Déliberation - 2010 04 07

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Déliberation - 2010 04 07 Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Déliberation - 2010 04 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2010

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Date de convocation : 29.03.2010

Date d'affichage : 29.03.2010

Nombre de Conseillers en exercice : 22 Présents : 20 Votants : 21

Le 7 AVRIL 2010 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Etaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, Mme JARDIN Odile, Mme FOURMENTIN Francine, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, M. NICOLLE Noël, Mme HAMEL Manuella, M. VARIN Jérôme, M. DESMASURES Jean-Claude, M. HEREL Olivier, M. SEGUIN Emmanuel, M. BOURDALE Jean- Pierre, Mme CANIOU Brigitte, M. DEVERE Claude, M. SIMON Luc, M. JOSEPH Franck, M. LECHANOINE Jean-Michel.

Absents excusés : M. HAMEL Gérard.

Absent : M. LEJEMBLE Gilbert.

Procuration : M. HAMEL Gérard à Mme FOURMENTIN Francine. Secrétaire de séance : Mme LAURENT Sophie.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 février 2010

Mme FOURMENTIN a adressé un courrier en Mairie au nom de la liste « Agir pour Sourdeval » : « Nous avons bien reçu le compte-rendu du Conseil municipal du 9 février 2010. Nous souhaitons apporter une précision concernant le déroulement de l’élection du représentant à la Communauté de Communes. En effet, après avoir voté puis ouvert l’urne, vous avez constaté qu’il manquait un bulletin. M. HEREL ayant oublié son vote par procuration a remis son bulletin en mains propres à Mme JOUIN, référent de l’élection, qui a elle-même mis le bulletin avec les autres avant de dépouiller. Nous vous prions de rajouter ces éléments au compte-rendu » La demande est prise en considération.

Le compte-rendu de la réunion du 9 février 2010 n’appelle aucune autre observation.

Approbation des compte de gestion et compte administratif 2009, affectation du résultat et budget primitif 2010

Présentation du Budget 2010

M. le Maire présente le budget 2010 :

Le Budget primitif qui vous est proposé ce soir a été préparé en collaboration avec les services administratifs et techniques, discuté en réunion d’Adjoints le 26 mars et avec la Commission des finances le 29 mars dernier.

Le budget de fonctionnement proposé est stable, ce qui nous permet de maintenir les taux d’imposition communaux inchangés. Ce budget est le premier qui prend en compte la suppression de la taxe professionnelle, suppression qui est intégralement compensée pour cette année. Les vraies incidences de la suppression de cette taxe professionnelle ne se feront ressentir qu’à partir de 2011. En effet, à cette date, la répartition de la fiscalité entre les différentes collectivités territoriales va être entièrement revue.

Le budget prend également en compte le transfert des services de la Communauté de Communes et le transfert progressif du personnel qui assure l’entretien des sites de la Communauté de Communes. Ainsi, l’agent communal qui a quitté le service des espaces verts ne sera pas remplacé au niveau de la Commune, mais un poste d’Agent d’entretien des espaces verts est créé à la Communauté de Communes. Une mutualisation partielle des compétences interviendra pour les domaines les plus techniques (électricité, sanitaires,2

chauffage). De même, il va vous être proposé de partager la charge financière du poste de responsable des services techniques entre la Commune et la Communauté de Communes.

Le budget d’investissement est principalement axé sur le logement avec : La construction de 8 logements locatifs individuels sur le lotissement des Prés et des Acacias ;

La poursuite de la participation financière pour la restructuration de logements H.L.M. individuels ;

La participation financière de la Commune au titre du Pass foncier pour favoriser l’accession à la propriété.

Les autres investissements prévus sont conformes à ce qui a été précédemment proposé par les commissions et décidé lors des dernières réunions du Conseil municipal : Les travaux sur la voirie communale et notamment la fin de la réfection de la voie communale n° 104 d’Eron, réalisation de la passerelle sur l’Yeurseul, travaux de sécurisation du réseau d’éclairage public, poursuite de l’étude d’aménagement de la Place Charles de Gaulle.

Des travaux sur les bâtiments communaux : travaux d’isolation et de régulation de chauffage à la Mairie, au COSEC et à la salle Théophile Personne, aménagement de vestiaires au stade Lombard, toiture de l’ancienne Trésorerie, restauration des vitraux de l’église.

