Convocation - Conseilmunicipal2013.05.16

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Convocation - Conseilmunicipal2013.05.16 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2013.05.16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie, Réunion du conseil municipal du 16 mai 2013

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2013

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Date de convocation : 07.05.2013

Date d'affichage : 07.05.2013

Nombre de Conseillers en exercice : 20 Présents : 17 Votants : 18

Le 16 MAI 2013 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme FOURMENTIN Francine, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, M. NICOLLE Noël, Mme HAMEL Manuella, M. DESMASURES Jean- Claude, M. SEGUIN Emmanuel, M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme CANIOU Brigitte, M. SIMON Luc, M. JOSEPH Franck, M. LECHANOINE Jean-Michel,

Absents excusés : M. LEROUX Marcel, M. VARIN Jérôme,

Absents : M. HAMEL Gérard,

Procurations : M. LEROUX Marcel à Mme JARDIN Odile.

Secrétaire de séance : Mme JARDIN Odile.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 10 avril 2013

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 10 avril 2013 n’appelle aucune observation.

Extension du réseau d’assainissement au Village de la Cocherie (Délibération 2013.05.01)

Résultats de la consultation et autorisation de signature du marché.

Par délibération du 8 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet de travaux d’extension du réseau d’assainissement au Village de la Cocherie, et a autorisé M. le Maire à lancer une consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 février 2013 pour procéder à l’ouverture des offres, puis le 25 avril pour décider de l’attribution du marché, après analyse des offres.

C’est l’Entreprise L.T.P. LOISEL de BRECEY qui a remis l’offre la mieux-disante pour un montant de 142 006.00 € H.T.

L’estimation était de 217 397.50 € H.T. – 5 entreprises ont répondu à cette consultation.

Autorisation de signature du marché

Le Conseil municipal, invité à en délibérer autorise M. le Maire à signer le marché de travaux avec l’Entreprise L.T.P. LOISEL par 16 voix Pour (Mme FOURMENTIN et M. LECHANOINE n’ont pas pris part au vote).

Avenant au marché de travaux de mise en conformité de l’éclairage public Programme 2012 (Délibération 2013.05.02)

Un marché a été signé en décembre 2012 avec l’Entreprise EIFFAGE Énergies pour la réalisation de travaux de mise en conformité du réseau d’éclairage public.Réunion du conseil municipal du 16 mai 2013

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Pour anticiper les prochains travaux de réfection des réseaux du Boulevard du Maine, il est proposé d’apporter quelques modifications au marché d’éclairage public. Ces modifications conduisent à une augmentation du montant du marché de 1 671.70 € H.T. soit + 6.41 % du montant du marché initial.

La Commission d’appel d’offres réunie le 25 avril 2013 a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise M. le Maire à signer cet avenant au marché avec l’Entreprise EIFFAGE Électricité par 16 voix Pour et 1 abstention (Mme FOURMENTIN). M. LECHANOINE n’a pas pris part au vote.

Projet d’aménagement du Boulevard du Maine

Présentation de l’avant projet sommaire (Délibération 2013.05.03)

Le Bureau d’études SOGETI de IFS a réalisé un avant-projet de travaux pour l’aménagement du Boulevard du Maine.

Le projet prévoit :

- la réfection partielle des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales, ainsi que la réalisation d’un ouvrage de régulation des eaux pluviales pour désengorger les réseaux de l’Impasse de Bretagne, de la rue Saint-Crépin et de la rue de Mortain, - le redimensionnement des voiries et trottoirs pour s’adapter aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. L’un des trottoirs aura une largeur de 1.40 m pour être adapté à ces règles PMR.

- la réfection des bordures et des revêtements de chaussée et trottoirs. - La création d’un giratoire au niveau du carrefour entre le Bd du Maine, le Bd du 11 Novembre et la rue Sœur St Antoine. Ce giratoire devra être franchissable pour les poids lourds mais matérialisé quand même pour avoir l’effet de ralentissement souhaité.

Le projet est estimé à 442 660 € H.T. soit 529 421.36 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable par 17 voix Pour (M. LECHANOINE n’a pas pris part au vote), sur cet avant-projet qui sera examiné plus en détail par la Commission des travaux.

Demande d’intervention du SDEM pour l’effacement des réseaux EDF et Télécom (Délibération 2013.05.04)

Le SDEM (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche), a évalué la participation de la Commune pour l’effacement des réseaux électriques et Télécom pour le Boulevard du Maine.

Cette participation est estimée à :

o 60 192 € de travaux électriques soit 50.16 % du montant total estimé à 120 000 € o 13 200 € de travaux de génie civil pour le réseau de télécommunication o 950 € de travaux de câblage, soit 18 % du montant total estimé à 5 200 € qui feront l’objet d’une convention spécifique entre la Commune et France Télécom.

M. BOURDALE demande si le passage de la fibre optique a bien été pris en compte. Oui, des fourreaux seront mis en place en prévision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite le SDEM sur la poursuite de l’étude de cet effacement de réseaux, par 17 voix Pour (M. LECHANOINE n’a pas pris part au vote).Réunion du conseil municipal du 16 mai 2013

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Tirage au sort des Jurés des assises (Délibération 2013.05.05)

Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à procéder au tirage au sort de 6 noms sur la liste électorale de la Commune de SOURDEVAL. Parmi ces 6 personnes, 2 pourront être appelées à siéger en qualité de Jurés d’assises.

Sont ainsi désignés :

M. BOUVET Alain 33, rue Jules Labiche M. FEUILLET René 5, chemin du Potager M. HEDOU Anthony La Françaisière Mme LE BARS Murielle 31, rue de Mortain M. LOYER Henri 16, Bd Alsace Lorraine Mme ROUSSEL Laure La Noë Ambrière

Questions diverses

M. LECHANOINE demande si les Toilettes publiques de la Place Charles de Gaulle sont bien aux normes « handicapés ». En effet, lors d’une réunion d’information à la Chambre de Métiers, il lui a été indiqué que les portes devaient ouvrir vers l’extérieur. M. le Maire répond que les normes ont bien été respectées et d’ailleurs le Permis de construire n’a pu être accordé qu’avec l’avis favorable de la Commission d’accessibilité. M. SEGUIN ajoute que ce qui est important c’est le rayon de giration à l’intérieur, lorsque la porte est ouverte.

Mme FOURMENTIN demande pourquoi elle a reçu une invitation pour la réunion de la « Chaîne de solidarité du Mortainais » puisque cette réunion se tient en même temps que la réunion du Conseil municipal. M. le Maire indique que la réunion du Conseil était déjà fixée quand nous avons reçu l’invitation de la Chaîne de solidarité du Mortainais, mais que cette invitation a été adressée à tous les membres du CCAS et que certains membres du CCAS y seront présents pour représenter SOURDEVAL.

Mme FOURMENTIN demande aussi pourquoi il n’y avait personne pour représenter SOURDEVAL (hormis elle-même) à une réunion qui avait lieu mardi dernier au Conseil Général à propos des contrats de territoire. M. le Maire indique qu’il n’était pas invité mais que dans tous les cas, il avait en même temps une réunion de la Commission des Finances de la CdC à MORTAIN.

La Secrétaire de séance,

Odile JARDIN.