Déliberation - CRCM 29 JUILLET 2020

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Déliberation - CRCM 29 JUILLET 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 29 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL D’INSTALLATION du Mercredi 29 Juillet 2020 à 18h30

Compte rendu des délibérations

Mairie

de Montgenèvre

Version 01

Délibérations soumises à l’approbation

des conseillers municipaux

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : Guy HERMITTE — Alexandra JANION-Michèle GLAIVE-MOREAU -— Annie

SCHWEY-Roger ROUAUD - Françoise MILLE-SCHAACK -Vouri FERRERO

@ partir de 18h40, n’a pas pris part au vote lors du 1° tour de scrutin)-Steven

HEUZE-Christian MALBERTI -Vincent VOIRON-Ludovic TRIPONEL

Pouvoirs : M Youri FERRERO donne procuration à M Christian MALBERTI jusqu’à 18h40

Absent excusé : néant

Le Maire procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil

municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme Annie SCHWEY est élue à l'unanimité des membres présents et

représentés, en qualité de secrétaire de séance.

Approbation des Comptes- rendus du Conseil municipal du

-13 Mai 2020, approuvé à l’unanimité des personnes présentes et représentées.

-3 juillet 2020 approuvé à l’unanimité des personnes présentes et représentées

-10 juillet 2020 approuvé à l’unanimité des personnes présentes et représentées

1- Election des administrateurs qualifiés au Conseil d'Administration de la Régie

Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre

Le Maire, Guy HERMITTE, rappelle qu’en application des statuts, suite au renouvellement du mandat

des membres du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants siégeant au

Conseil d’administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.

Lors du Conseil Municipal d’installation du 3 juillet, les représentants du Conseil Municipal siégeant au

Conseil d’administration de la RARM ont été élus au nombre de 6 :

Guy HERMITTE, Roger ROUAUD, Alexandra JANION, Steven HEUZE, Christian MALBERTI,

Ludovic TRIPONEL.

Pour ce qui est de l’élection des personnalités qualifiées, Il a été décidé lors de ce Conseil de faire un

appel à candidature sous forme d’affichage et d’élire les candidats lors d’un prochain conseil municipal.

Selon les statuts, sont à élire pour un mandat d’une durée de 3 ans :

e 2 experts, personnalités choisies en raison de leur compétence,

e 3 membres représentant le personnel de la Régie.

Sont candidats :en qualité de personnes qualifiées : M. Christian JULLIEN — M. Louis JAUFFRET — Mme Joséphine

PAVESI — M. Michel GARCIN — M. Jérôme SALOMON

en qualité de membres issus du personnel :

e Représentant le collège des cadres : M. Marc FORNESI

e Représentant le collège des employés et agents de maîtrise : M. Rosario TRISCHITTA

e Représentant le collège des salariés permanents non-cadres : M. Federico CERUTTI

M Christian MALBERTI s'étonne qu'il y ait si peu de candidats aux représentants des membres du

personnel de la RARM.

L’élection se fait à bulletin secret, à trois tours, dont 2 tours à la majorité absolue et un tour à la majorité

relative.

1°" tour de scrutin

11 enveloppes, 11 votants sont constatés.

Sont élus au 1° tour :

e Représentant le collège des employés et agents de maîtrise : M. Rosario TRISCHITTA avec 6 Voix.

M Marc FORNESI obtient 3 voix. M Federico CERUTTI obtient 3 voix, ce résultat donnant lieu

à un deuxième tour.

e en qualité de personnes qualifiées :

M. Christian JULLIEN obtient 10 voix, il est élu au 1° tour10 voix) — M. Louis JAUFFRET et M. Jérôme SALOMON obtiennent chacun 6 voix.

M Louis JAUFFRET est élu au bénéfice de l’âge avec 6 voix.

M Youri FERRERO arrive.

2°" tour de scrutin : élection des 2 membres représentant le personnel de la Régie des

Remontées mécaniques

Sont candidats : M Marc FORNESI et M Federico CERUTTI

11 enveloppes, 11 votants sont constatés.

Après dépouillement,

M Marc FORNESI obtient 4 voix

M Federico CERRUTI obtient 4 voix

Et il est constaté 7 bulletins blancs.

Les candidats n’ayant pas obtenu la majorité absolue, un 3ème tour de scrutin est nécessaire.

3*"° tour de scrutin élection des 2 membres représentant le personnel de la Régie des

Remontées mécaniques.