Le budget du service de l’assainissement prévoit l’extension du réseau dans le secteur du Parc St Lys et l’étude du projet d’assainissement du village de la Cocherie.

Nous sommes conscients que la construction de logements locatifs va entraîner une augmentation de la dette de la Commune, mais il est nécessaire d’investir pour l’avenir de notre Commune et notamment pour préserver nos établissements scolaires. Ce sera aussi un moyen de soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics qui traversent un moment difficile. L’équilibre financier de la Commune ne sera pas affecté par la réalisation de ces constructions car ce sera une nouvelle source de revenus pour la Commune.

Budget annexe du Lotissement des Prés et des Acacias

Le résultat de la gestion du Budget annexe « Lotissement des Prés et des Acacias » pour 2009 se résume comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 307 995.20 € Recettes 308 792.04 €

Résultat de l’exercice 796.84 €

Excédent antérieur reporté 46 800.69 €

Résultat de clôture 47 597.53 €

Section d’investissement : Dépenses 287 952.04 € Recettes 306 740.91 €

Déficit de l’exercice 18 788.87 €

Excédent antérieur reporté 46 800.69 €

Déficit de clôture 28 011.82 €

Les résultats du compte administratif sont conformes aux résultats du compte de gestion du Trésorier.

M LECHANOINE regrette que le compte-rendu de la réunion de la commission des finances et du personnel au cours de laquelle un certain nombre d’observations ont été faites, n’ait pas été transmis à l’ensemble du Conseil afin que chacun ait pu avoir connaissance de ces remarques. Par exemple, il avait demandé des renseignements sur la vente des terrains du lotissement. A ce jour, 6 terrains sont vendus et 6 autres font l’objet d’une option d’achat qui reste à confirmer. Mme LAURENT ajoute que si ces 6 options se confirmaient, il ne resterait plus que 3 parcelles à vendre.

Le Conseil municipal, approuve le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe du lotissement des Prés et des Acacias pour l’année 2009 à l’unanimité.3

Affectation du résultat 2009

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de 28 011.82 € comme suit : ⇒ section de fonctionnement cpte 002 – Report à nouveau : 28 011.82 €

Le Conseil municipal donne son accord.

Budget primitif 2010

Le projet de budget présenté s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : • 591 228.70 € en Section de fonctionnement

• 495 920.70 € en Section d’investissement

A noter que le budget prévoit la réalisation des travaux de voirie définitive du lotissement, bien que ces travaux ne devraient probablement être réalisés qu’en 2011.

En ce qui concerne les cessions de parcelles, seule est inscrite la cession à la Commune de la parcelle destinée à la construction des 8 logements locatifs.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve ce projet de Budget primitif 2009 à l’unanimité.

Budget du service de l'Assainissement

Compte administratif et compte de gestion 2009

Le résultat de la gestion du service de l’Assainissement pour 2009 se résume comme suit :

Section d’exploitation : Dépenses 157 850.60 € Recettes 181 065.14 €

Excédent de l’exercice 23 214.54 €

Résultat antérieur reporté 109 915.89 €

Résultat de clôture 131 895.45 €

Section d’investissement : Dépenses 46 861.93 € Reste à réaliser Dépenses 140 997.96 €

Recettes 56 778.59 €

Reste à réaliser Recettes 92 300.00 €

Excédent de l’exercice 9 916.66 €

Excédent antérieur reporté 2 707.04 €

Excédent de clôture 12 623.70 €

Déficit sur Restes à réaliser 48 697.96 €

Les résultats du compte administratif sont conformes aux résultats du compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion du service de l’Assainissement pour l’année 2009.

Affectation du résultat d’exploitation 2009

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de 131 895.45 € comme suit : ⇒ section d’investissement cpte 1068 – Excédents de fonctionnement : 36 074.26 € ⇒ section de fonctionnement cpte 002 – Report à nouveau : 95 821.19 €

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.4

Budget primitif 2010

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 293 844.36 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 312 181.91 €. Les propositions nouvelles de dépenses d’investissement s’établissent à 171 183.95 € dont 107 160.78 € pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées dans le secteur du Parc St Lys et les études d’assainissement du Village de la Cocherie.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve à l’unanimité ce projet de Budget primitif 2010.

