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Procès Verbal - CRCM 03092024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Cherrueix.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 03092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX Département d’Ille et Vilaine Séance du 3 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire. Nombre de membres : en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9 Présents : M TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire, M CARRÉ Robert, 1% Adjoint, Mme BEREST Audrey, 2°" Adjointe, M. DELAUNAY Xavier, conseiller délégué, Mme GEST Céline, conseillère déléguée, Mme STRAZZER Françoise, conseillère déléguée, Mme CHAUVIERE Thyphaine, M. VALET Maxime, M. LEGRAND Frédéric. Absents excusés : M. JOSSE Jean-Claude, 3°°* Adjoint, Mme HARDY Annick, Mme GIRAUDON Claire. Absents: Mme GUILLAUME Marie, M. MONMARCHÉ Gilbert, M. VAEVIEN Benoit. Secrétaire de Séance : Mme Audrey BEREST. Date de convocation : 16 août 2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2024 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 25 juin 2024. Sans observations, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. ee se Me she 2ke 2e Re ke See ee ORDRE DU JOUR : 1. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine Séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2024 DELIBERATIONS Délibération n°6-2024-1 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 juin 2024, il avait été décidé de réaliser un emprunt de 300 000 € pour financer les travaux de voirie en cours. Or, il n’est inscrit que 265 000 € au budget primitif 2024 de la commune. II convient donc de prévoir une décision modificative au budget pour permettre la réalisation de cet emprunt. Par ailleurs, il convient de prévoir le remboursement des premières échéances de remboursement de cet emprunt, à intervenir avant fin 2024, en fonctionnement et en investissement, et de modifier le budget en conséquence. En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les décisions modificatives suivantes : Désignation DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT D — 023 - Virement à la section d’investissement 5000 € D-66111 — Intérêts des emprunts 3 900 € R — 73223 - Fonds départemental DMTO 3 624€ R - 741121 - Dotation solidarité rurale 4229 € R — 748374 — Dotation biodiversité et aménités rurales 1 047 € TOTAL FONCTIONNEMENT 8 900 € 8 900 € INVESTISSEMENT D — 1641 — Emprunt en euros (remboursement capital) 5 000 € D —231 op. 111 - Travaux de voirie 35 000 € R — 021 - Virement de la section de fonctionnement- 5 000 € R-— 1641 -Emprunt en euros 300 000 € R- 1641 op.138 - Emprunt en euros - 265 000 € TOTAL INVESTISSEMENT 40 000 € 40 000 € QUESTIONS DIVERSES - Madame BEREST signale un nouvel affaissement du bief rue de la Planche, au nord, qui risque de provoquer de nouveaux problèmes sur l’ouvrage. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une réponse du Président du Département au courrier adressé par la commune, et que le problème doit être étudié par le conseil départemental. - Madame CHAUVIERE signale des comportements inappropriés rue Théophile Blin ; stationnement sur les trottoirs, crottes de chiens, mégots ...La pose de panneaux va être étudiée. - Le stationnement de divers véhicules de type camping-cars ou van à chevaux Cale du Lac pose toujours des problèmes d’accès pour les professionnels. Monsieur Delaunay indique que les professionnels vont demander des macarons afin de pouvoir stationner dans le bas de la Grève. Le conseil municipal soutient cette demande. - Monsieur le Maire communique le rapport d'activité du Syndicat des Eaux de Beaufort. Il relève que le réseau est quasi étanche avec 92 % de rendement. Le syndicat poursuit son objectif de diminution de la consommation. Le rapport est consultable en mairie. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50 La Secrétaire de Séance, Le Maire, Audrey Jean-Michel TAILLEBOIS CT) , Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine Séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2024 INDEX DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE Page N°ordre Date Objet Titre du PV 6-2024-] 03.09.2024 | 7.1 Décisions budgétaires Décisions modificatives au budget 2