Sont candidats : M Marc FORNESI et M Federico CERUTTI

11 enveloppes, 11 votants sont constatés.

Après dépouillement,

M Marc FORNESI obtient 4 voix

M Federico CERRUTI obtient 4 voix

Et il est constaté 7 bulletins blancs.

M Marc FORNESI et M Federico CERUTTI sont élus à la majorité relative.

Sont élus en qualité de personnes qualifiées :

M Christian JULLIEN

M Louis JAUFFRET

Sont élus en qualité de représentants du personnelM Marc FORNESI, collège des cadres,

M Federico CERUTTI collège des salariés permanents non-cadres

M Rosario TRISCHITTA collège des employés et agents de maîtrise

Sur invitation du Maire la délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

2-Election des administrateurs extérieurs au Comité de Direction de l'Office de tourisme

Le Maire, Guy HERMITTE rappelle qu’en application de l’article R 133-3 du Code du

Tourisme, le Conseil Municipal fixe la composition du comité de direction de l’Office du

Tourisme, ainsi que les modalités de désignation de ses membres. Toutefois, il est impératif

que la représentation municipale soit majoritaire.

Les statuts prévoient la composition suivante :

- 8 membres du Conseil Municipal

- 6 personnes qualifiées avec voix délibérative

- 2 conseillers techniques du Président avec voix consultative (Ecoles de ski)

Lors du Conseil Municipal d'installation du 3 juillet, les représentants du Conseil Municipal

siégeant au Comité Directeur de l’Office de tourisme ont été élus :

Pour rappel ont été élus à l’unanimité: Guy HERMITTE, Michèle GLAIVE MOREAU, Françoise MILLE SCHAACK,

Annie SCHWEY, Youri FERRERO, Ludovic TRIPONEL, Vincent VOIRON, Roger ROUAUD.

Pour ce qui est de l’élection des personnalités qualifiées, II a été décidé lors de ce Conseil de

faire un appel à candidature et de désigner les candidats lors d’un prochain conseil municipal.

Sont candidats comme personnes qualifiées avec voix délibérative (6 représentants sont à

élire, 1 personne par catégorie) :

Candidats :

Daniel GARCIN, représentant des remontées mécaniques

Représentants des commerçants : Mme Martine CHARTIER, M Guillaume BORAEVE, M

Christophe WARYN.

Représentant de l’Association des Commerçants de Montgenèvre et des Alberts (ACMA) : M

Stéphane DANDOY

Représentant des grands hébergeurs : M Bruno DEVARS,

Représentant des loueurs de meublés non professionnels : Mme Fabienne MERIGUET,

Représentant des commerçants/hébergeurs : Mme Joséphine PAVESI,

Sont candidats comme conseillers techniques du Président avec voix consultative : M

Christian JULLIEN, M Sébastien CHARLES

L’élection doit se faire à bulletin secret, à 3 tours de scrutin : 1° et 2è" tours à la majorité

absolue, 3°"° tour à la majorité relative.

1‘ tour de scrutin

11 votants sont constatés.

Après dépouillement,

Mme Fabienne MERIGUET obtient 11 voix. Elle est élue à la majorité absolue.

Mme Joséphine PAVESI, obtient 10 voix. Elle est élue à la majorité absolue.

M Daniel GARCIN obtient 9 VOIX ; Il est élu à la majorité absolue.Mme Martine CHARTIER obtient 6 voix. Elle est élue à la majorité absolue.

M Bruno DEVARS obtient 11 voix. Il est élu à la majorité absolue.

M Stéphane DANDOY obtient 11 voix. Il est élu à la majorité absolue.

Ne sont pas élus

M Guillaume BORAEËVE obtient 5 voix

M Christophe WARYN obtient 0 voix.

Sont élus au Comité directeur de l’Office du tourisme de Montgenèvre les 6 représentants

suivants :

Représentante des loueurs de meublés non professionnels : Mme Fabienne MERIGUET,

Représentante des commerçants : Mme Martine CHARTIER,

Représentant des remontées mécaniques : M Daniel GARCIN,

Représentant de l’Association des Commerçants de Montgenèvre et des Alberts (ACMA) : M

Stéphane DANDOY

Représentant des grands hébergeurs : M Bruno DEVARS,

Représentante des commerçants/hébergeurs : Mme Joséphine PAVESI,

Sont nommés conseillers techniques du Président avec voix consultative: M Christian

JULLIEN, directeur de l’'ESF de Montgenèvre, M Sébastien CHARLES, directeur d’APEAK.