Budget général de la Commune

Compte administratif et compte de gestion 2009

Le résultat de la gestion de la Commune de SOURDEVAL pour 2009 se résume comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 1 506 947.35 € Recettes 1 894 502.70 € Excédent de l’exercice 387 555.35 € Excédent antérieur reporté 83 132.06 € Résultat de clôture 470 687.41 € Section d’investissement : Dépenses de l’exercice 752 419.96 € Reste à réaliser Dépenses 230 616.06 € Recettes de l’exercice 854 042.22 € Reste à réaliser Recettes 736 143.00 € Excédent de l’exercice 101 622.26 € Déficit antérieur reporté 246 038.84 € Déficit de clôture 144 416.58 € Excédent sur Restes à réaliser 505 526.94 € Excédent de financement total 361 110.36 €

Les résultats du compte administratif sont conformes aux résultats du compte de gestion du Trésorier.

M. SIMON s’étonne du montant très élevé des frais d’affranchissement. Il faut savoir que la somme totale prend en compte également les affranchissements de la Communauté de Communes et de diverses Associations, frais qui sont ensuite remboursés à la Commune. Mme FOURMENTIN et M. LECHANOINE suggèrent d’envoyer les invitations par mail. Le problème est que tout le monde n’a pas d’adresse mail, ce qui oblige à avoir des fichiers d’adressage différents.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer approuve le compte administratif et le compte de gestion de la Commune pour l’année 2009 par 15 voix Pour et 6 abstentions (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, DEVERE, SIMON et LECHANOINE).

Affectation du résultat de fonctionnement 2009

Il est proposé, pour l’affectation du résultat, de ne pas tenir compte de l’emprunt engagé pour la construction des logements locatifs, les dépenses correspondantes n’étant pas engagées. Ceci permettra une plus grande sincérité des comptes.

Aussi, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de 470 687.41 € comme suit : ⇒ section d’investissement cpte 1068 excédents de fonctionnement : 372 889.64 € ⇒ section de fonctionnement cpte 002 report à nouveau : 97 797.77 €

Le Conseil municipal donne son accord.5

Budget 2010

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 969 936.77 €.

Cette section peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 483 333.76 €

Mme FOURMENTIN demande pourquoi une telle augmentation aux sous-chapitres 60 et 61. Pour le chapitre 60, les frais de carburants et combustibles ont été majorés du fait de l’incertitude sur le prix de ces produits ; l’article Fournitures de voirie a été majoré du fait des réparations de voirie consécutives au gel. Pour le chapitre 61, l’entretien des voies et réseaux a été également majoré pour les réparations de la voirie. Le budget entretien du matériel roulant a dû être augmenté suite à des pannes importantes sur le tractopelle et sur la balayeuse. Mme FOURMENTIN demande, pour le tractopelle, s’il s’agit d’une erreur de conduite ou d’un problème par rapport à l’achat de ce matériel qui est récent. M. le Maire explique qu’il ne s’agit en aucun cas d’un problème de conduite mais que le tractopelle a été acheté d’occasion et que l’on n’est pas à l’abri de pannes. « On achète du matériel pour s’en servir et c’est normal qu’il y ait de l’usure ».

Pour : 15

Contre : 5 (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, SIMON, LECHANOINE). Abstention : 1 (M. DEVERE).

Chap. 012 Charges de Personnel 825 000.00 €

Pour : 15

Contre : 5 (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, SIMON, LECHANOINE). Abstention : 1 (M. DEVERE).

Chap. 014 Atténuation de produits 35 960.17 €

Pour : 21

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 83 173.84 €

M. VARIN demande à quelle association est destinée la somme de 2 000 € inscrite pour les animations d’été. Mme FOURMENTIN explique la proposition de la Commission sports jeunesse et loisirs de prévoir 3 000 € pour l’organisation d’animations d’été, mais M. BAZIRE a demandé que ces animations soient portées par des Associations. Le souci est qu’elle aurait souhaité le savoir plus tôt afin de pouvoir trouver des Associations. M. BAZIRE explique qu’il n’a pas refusé l’organisation de ces animations d’été mais qu’il a dit que la Commune ne pouvait pas organiser elle-même ces animations mais qu’elle était prête à aider des Associations qui mettraient en place ces animations.

