieur le Maire indique qu’afin de bien préparer le passage à Pornic Agglo et la réintégration de personnel pour l’entretien et la création des espaces verts de la Commune au 01/01/2020, il est important de créer ces postes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
- DECIDE de la création de 3 postes à temps complet dans la filière technique : - DIT que le tableau des effectifs doit être modifié en conséquence
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant des formalités administratives liées à ce sujet
14. TOURISME : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE
Ange SPANO fait un point d’étape sur l’avancement du dossier des sentiers de randonnées sur la commune et notamment ceux inscrits au PDIPR.
Il faut signer une convention avec le département pour l’entretien de ces sentiers (signalétique). Le montant annuel est de 257, 40 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
15. ENVIRONNEMENT : CONVENTION FINANCIERE AVEC PORNIC AGGLO POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
Alain DURRENS expose au Conseil que, dans le cadre de la compétence future des EPCI en matière de gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de réaliser un schéma directeur des eaux pluviales.
Avec l’adhésion future à Pornic Agglo, il y a possibilité de prendre le même bureau d’études qu’eux et de se greffer à leur étude en cours sur le territoire de l’agglomération. Pour se faire, une convention de financement doit être signée entre les deux structures. Villeneuve paiera Pornic Agglo du montant de l’étude, Pornic Agglo se chargeant de régler le bureau d’études et de percevoir les subventions possibles ainsi que le FCTVA. Le montant de l’étude pour la commune s’élève à 54 000€. Une subvention de 50% est attendue par l’Agence de l’Eau. Le reste à charge pour la Commune s’élèverait donc à 27 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
16. AFFAIRES DIVERSES:
Prochaines réunions
- Prochain Conseil municipal le mercredi 27 mars 2019.
Le Conseil Municipal est clos à 22h40