Sur invitation du Maire la délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

3-Constitution de la Commission Communale des impôts directs

Le Maire, Guy HERMITTE rappelle que dans chaque commune, il est institué une

commission communale des impôts directs, qui doit être effective dans un délai de 2 mois à

compter l’installation de l’organe délibérant

Cette commission est composée de sept membres titulaires, à savoir

- le Maire ou un adjoint délégué, président de la commission.

-six « commissaires » (article 1650 du Code Général des Impôts) titulaires et 6 commissaires

suppléants.

La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Annie SCHWEY, 3ème adjointe, est désignée présidente de la Commission.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 personnes choisies parmi différentes

catégories de contribuables, si possible représentant les diverses activités socioprofessionnelles

(y compris des élus et des fonctionnaires si c’est opportun) et au sein desquelles le directeur

départemental ou régional des finances choisira les 6 membres titulaires et 6 suppléants conviés,

avec le Maire, à siéger au sein de cette instance.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour

rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles

évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Elle participe par

ailleurs à la détermination des paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou

coefficient d'évaluation).Le Conseil Municipal propose en conséquence la liste suivante des 25 membres potentiels

proposés en liste d’attente, qui sera transmise aux services fiscaux :

NOM PRENOM

JANION LUCAS

TROCHE BRUNO

PASCAL LUC

SCHWEY FLORIAN

MOENNE LOCCOZ SABRINA

SALOMON JEROME

JOURDAIN CHRISTIAN

SERRE BERTRAND

TROSSELLO JEAN PIERRE

CHARTIER MARTINE

AUDEMARD SEBASTIEN

BOEAREVE GUILLAUME

CAILLOT MICHEL

LEFEBVRE ROMARIC

MOUREN ANNE MARIE

PLISSOF MICHEL

VEROT MAGALI

ILLIANO JEAN-LOUIS

GLAIVE MOREAU MICHELE

MATHE CORINNE

MILLE SCHAACK FRANCOISE

PAYAN PATRICK

FORNESI MARC

LOUVET JEAN NOEL

BERTON BARBARA

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

4-Constitution de la commission électorale de contrôle des listes électorales

Le Maire, Guy HERMITTE informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2019, la

commission communale de révision des listes électorales a été remplacée par une commission

électorale de contrôle des listes électorales.

Le rôle de cette commission est le suivant :

-la commission est chargée de contrôler et de s’assurer de la régularité des listes électorales.

-elle contrôle les radiations et les inscriptions faites par le Maire

-elle peut procéder à des inscriptions et radiations d’office

La Commission a accès à la liste des électeurs, et aux dossiers des personnes inscrites ou

radiées par le Maire.

En cas de recours de la personne concernée, la Commission statue dans un premier temps, et

en second lieu, s’il y a lieu, le Tribunal de Grande Instance de Gap.La composition de la Commission de contrôle pour les communes de moins de 1000 habitants

est composée de (article L 19 du code électoral, circulaire n°INTA 1830120] du 12/07/2018)

dans sa rédaction à compter du 1° janvier 2019) :

-un conseiller municipal, sans aucune délégation, pris dans l’ordre du tableau prêt à travailler

aux travaux de la Commission. Le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires

d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas y participer.

- un délégué de l’administration désigné par Mme La Préfète des Hautes-Alpes

- Un délégué du tribunal désigné par le Tribunal de Grande Instance de Gap.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :

M. Steven HEUZE, conseiller municipal dans l’ordre du tableau, pour siéger à la

Commission.

Il est demandé au Conseil Municipal de proposer 3 personnes déléguées, parmi lesquelles 2

seront désignées respectivement par l’administration et le Tribunal.

Ces personnes seront choisies hors conseillers, employés municipaux ou intercommunaux

e M. Romaric LEFEBVRE

e M. Joel PARFAIT

e Mme Myriam JUGY

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

5-Signature de Conventions avec l'Office de tourisme concernant le Pass Multi Activités

Mme Françoise MILLE SCHAACK informe le Conseil municipal que, comme chaque année,

lOffice du tourisme de Montgenèvre propose aux clients d’accéder à différentes prestations de

loisirs de la station via un « pass multi activités ». Afin de formaliser ces accords mutuels, il

convient d’approuver les conditions suivantes, exprimées dans le contexte du Covid-19

Ce «pass multi activités » permet d’acheter en un seul lieu le droit d’accéder aux

activités suivantes, ainsi que de nombreuses remises chez les partenaires :