A propos de l’organisation de ces manifestations d’été, M. BAZIRE expose les questions écrites qu’il a reçu :

- de M. HEREL : « Comment se déroule l’adoption des projets par les Commissions ? ». Comme dans toute Commission, quand un projet est promu par un responsable de Commission il y a généralement un vote. M. HEREL demande si ce vote pouvait avoir lieu alors qu’il n’y avait que 4 personnes présentes à la réunion. M. le Maire explique qu’il n’y a pas de quorum pour les réunions de Commissions. - de Mme MALACH : « Faut-il un minimum de membres présents pour qu’une réunion de Commission puisse avoir lieu ? ». La réponse est Non.

- de M. LEROUX : « Suite à la réunion d’adjoints au cours de laquelle Mme FOURMENTIN a dit qu’elle ne demanderait jamais l’avis du Maire, quelles doivent être les relations Maire - Adjoints pour un bon fonctionnement de la Municipalité ? ». M. le Maire répond que les Adjoints ont une ou plusieurs délégations mais l’Adjoint, ou un Conseiller municipal, qui veut développer des projets au sein de sa Commission, doit obligatoirement s’en référer au Maire qui a son avis à donner.6

Mme FOURMENTIN expose que la Commission sports jeunesse loisirs travaille régulièrement depuis 2008 sur des projets : parcours VTT, espace multisports, animations estivales, et que systématiquement tous les projets tombent à l’eau.

Mme SAUVE demande si les propositions des Commissions doivent être débattues en réunion plénière comme cela s’est fait en Communauté de Communes sur les propositions de la Commission scolaire ? Oui, en effet, c’est bien comme cela que cela doit se faire et à la demande de M. VARIN, il est indiqué que c’est le Maire qui fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil municipal.

M. BAZIRE demande à Mme FOURMENTIN qu’elle vienne le voir quand elle a des projets. Mme FOURMENTIN répond qu’elle ne fonctionnera jamais comme cela et qu’il peut lire les comptes- rendus de la Commission.

M. le Maire reproche à Mme FOURMENTIN de travailler dans l’opposition et dans la négativité. Pour M. HEREL, si Mme FOURMENTIN ne veut pas suivre un peu la ligne de la Municipalité, il faut lui retirer ses délégations.

M. BAZIRE rappelle à Mme FOURMENTIN qu’il avait été favorable à l’ouverture mais à condition qu’il soit possible de travailler ensemble. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Mme FOURMENTIN reproche à M. BAZIRE de manipuler les gens, en tous cas certains de ses Collègues, et d’être dans « la toute puissance » comme toujours. Pour M. LECHANOINE, il faut que le dialogue existe. Aujourd’hui, on arrive dans un système où l’on fait des réflexions qui ne sont plus constructives, il faut l’admettre. Il estime nécessaire de rétablir le dialogue pour pouvoir avancer.

M. LECHANOINE ajoute qu’il a l’impression que les observations faites lors de la Commission des finances ne sont pas du tout prises en compte.

M. VARIN demande à quoi correspond la subvention attribuée à la Maison de retraite. M. BAZIRE explique que cette participation est versée à l’EHPAD St Joseph en compensation de la mise à disposition de la salle Jean Rouzeaux pour l’Amicale du Temps Libre 2 fois par semaine.

M. BOURDALE indique que l’UCIAS avait demandé plus que les 1 200 € proposés. M. le Maire explique qu’il avait été attribué 500 € pour le redémarrage de l’Association. Aujourd’hui l’association fonctionne et M. BAZIRE remercie d’ailleurs les bénévoles qui se sont investis pour relancer les activités. Il précise que si l’UCIAS avait des problèmes, la Commune pourrait toujours lui venir en aide après discussion avec les responsables. Mme FOURMENTIN explique que les 2000 € demandés devaient servir à installer la sonorisation dans toute la ville, or aujourd’hui, le problème reste le même.

Il est ensuite procédé au vote sur les propositions du Chapitre 65, et en particulier des subventions aux Associations :

Pour : 16

Abstentions : 4 (Mme FOURMENTIN, MM HAMEL, SIMON, BOURDALE).

Chap. 66 Charges financières 100 000.00 €

Pour : 15

Abstentions : 5 (Mme FOURMENTIN, MM HAMEL, DEVERE, SIMON, BOURDALE)

Chap. 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

Pour : 21

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 71 469.00 €

Pour : 21

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 370 000.00 €

Pour : 217

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 013 Atténuation de charges 21 000.00 €

Pour : 21

Chap. 70 Produits des services et du domaine 86 500.00 €

Pour : 16

Abstentions : 5 (Mme FOURMENTIN, MM.HAMEL, BOURDALE, SIMON, LECHANOINE)

Chap. 73 Impôts et taxes 668 172.00 €

Il est proposé de maintenir les taux d'imposition communaux comme en 2009 soit :

- Taxe d'habitation 6.45 %

- Foncier bâti 11.66 %

- Foncier non bâti 27.33 %

La suppression de la Taxe professionnelle est intégralement compensée pour 2010. Pour les années suivantes, les taxes seront réparties différemment et des incertitudes demeurent sur l’évolution des compensations de pertes de ressources fiscales consécutives à la suppression de la T.P.

