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Déliberation - cms 09 02 2023 CdE Adoption BP 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 02 2023 CdE Adoption BP 2023)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRES :
Composant le Conseil : 23
En exercice : 23 SEANCE DU 9 MARS 2023 Présents :13
Excusés : 05
Absents : 01
Représentés : 04
OBJET : BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 11 janvier 2023 le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 9 mars 2023, sous la présidence
de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
PRÉSENTS : (13) Madame Marie COLAVITA, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Isabelle LEMÉE, Madame Isabelle PAILLARD, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Roger GIBERT, Madame Isabelle GONCALVES LE HENAFF, Madame Sonia HADDAR, Madame Christine LIOTARD, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZEELE.
EXCUSÉS : (5) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Christelle PRINCE, Madame Anne- Laure CROCHAT, Madame Amina SAMBOU-HONORÉ, Monsieur Maxime VETILLARD.
ABSENTS : (1) Madame Charlotte BAELDE.
REPRESENTÉS : (4) Madame Patricia BADIAS donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Claude FAVRA donne pouvoir à Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Nicole GIBERT donne pouvoir à Monsieur Roger GIBERT, Madame Typhaine VALAX donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves VERZEELE.
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code
Général des Collectivités Territoriales. La Vice - Présidente a ouvert la séance à 18h10.
Adoption du BP 2023 à l’unanimité CAISSE DES ECOLES
BUDGET PRIMITIF POUR L’'EXERCICE 2023
La Loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (dite AT.R.) impose aux Collectivités Locales de plus de 3500 habitants et à leurs établissements publics rattachés d'instaurer au sein de leurs organes délibérants, dans les deux mois qui précèdent l'adoption du Budget Primitif, un débat d'orientation budgétaire. Ce débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors du conseil d'administration du 9 février 2023.
Chaque Administrateur a été destinataire du projet de budget qui reprend toutes les propositions de dépenses et de recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement pour atteindre la
somme de 146 177,00 euros en Fonctionnement, sans Investissement.
Les domaines d'intervention de la Caisse des Écoles recouvrent principalement les thèmes définis par les trois commissions, à savoir :
* La commission de « la Fracture Numérique et de l'Éducation numérique »
* La commission du « Bien Manger »
* La commission des « Animations culturelles »
La commission des Animations culturelles reste dédiée à toutes les actions culturelles (spectacles, choix de livres ou de jouets, animations pédagogiques au sein des écoles, ateliers culturels….). Elle intègre donc les principales actions déjà menées les années précédentes au sein de la caisse des écoles.
Par ailleurs, un dispositif d'appel à projets destiné aux enseignants et enseignantes des écoles
primaires publiques de Montrouge a été acté en septembre 2021. II s’agit de valoriser les initiatives des écoles en faveur des Actions Culturelles, du Bien Manger et de l'Éducation Numérique et de diversifier et d'enrichir les ateliers thématiques sur proposition de projets innovants et dûment motivés.
Il est entendu que les administratrices et administrateurs peuvent opter pour des actions en dehors
desdites commissions.
Le Budget se présente comme suit :
Pour la section de Fonctionnement — Détail des dépenses :
Il'est proposé 40 000,00 euros pour l’achat de spectacles pour les fêtes de fin d'année pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Cette somme inclut également l'impression de la carte de vœux.
Pour l’achat des jeux, jouets et livres offerts à l'occasion des fêtes de fin d'année aux enfants des écoles maternelles, il est prévu 32 000,00 euros.
Pour les ateliers choisis par les administratrices et administrateurs, ou appels à projets sur les thèmes portés par la Caisse des écoles, il est proposé de provisionner un montant de 73 177,00 euros.
Les indemnités des régisseurs sont prévues à hauteur de 400,00 euros.
Les cotisations à l'U.R.S.S.A.F pour les régisseurs sont prévues à hauteur de 50,00 euros.
Les frais de parapheur électronique pour un montant de 550,00 euros.
Pour la section de Fonctionnement — Détail des recettes :
La subvention de la ville s'élève à 80 000,00 euros.
Il'est prévu 6 600,36 euros de dotations exceptionnelles ce qui correspond aux quêtes aux mariages
et aux souscriptions.
Le report de l'excédent 2022, d'un montant de 59 576,64 euros.
En équilibre des dépenses et des recettes, la section de fonctionnement est de :
146 177,00 €
Les administrateurs sont donc appelés à approuver le Budget Primitif de l’année 2023 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le rapport présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311.1, L 23112, et
L2312.1 à L 2312.4, prescrivant les modalités de vote des budgets,
Vu le débat d'orientation budgétaire du conseil d'administration en date du 9 février 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il a été décidé de procéder à un vote global du budget, lequel est alors réputé adopté par chapitre ;
Article 1° : ADOPTE définitivement au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, le BUDGET PRIMITIF 2023, présenté de la façon suivante et tel que figurant en annexe,
Chapitres Libellé Recettes Total
74 Dotations et participations 80 000,00 €
77 Quêtes à mariage et souscriptions 6 600,36 €| 146 177,00 €
002 Report excédent 59 576,64€
Dépenses
011 Jouets et livres 32 000,00 €
Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël)
011 et cartes de vœux 40 000,00 €
Contrats prestations services tiers (appel à projets,
on projets de la Caisse des écoles) FR 00 € 146 177,00 €
Autres frais divers (Adhésion service Fast et !
o11 parapheur électronique) 560,00
011 Indemnités du comptable & régisseurs 400,00 € 4 000.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés (URSSAF) 50,00 €
Article 2 : AUTORISE et HABILITE, d'une façon générale, Monsieur le Président à prendre au nom
de la Caisse des Ecoles, sans autre délibération et à son initiative, toutes dispositions en exécution de la présente.
Fait et délibéré en séance du 9 mars 2023
Ont signé les Membres présents
jgné par le Président
CE
tiénne LENGEREAU