- L'accès à la zone multi loisirs des lacs (paddle board, pédalo, kayac ou trampoline) en illimité

- Luge Monty Express : 1 accès par jour et par pass;

- Bike Parc : accès illimité ;

- Cinéma : 1 accès à la séance de 18 heures ;

- 1 accès à une balade gourmande ;

- Golf de Montgenèvre : 1 accès au practice de golf tous les jours entre 12h et 14h et 16h et 18h (2 seaux de balles) et accès putting green et kids golf tous les jours dès midi ;

- Parc accrobranche : 2 entrées dans la limite des harnais disponibles ; -__ DURANCIA : 1 entrée Balnéoludique 2H.En fin de saison, la répartition budgétaire se fera au pourcentage du chiffre d’affaire pour chaque partie prenante et au prorata de la valeur nominale du produit par structure, soit :

- Commune - Golf: 12%

- Commune - zone des lacs :10 %

- Commune - Durancia :15 %

- RARM:30%

-__ Office du tourisme (pour la part cinema): 7%

-_ Grimpin Forest : 18%

- Frais de gestion et de communication (carte, tampons, matériel logistique) : 8 %

Le bracelet est vendu, à la semaine, 90 euros TTC pour les adultes et 70 euros TTC pour

les enfants de moins de 14 ans.

L'offre proposée sera revue pour la saison d’été 2021 en fonction des enseignements de cette année.

M Ludovic TRIPONEL demande des compléments d'informations sur la manière dont se fait

l'intégration de prestataires extérieurs.

Il est répondu que les prestataires doivent se présenter d'eux-mêmes à l'Office de tourisme,

mais que ce dernier fait également de son côté un travail de recherche de prestataires.

Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer les trois conventions

de partenariat concernant le Golf, Durancia et la zone des Lacs, avec l’Office du tourisme de

Montgenèvre pour la saison estivale 2020, dans les conditions précisées précédemment pour le «pass multi activités ».

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

6 — Vente de bois appartenant à la Collectivité

M Roger ROUAUD expose que le gérant du bistrot « les copains d’abord », situé à La Vachette,

est très intéressé pour acquérir 20 m linéaire de barrière en rondins.

La Commune propose au gérant précité une cession à hauteur de 80 Euros TTC du mètre, et que lui soit facturée la somme de 1600 Euros TTC.

Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et

autoriser le Maire à émettre le titre du montant précité.

Sur invitation du Maire la délibération est adoptée à l’unanimité ;

7-Lancement du marché de déneigement pour la saison 2020-2023

Mme Alexandra JANION expose que pour assurer la viabilité hivernale de la voirie et

des passages piétons de la commune de Montgenèvre, la Commune de Montgenèvre va lancer

un Appel Public à concurrence pour l'attribution du marché de déneigement. Le précédentmarché de déneigement s’étant terminé à l’issue de la saison 2019/2020, il convient de le relancer pour une durée d’un an reconductible 3 fois.

Ce marché se présente sous forme de lots :

e Montgenèvre chef-lieu

e Lieu-dit Les Alberts

e Déneigement manuel dans des secteurs spécifiques : promenade piétonne de la

ZAC et passages communaux exigus dans les hauteurs du chef-lieu nécessitant

le déplacement d’une fraise à neige, La commune n'étant pas équipée de remorque pour déplacer son matériel.

Chaque lot faisant l’objet d’un marché distinct, chaque candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Pour rappel, le montant du précédent marché avec deux lots (Montgenèvre et Les Alberts) s’est élevé à 342 100 Euros TTC.

Le montant minimum de ce nouveau marché est évalué au seuil plancher de 200 000 Euros HT.

Ce marché fera l’objet d’une procédure formalisée et sera d’une durée d’un an

reconductible 3 fois, ce qui porterait le marché à une durée maximale de quatre ans.

Sur invitation du Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer.

8 - Groupement de commande avec la CCB pour le lancement d’une consultation pour la fourniture d’électricité pour les sites < 36 KVA (tarifs bleus)

M Youri FERRERO informe le Conseil Municipal que la loi du 8 novembre 2019

relative à l’énergie et au climat impose aux collectivités employant plus de 10 personnes, ou

dont le budget est supérieur à 2 millions d’euros, le renoncement aux tarifs règlementés de vente

d'électricité, et la souscription d’une offre de marché à compter du 1er janvier 2021.

Ces dispositions viennent en complément de l’obligation de recourir à une offre de

marché pour les tarifs jaunes (abonnements supérieurs à 36 kVA), déjà en vigueur depuis 2016 :

les tarifs bleus (abonnements dont la puissance est inférieure à 36 kKVA) sont à présent concernés.