Pour : 21

Chap. 74 Dotations et participations 1 022 267.00 €

Pour : 21

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 74 000.00 €

Pour : 21

Chap. 77 Produits exceptionnels 200.00 €

Pour : 21

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 97 797.77 €

Déjà voté lors de l’affectation du résultat.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 474 073.60 €.

DEPENSES :

Chap. 001 Excédent de fonctionnement reporté 144 416.58 €

Déjà voté avec le compte administratif 2009.

Chap. 16 Remboursements d’emprunts 458 758.96 €

Pour : 20

Abstention : 1 (M. SIMON)

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 89 505.37 €

Pour : 218

Chap. 21 Immobilisations corporelles 24 000.00 €

Pour : 17

Abstentions : 4 (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, DEVERE)

Chap. 23 Immobilisations en cours 20 000.00 €

M. BOURDALE demande s’il est prévu de repeindre les sanitaires publics du Champ de Foire qui sont couverts de graffitis. M. le Maire est d’accord mais précise que c’est difficile de maintenir ces lieux en bon état car les graffitis reviennent aussitôt après la remise en état.

Pour : 21

Opérations individualisées 1 632 700.69 €

M. LECHANOINE demande si les travaux d’isolation et chauffage font suite au diagnostic thermique et demande s’il est possible d’avoir connaissance des coûts estimés des différents travaux proposés dans le diagnostic pour réduire les consommations d’énergies. Mme FOURMENTIN fait remarquer que les convecteurs du stade tournent en permanence alors qu’il n’y a aucune isolation. M. le Maire répond que c’est principalement un problème de gestion des locaux par ceux qui l’occupent et laissent le chauffage allumé même quand la porte est ouverte. De même l’éclairage reste fréquemment allumé toute la nuit.

Pour : 16

Contre : 5 (Mme FOURMENTIN, M. HAMEL, M. BOURDALE, M. SIMON, M. LECHANOINE) Abstention : 1 (M. DEVERE)

Chap. 27 Autres immobilisations financières 104 692.00 €

Pour : 16

Contre : 3 (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, SIMON)

Abstentions : 3 (MM. BOURDALE, DEVERE, LECHANOINE).

RECETTES :

Chap. 10 Dotations, fonds divers, réserves 489 231.64 €

Pour : 20

Abstention : 1 (M. SIMON)

Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 100 334.00 €

Pour : 17

Abstentions : 4 (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, SIMON, LECHANOINE)

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 274 280.00 €

Pour : 16

Abstentions : 6 (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, DEVERE, SIMON, LECHANOINE)

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 370 000.00 €

Pour : 21

Chap. 024 Produits des cessions 168 758.96 €

Pour : 21

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 71 469.00 €

Pour : 219

M. DEVERE fait remarquer que l’endettement sera en 2011 plus élevé que ce qu’il a été pendant 15 ans. M. le Maire rappelle que les investissements prévus vont générer des recettes et qu’il faut investir pour l’avenir si l’on veut accueillir de la population. Il ajoute que les logements créés vont dans le sens du développement durable avec des loyers abordables pour notre population. M. LECHANOINE conteste l’application du terme de développement durable pour les logements prévus. Mme FOURMENTIN estime que les loyers prévus ne peuvent pas être considérés comme abordables. M. le Maire pense lui qu’il n’y aura aucune difficulté pour louer ces logements et que s’il y en avait le double, ils seraient tous occupés.

Après en avoir délibéré, le Budget primitif est adopté dans son ensemble par 16 voix Pour et 6 Contre (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, DEVERE, SIMON, LECHANOINE).

Construction de 8 logements locatifs

Résultats de la consultation pour les travaux de voirie et réseaux

Les résultats de la consultation d’entreprises lancée pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux pour la voirie sont les suivants :

Lot n° 1 – Terrassement, voirie, assainissement des eaux pluviales et eaux usées : Entreprise HARDY SAS : 92 066.75 € H.T.

