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Déliberation - cms 14 03 2024 CdE Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 14 03 2024 CdE Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Loisirs, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRES :
Composant le Conseil : 22
En exercice : 22 SEANCE DU 14 MARS 2024 Présents : 12
Excusés : 05
Absents : 02
Représentés : 03
OBJET : BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2024 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 1° mars 2024 le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 14 mars 2024, sous la présidence de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
PRÉSENTS : (12) Madame Marie COLAVITA, Madame Patricia BADIAS, Madame Isabelle LEMÉE, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Madame Isabelle GONCALVES LE HENAFF, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZEELE, Madame Sonia HADDAR, Monsieur Maxime VETILLARD, Monsieur Matthieu DEVRIENDT.
EXCUSÉS : (5) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Roger GIBERT, Madame Amina SAMBOU-HONORE, Anne Laure CROCHAT.
ABSENTS : (2) Madame Anne DUTHU, Madame Christine LIOTARD.
REPRESENTÉS : (3) Madame Claude FAVRA donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Typhaine VALAX donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Isabelle PAILLARD donne pouvoir à Monsieur Matthieu DEVRIENDT.
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Vice - Présidente a ouvert la séance à 18h10.
Adoption du BP 2024 à l’unanimité CAISSE DES ECOLES
BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2024
La Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (dite ATR.) impose aux Collectivités Locales de plus de 3500 habitants et à leurs établissements publics rattachés d'instaurer au sein de leurs organes délibérants, dans les deux mois qui précèdent l'adoption du Budget Primitif, un débat d'orientation budgétaire. Ce débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors du conseil d'administration du 29 février 2024.
Chaque Administrateur a été destinataire du projet de budget qui reprend toutes les propositions de dépenses et de recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement pour atteindre la somme de 147 387,00 euros en Fonctionnement, sans Investissement.
Les domaines d'intervention de la Caisse des Écoles recouvrent principalement les thèmes définis par les trois commissions, à savoir :
+ La commission de « la Fracture Numérique et de l'Éducation numérique » * La commission du « Bien Manger »
+ La commission des « Animations culturelles »
La commission des Animations culturelles reste dédiée à toutes les actions culturelles (spectacles, choix de livres ou de jouets, animations pédagogiques au sein des écoles, ateliers culturels...). Elle intègre donc les principales actions déjà menées les années précédentes au sein de la caisse des écoles.
Par ailleurs, un dispositif d'appel à projets destiné aux enseignants et enseignantes des écoles primaires publiques de Montrouge a été acté en septembre 2021. Il s’agit de valoriser les initiatives des écoles en faveur des Actions Culturelles, du Bien Manger et de l'Éducation Numérique et de diversifier et d'enrichir les ateliers thématiques sur proposition de projets innovants et dûment motivés.
Il est entendu que les administratrices et administrateurs peuvent opter pour des actions en dehors desdites commissions.
Le Budget se présente comme suit :
Pour la section de Fonctionnement — Détail des dépenses :
Il est proposé 40 000,00 euros pour l'achat de spectacles pour les fêtes de fin d'année pour les
enfants des écoles maternelles et élémentaires. Cette somme inclut également l'impression de la carte de vœux.
Pour l'achat des jeux, jouets et livres offerts à l'occasion des fêtes de fin d'année aux enfants des écoles maternelles, il est prévu 32 000,00 euros : 8 000 euros pour les livres et 24 000 euros pour les jouets.
Pour les ateliers choisis par les administratrices et administrateurs, ou appels à projets sur les thèmes portés par la Caisse des écoles, il est proposé de provisionner un montant de 74 387,00 euros.
Les indemnités des régisseurs sont prévues à hauteur de 400,00 euros.
Les cotisations à l'U.R.S.S.A.F pour les régisseurs sont prévues à hauteur de 50,00 euros.
Les frais de parapheur électronique pour un montant de 550,00 euros.
Pour la section de Fonctionnement -— Détail des recettes :
La subvention de la ville s'élève à 80 000,00 euros.
Ilest prévu 6 500,74 euros de dotations exceptionnelles ce qui correspond aux quêtes aux mariages et aux souscriptions.
Le report de l'excédent 2023, d'un montant de 60 886,26 euros.
En équilibre des dépenses et des recettes, la section de fonctionnement est de : 147 387,00 €
Les administrateurs sont donc appelés à approuver le Budget Primitif de l’année 2024 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le rapport présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311.1, L 2311.2, et
L2312.1 à L 2312.4, prescrivant les modalités de vote des budgets,
Vu le débat d'orientation budgétaire du conseil d'administration en date du 29 février 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2024,
Considérant qu'il a été décidé de procéder à un vote global du budget, lequel est alors réputé adopté par chapitre ;
Article 1°’ : ADOPTE définitivement au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, le
BUDGET PRIMITIF 2024, présenté de la façon suivante et tel que figurant en annexe,
Chapitres Libellé Recettes Total
74 Dotations et participations 80 000,00
77 Quêtes à mariage et souscriptions 6 500,74 | 147 387 ,00 €
002 Report excédent 60 886,26
Dépenses
011 Livres 8 000,00
011 Jouets 24 000,00
o11 Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël) 40 000,00 et cartes de vœux
Appels à projets - Commissions « Bien- manger »,
011 « Fracture numérique et de l'éducation 74 387,00
numérique » et animations culturelles 147 387 ,00 €
Autres frais divers (Adhésion service Fast et
011 parapheur électronique) 550,0
011 Indemnités des régisseurs 400,00 1 000.00
012 Charges de personnel et frais assimilés (URSSAF) 50,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
Article 2 : AUTORISE et HABILITE, d'une façon générale, Monsieur le Président à prendre au nom
de la Caisse des Ecoles, sans autre délibération et à son initiative, toutes dispositions en exécution de la présente.
Fait et délibéré en séance du 14 mars 2024
à reçu
igné les Membres présents
MARS 202