La Communauté de Communes du Briançonnais se propose de lancer une consultation dans le cadre d’un groupement de commande, pour les tarifs bleus.

On trouvera, ci-après, les sites de la Commune de Montgenèvre concernés :

Réf.

Nom du Compte Rue Acheminement PDL Puissance

ZAC DEL

BAT B LE TELEMARK OBELISQUE 25699855240995 6

ESPACE PARTENAIRE RUE NATIONALE 25680318341415 24

BP 2019 MAIRE RUE DE LA

MONGENEVRE PRAYA 25645586061370 9

RESERVOIR DE ZAC DEL

L'OBELISQUE OBELISQUE 25621273478690 9POSTE SUFFIN RUE NATIONALE 25675976808201 18

EP ARGERIEZ RUE DU JANUS 25604196800416 2,6

RUE DES

EP CHALMETTE SABLONS 25604486236024 6,8

ASCENCEURS ESPACE

PARTENAIRE RUE NATIONALE 25680463059265 36

RESERVOIR DU SERRE RUE DU SERRE

BLANC BLANC 25608248878708 6

ZACDEL

EP OBELISQUE OBELISQUE 25662373334550 6

CHALET DES SONGES RUE NATIONALE 25615629490384 12

KIOSQUE D'ANIMATION RUE NATIONALE 25637771308502 36

EP POSTE GROSSE LOT GROSSE

PIERRE PIERRE 25604052082673 1

PARC

CABINE PTT RESIDENTIEL PRL 25648335722362 0,1

MAIRIE RUE NATIONALE 25640376227552 3

LIEU DIT LES

ECOLE DES 4 SAISONS ALBERTS 25648480440129 30

MAISON DE LA CHASSE-

CANTINE RUE DE L EGLISE 25636324145415 18

ZACDEL

BASSINS RETENTIONS OBELISQUE 25628364651260 6

CHALET DES LACS +

PISTE DE LUGE RUE NATIONALE 25694066541609 18

COMMUNS LE LIEVRE LOT GROSSE

BLANC PIERRE 25664254687888 18

RUE CHANTE LE

EP ALPET VENT 25603617934577 2

RUE DE LA

EP TOIT BLANC PRAYA 25603473216729 1,2

BUREAUX SERVICES

TECHNIQUES RUE NATIONALE 25693921823839 6

ZACDEL

APPART 3 LE TELEMARK |OBELISQUE 25699710523165 6

ECLAIRAGE TREMPLIN

POSTE REFOUR RUE NATIONALE 25692764072613 6

EP RN RUE NATIONALE 25693777106093 5,6

PLACE DE L

EP POSTE CRETET EGLISE 25648625157956 3

EP POSTE ETIEU RUE DU MOULIN 25648914593560RUE CHANTE LE

EP POSTE VERONIQUE VENT 25635311120840 2,9

PLACE DES

BORNES RETRACTABLES | ESCARTONS 25697539756420 3

STATIONNEMENT

PAYANT DU COL RUE NATIONALE 25646888533693 3

MAIRIE PRISE MARCHE RUE NATIONALE 25628364655087 12

LIEU DIT LES

EGLISE SAINT ANTOINE | ALBERTS 25648769875780 18

EGLISE SAINT MAURICE RUE DE L EGLISE 25636179427635 30

ZAC LES

EP POSTE GLAIZA GONDRANS 25645151949298 1,4

RESERVOIR LES LIEU DIT LES

ALBERTS ALBERTS 25688567255044 6

OFFICE DU TOURISME RUE NATIONALE 25693632388220 18

EP POSTE BAUCHAS RUE NATIONALE 25604630953870 5,9

RUE DES

EP ROCHAS CHAMOIS 25604341518280 2

SATIONNEMENT

PAYANT-LE PRARIAL RUE NATIONALE 25646743815849 3

PLACE DEL

BATIMENT TECHNIQUE | EGLISE 25657742366533 3

RUE CHANTE LE

CABINE PTT ALPET 1 VENT 25603762652333 0,1

LIEU DIT LES

LA CURE ALBERTS 25689290844683 36

EP POSTE ANEMONE LES PARC

ALBERTS RESIDENTIEL PRL 25647901568970 0,3

LOTISSEMENT

EP POSTE PINATELLE DES ALBERTS 25648191004514 0,9

GARE

ROUTIERE+PATINOIRE RUE NATIONALE 25637916026360 30

EP TUNNEL RUE NATIONALE 25692908799222 24

RUE DE LA

E P POSTE LOUBATIERE | LOUBATIERE 25603907370101 0,6

ROUTE

CHALET DU GOLF NATIONALE 94 25682778538066 12

APPART B 112LE ZACDEL

TELEMARK OBELISQUE 25699131651924 6

HAMEAU DE

APP 7 TELEMARK L’'OBELISQUE 25698408062946 6

RUE DE LA

APP 8 LE VILLAGE LOUBATIERE 25689580302269 9

10Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer l’adhésion de la

Commune de Montgenèvre au groupement de commande de la CCB, pour le lancement d’une

consultation pour la fourniture d'électricité pour les sites < 36 kVA (tarifs bleus).

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

9-Avenant au Marché passé avec EMC2 : révision du contrat de maintenance de

la chaudière de l’ancienne mairie

M Ludovic TRIPONEL informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer un avenant