Lot n° 2 – Tranchées communes, eau potable, électricité, éclairage public, téléphone : Entreprises HARDY et STE : 31 597.50 € H.T.

Toutefois, sur ce 2ème lot, une partie des travaux ne sera pas financée par la Commune, le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche devant prendre en charge la partie électricité et éclairage public (à l’exception des candélabres).

Le Conseil municipal prend acte du résultat de cette consultation avec 16 avis favorable, 2 Contre (MM. BOURDALE et DEVERE) et 4 Abstentions (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, SIMON, LECHANOINE). M. LECHANOINE explique son abstention par le fait qu’il soit opposé à la construction des logements locatifs tels qu’ils sont prévus.

Délégation de maîtrise d’ouvrage au SDEM pour la desserte en électricité et éclairage public

Le Syndicat départemental d’énergies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la desserte en électricité et en éclairage public pour la desserte des 8 logements locatifs sociaux de la Résidence des Prés et des Acacias.

Dans ce cadre, le SDEM assurera :

- La fourniture et la pose des câbles de réseau de distribution électrique, d’éclairage public et de téléreport, y compris sablage et grillage, dans une tranchée mise à disposition par la Commune ;

- La fourniture et la pose des coffrets de branchements équipés de coupe-circuits A4 D2 et éventuellement d’une embase de téléreport d’une armoire de commande pour l’éclairage public ;

- L’étude de la desserte et l’article 49.

La participation financière de la Commune pour ces travaux serait de 775 €.

Pour cela, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ainsi que la fiche financière définitive ;

- Donner pouvoir à M. le Maire pour signer au nom de la Commune toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord par 16 voix Pour, 2 Contre (MM. BOURDALE et DEVERE) et 4 Abstentions (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, SIMON, LECHANOINE).10

Aménagement de la RD 977 entre Sourdeval et Mortain : Promesse de cession et Autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Dans le cadre de l’aménagement de la RD 977 entre Sourdeval et Mortain, au lieudit « les Boussardières – Bellevue », le Conseil municipal est invité à délibérer pour adopter la délibération suivante :

La Commune étant propriétaire des parcelles se trouvant sous emprise qu’il conviendrait de céder gratuitement pour classement dans le Domine public départemental, M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer les actes et documents nécessaires au transfert de propriété des parcelles désignées ci-après :

Section F – domaine public – 69 m2

Section E – domaine public – 40 m2

Total : 109 m2

De la même manière, l’exécution des travaux nécessite l’occupation temporaire, par le Département de la Manche, de terrains appartenant à la Commune, M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer les documents nécessaires à cette autorisation pour les parcelles désignées ci-après :

Section E – domaine public – 56 m2

Section F – domaine public – 88 m2

Total : 144 m2

Ces travaux consistent en une rectification du virage pour en adoucir la courbe, élargissement da la voie et aménagement d’un boviduc au niveau de la ferme de M. NICOLLE (un autre boviduc étant prévu plus haut sur la Commune de ST CLEMENT pour les fermes de MM. LEJETTE et FOURRE). M. BAZIRE précise qu’il a demandé une amélioration de cette voie à moindre coût. Dans tous les cas, le Conseil Général va se tourner vers des aménagements plus sobres que ce qui a pu ce faire jusqu’à maintenant.

Mme FOURMENTIN demande comment se fera la circulation pendant les travaux. M. le Maire explique que la circulation se fera dans la mesure du possible par demi-chaussée, mais à certains moments, il faudra dévier complètement la circulation. Les travaux devraient débuter vers septembre – octobre 2010 pour une durée maximale de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Création d’un poste d’Ingénieur 27/35ème

Dans le cadre de la mutualisation des compétences avec la Communauté de Communes, il est proposé de partager le poste d’Ingénieur territorial actuellement occupé par M. TARDIF. Ainsi, un poste d’Ingénieur territorial pour 27 heures hebdomadaires serait créé auprès de la Commune de SOURDEVAL, et le poste d’Ingénieur à temps complet serait ensuite supprimé.

M. LECHANOINE demande si M. TARDIF était jusqu’à maintenant payé intégralement par la Commune. M. le Maire répond que oui mais qu’il avait une indemnité par la Communauté de Communes. Il est apparu plus pertinent de porter son temps de travail à la durée maximale autorisée soit 115 % d’un temps complet soit 40 heures hebdomadaires, et de partager ce temps de travail à raison de 27 heures pour la Commune et 13 heures par la Communauté de Communes.