avec la société EMC2, titulaire du marché public Maintenance chauffage 2018-MTG-15.

Suite au déménagement de la Mairie de la rue de l’Eglise à la Place du Chalvet au mois d’Avril 2020, il faut suspendre l’entretien de la chaudière, la Commune n’étant plus propriétaire

de l’immeuble situé rue de l’Eglise.

L'entretien de la Chaudière de l’ancienne mairie faisait partie d’un marché comprenant

également les chaudières et chauffage de l’espace Prarial, de l’espace Jean Gabin et du Camping

des Alberts.

Le montant annuel initial du marché passé avec EMC2 était de 13 309,97 Euros HT en

2020.

Le coût annuel en 2020 d’entretien de la chaudière de la mairie est de 1 265,12 Euros

HT.

Le contrat de maintenance de la chaudière de l’ancienne Mairie ayant été arrêté au

15/04/2020, le prorata depuis le début de l’année s’élève à 188,39 Euros HT.

Le nouveau montant du marché pour 2020 s’élève donc à 12 233,24 Euros HT

(déduction de l’entretien de la chaudière de la mairie et addition du prorata) correspondant à un

avenant négatif de 1 076,73 Euros HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire Guy HERMITTE, à lancer cet

avenant au marché public avant la fin du mois d’août de cette année.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

Sur invitation du Maire la délibération est adoptée à l’unanimité.

10-1 - Attribution du marché mission géotechnique : lac du Peychier

Le Maire Guy HERMITTE présente que dans le cadre du remplacement de la

géomembrane de la réserve collinaire d’eau potable du lac du Peychier, il convient de réaliser

une étude géotechnique. Un marché devait être lancé.

Vu que les deux offres reçues lors d’une première consultation (une offre du

géotechnicien L. Maset s’élevant à 11 800 Euros HT et une autre du bureau Aqu’TER s’élevant

à 10 170 Euros HT) ne présentaient pas les références nécessaires à ce type d’ouvrage, une

troisième offre provenant du bureau d’études ARCADIS a été sollicitée en complément.

Les offres ont été examinées lors de la CAO du 09/06/2020 et le marché a été attribué à ARCADIS en raison de l’expertise démontrée par le géotechnicien sur les réserves collinaires.

11L’estimation des travaux pour les missions G1 (études géotechnique préalables), G2 (études de conception) et G4 (supervision d’exécution géotechnique) s’élève à 8 500 Euros HT.

La mission G3 ne faisait pas partie de la consultation (mission d'exécution) et sera intégrée aux

travaux de remplacement de la géomembrane.

A noter que des essais pressiométriques (ou forages), non inclus dans cette offre,

devront être réalisés au niveau de la digue du lac du Peychier afin d'évaluer la stabilité du sol

en profondeur. À cette fin un ou plusieurs forages seront réalisés. Ces opérations se font en

dehors du lac du Peychier et n'ont par conséquent aucune incidence sur le réseau d'eau

potable, seul l'accès au golf en sera perturbé. Il est prévu de mener ces investigations à

l'automne afin de limiter l'impact sur l'activité du golf.

Un sondage a été mené par les services techniques de la Commune afin de préparer

l'intervention du géotechnicien.

Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire :

DECIDE d’attribuer cette mission au bureau d’études ARCADIS

AUTORISE le maire à signer dans la mesure de ses délégations, tout document nécessaire à

l’exécution de cette opération.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

10-2 - Attribution marché mission SPS : lac du Peychier

Le Maire Guy HERMITTE expose que dans le cadre du remplacement de la géomembrane de

la réserve collinaire d’eau potable du lac du Peychier, il convient d’attribuer le marché de

coordinateur en matière de sécurité et protection santé (SPS).

Trois offres ont été reçues : APAVE, SOCOTEC, ECRINS COORDINATION.

Après examen du 09/06/2020 lors de la CAO suivant les critères de prix et techniques, le marché

a été attribué à ECRINS COORDINATION pour un montant de 714 Euros TTC.

Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire :

e DECIDE d'attribuer cette mission au bureau d’études ECRINS COORDINATION

e AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

10-3 - Attribution du marché de mission de Contrôle Technique : lac du Peychier

Le Maire Guy HERMITTE expose que vu que dans le cadre du remplacement de la

géomembrane de la réserve collinaire d’eau potable du lac du Peychier, il convient d’attribuer

le marché de contrôle technique (CT).

Une seule offre a été reçue venant du groupe APAVE s’élevant à 2 350 Euros TTC et a été

examinée lors de la CAO du 09/06/2020.

12L'entreprise APAVE a été jugée compétente pour remplir cette mission.

Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire :

e DECIDE d'attribuer cette mission au groupe APAVE

e AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

10-4- Attribution de marché mission Elaboration dossier Déclaration loi sur l'eau : lac du Peychier

Le Maire Guy HERMITTE expose que dans le cadre du remplacement de la géomembrane de

la réserve collinaire d’eau potable du lac du Peychier, il convient d’élaborer un dossier de

déclaration de loi sur l’eau avec mise aux normes de l’évacuateur de crue.

Vu l'offre remise par le bureau d’études SAUNIER INFRA à hauteur de 9 372 Euros TTC

pour cette mission.

Considérant que SAUNIER INFRA a en outre la charge de la mission d’assistance à maitrise

d'ouvrage auprès de la Commune pour ces travaux, et possède l’expertise requise. Son

recrutement doit permettre de garantir la conformité des travaux avec la législation des réserves

collinaires et de l’eau.

Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire :

e DECIDE d'attribuer cette mission à SAUNIER INFRA

e AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

11-Mise en place d'un contrat d'approvisionnement pour les services de la Commune avec

la station-service Leclerc de Montgenevre

M Vincent VOIRON expose qu’actuellement les services techniques de la Commune se

ravitaillent en diesel dans une cuve située derrière l’Office de tourisme.

Outre le fait que cet emplacement n’est pas adéquat car il monopolise une place qui pourrait

être une place dédiée au stationnement des véhicules des ST, il peut poser un problème en

termes de sécurité et d’environnement.

13Par ailleurs la réglementation évoluant, l’actuel approvisionnement GNR de la commune qui

se fait avec la Régie Autonome des Remontées Mécaniques, est censé prendre fin en Décembre

2021. Il faudra alors trouver une autre source d’approvisionnement.

Avec l'installation de la nouvelle station-service, il est possible d’acquérir des cartes utilisables

par les services administratifs et techniques et ainsi régler à court terme le problème de la cuve

et à moyen terme le problème du GNR.

Cela permet également d’avoir une bonne maîtrise de la consommation en carburant.

La carte coûte 5€ TTC, sans abonnement annuel (en cas de perte le renouvellement d’une carte

est facturé 24 € TTC) et est utilisable avec un code confidentiel. Le service se fait moyennant

une caution.

Il est proposé d’acquérir 4 cartes (2 pour les Services Techniques et 2 pour la Mairie).

Une procédure permettant le suivi de la consommation des cartes sera mise en place.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à utiliser cette forme de contrat

d’approvisionnement en acquérant des cartes d’abonnement et de maintenir le fonctionnement

actuel avec la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.

M HEUZE fait observer que les engins communaux ne devraient plus stationner derrière

l'Office du tourisme, de manière à laisser l'accès libre à la télécabine et à la luge.

Il est répondu qu'une mission interne sera menée de manière à matérialiser des places

mutualisées pour l'office du tourisme, les remontées mécaniques et la Mairie, pour les

personnes à mobilité réduite. Quant aux engins de la commune, cette question sera évoquée

lors de la Commission d'Urbanisme.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

12-Mise en place d'une ou plusieurs bennes destinées à évacuer les encombrants avec

Véolia

M Steven HEUZE expose que depuis la fin 2019, il n’y a plus de benne de stockage

d’encombrants à Montgenèvre.