M. LECHANOINE précise que M. TARDIF effectue aussi des heures pour le SMETOM et il aurait trouvé normal que son temps de travail soit partagé entre la Commune, la Communauté de Communes et le SMETOM.

M. le Maire répond que le SMETOM, c’est autre chose. Il précise ensuite qu’il est tout à fait satisfait du travail de ses cadres et qu’il trouve normal de bien rémunérer les personnes qui font bien leur travail.11

Mme FOURMENTIN ne comprend pas que l’on porte à 115 % d’un temps complet le temps de travail de M. TARDIF. En effet, elle considère qu’un cadre A de la fonction publique ne doit pas compter ses heures, son salaire étant calculé en conséquence. Elle ajoute qu’un cadre A de la fonction publique est payé sur la base de 39 heures. Il lui est alors précisé que la base de calcul est bien de 35 heures hebdomadaires dans la fonction publique territoriale.

Suite à une altercation vive entre M. le Maire et Mme FOURMENTIN, M. le Maire affirme à Mme FOURMENTIN qu’elle est « bornée » !

Mme FOURMENTIN et M. BOURDALE quittent alors la réunion du Conseil municipal.

Il est finalement procédé au vote sur la proposition de création d’un poste d’Ingénieur 27/35ème.

Pour : 16

Abstentions : 2 (MM. SIMON et LECHANOINE).

Modification de la Prime de service et de rendement pour le personnel technique

Le décret et l’arrêté du 5 janvier 1972, fondements juridiques de la prime de service et de rendement (PSR) susceptible d’être versée aux ingénieurs, techniciens supérieurs et contrôleurs de travaux territoriaux ont été abrogés et remplacés par un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 16 décembre 2009.

Le montant moyen annuel de la prime est désormais déterminé dans la limite d’un taux annuel de base par grade prévu réglementairement. Le Conseil municipal fixe, par délibération, le montant moyen annuel de la prime de service et de rendement dans la limite d’un taux annuel de base par grade dans la limite du plafond fixé par l’Etat. (A titre indicatif, le taux de base pour un Ingénieur territorial est de 1 659 €).

Aussi, le Conseil municipal, invité à en délibérer :

- décide d’attribuer aux Agents concernés de la filière technique (titulaires et non- titulaires de droit public) la Prime de service et de rendement, - décide de fixer le taux annuel de base qui sera appliqué dans la Collectivité dans la limite du taux fixé par l’Etat,

- décide que les taux individuels applicables seront déterminés par le Maire dans la limite des crédits disponibles, le coefficient d’attribution maximum étant de 2 fois le taux annuel de base.

Amortissement des subventions d’équipement (assainissement)

Les subventions d’équipement perçues pour les travaux d’investissement sur la station d’épuration ou le réseau doivent faire l’objet d’un amortissement, en principe sur la même durée que l’amortissement du bien concerné (60 ans pour la station et les réseaux).

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipement :

- Sur la durée d’amortissement des biens auxquels ils se rapportent - A titre exceptionnel sur 30 ans pour les subventions d’équipement antérieures à 2010 et qui n’ont pas fait l’objet d’un amortissement jusqu’à ce jour, pour un montant de 570 695.02 €.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Admissions en non-valeur (Assainissement)

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide d’admettre en non-valeur une créance sur le service de l’assainissement au nom de M. FIRMIN Sébastien et GAUCHET Nadia pour un montant de 166.20 € H.T. soit 175.35 € TTC.12

Divers

Questions de Mme MALACH :

1. Est-il possible d’installer des corbeilles de voirie rue de Mortain ? La demande sera transmise aux services techniques.

2. Où en est le projet de jardins familiaux ?

Un recensement a été effectué suite à l’annonce publiée dans la presse et dans le bulletin municipal. 2 inscriptions ont été enregistrées. L’une des 2 personnes a déménagé et dispose maintenant d’un jardin, pour la 2ème personne, il lui a été proposé un jardin qui était disponible par un locataire privé.

Avant de clore la séance, M. le Maire remercie M. LEPRINCE et ses collaborateurs pour le travail effectué pour la préparation du budget, en concertation avec Mme LAURENT.

La Secrétaire de séance,

Sophie LAURENT.