Cela se traduit par un certain nombre d’encombrants et de dépôts sauvages dispersés en

différents coins de Montgenèvre, laissés par des particuliers ou des entreprises, qui

mécontentent la population et obligent les services techniques à ramasser les encombrants et

poubelles laissés à l’abandon.

Montgenèvre étant une station touristique elle est très concernée par tous types de déchets.

La CCB a la compétence déchets. La déchetterie la plus proche est à Mallefosse, puis Briançon

et St Chaffrey.

Afin de pallier les nuisances, il est envisagé de remettre en place une ou plusieurs bennes selon

les choix de traitement.

Pour cela il est proposé de faire appel à une société privée, qui propose une location de benne,

une évacuation et traitement des déchets.

14Le volume annuel des encombrants sur la commune de Montgenèvre est évalué à 76 tonnes.

La prestation annuelle correspondant à la mise à disposition d’une benne et aux services

nécessaires qui y sont associés (décharge de la benne, transport des encombrants, remplacement

de la benne, traitement des déchets) est estimée à 25 000€ sur la base des tarifs suivants et de

18 passages annuels

Collecte

Location de la | Dépôt de la Passage à vide | Transport Traitement des

benne benne (dépôt et déchets

enlèvement de

la benne)

70€/mois 110 € 110€ 510 € 195€ la tonne

L’opérationnalité de ce service se ferait à compter du dernier trimestre. L'inscription du

montant se ferait à due proportion sur le budget 2020, soit 6250€.

Ce service peut être rendu payant moyennant la fermeture et sécurisation d’une zone dédiée.

Une étude sera faite d’ici là afin de déterminer la mise en place d’un service payant aux usagers

Un travail sera également conduit avec la CCB pour essayer de résoudre collectivement le

problème des encombrants en proposant un marché public à l’échelle de la CCB.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

13 - Reconduction du Bail avec Orange concernant le Relais Radio implanté au sommet

du Prarial

Mme Annie SCHWEY expose que la Commune a signé en novembre 2009 un bail d’une

durée de 12 ans avec la société Orange pour l'installation d’un relais de téléphonie mobile sur

la parcelle communale C 922, située au sommet du Prarial.

Une antenne intégrée au site a été installée, laquelle ne peut pas accueillir un autre installateur,

sauf accord express de la Commune.

Le bail conclu d’une durée de 12 ans est renouvelable de plein droit, par période de 6 ans, sauf

dénonciation par courrier recommandé 24 mois avant l’échéance.

Le loyer annuel a été fixé à 5 000 €, avec une révision annuelle à la date anniversaire, d’un

montant de 3 %.

Le bail arrivé à terme il est proposé de le renouveler pour une durée de 12 ans, avec

reconduction tacite de 6 ans dénonçable 24 mois avant le terme du bail, en échange d’un loyer annuel actualisé de 6230 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le bon pour accord puis le contrat avec Orange.

15Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

14-Signature avec le Syme 05-Syndicat Mixte d’Electricité-d'une convention d'occupation

du Domaine Public à l’obélisque pour l’implantation d’une borne de recharge électrique

M Roger ROUAUD expose qu’une convention existe avec le SYMEOS5 pour l’implantation

d’une borne électrique à la station- service Leclerc.

Il s’agit de la compléter avec une autre implantation, située au 2°" niveau du parking couvert

de l’Obélisque sachant que la proposition qui est faite est d’exonérer l’occupant (Syme05) de la redevance d'occupation du terrain appartenant à la commune, considérant que ce projet est reconnu d’envergure nationale.

Il s’agit d’autoriser le Maire à signer cette deuxième convention, sans tacite reconduction, avec

le SYMEO5, pour une durée de 20 ans.

Une étude sera menée en vue d’une installation supplémentaire sur la place de l’Eglise aux

Alberts.

Îl est observé que les voitures qui iront effectuer leur rechargement auront préalablement pris un abonnement ou un ticket de parking. Pour le cas où les personnes ne voudraient pas payer le parking, ils pourront recharger leur véhicule à l'une ou l'autre borne présente dans la station

de Montgenèvre (à la Gare Routière et à la station-service Leclerc)

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil municipal est appelé à voter.

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Puis le Maire évoque le sujet de l’affouage pour lequel il faudra nommer les garants lors de la

prochaine séance du Conseil Municipal.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 17 septembre à 18h30,

La réunion de préparation avec l’équipe municipale se tiendra le lundi 14 septembre à 1h30.

Fait à Montgenèvre, le 30/07/2020.

Il est 20h30 la séance est levée.

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