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Déliberation - 04 12 2014
Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - 04 12 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2014 à 20 H
Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints) , Mme Jeanine BERTHELOT ,M. Christian CLEMENT, M. Yves COURTOT, M. Gérard CUROT, Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT, M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY, Mme Annie HENNEAU, Mme Marie- Hélène MAILLARD et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)
Absents excusés : Mme Annick RADIGON (procuration à Mme GARNIER), M. Maxime SAGETTE (procuration à M. MILLOIR), Mme Claire DURANTE (procuration à Mme FILLON) , M. Yohann MORTIER (procuration à Mme BASSARD)
Secrétaire de séance : Karine Bassard
Les procès-verbaux des séances des 21 octobre et 16 novembre sont adoptés à l'unanimité.
1. Décision modificative
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°2 au budget 2014 :
* Dépenses Compte 2051 - Acquisition logiciel 4.000 €
* Recettes Compte 1327 - Subvention 4.000 €
2. Désignation de 2 personnes qualifiées (hors conseil) pour le Conseil d'Administration de l'EHPAD les Arcades
Suite à la démission de M. Morot et de M. Benayas du CA de l'EHPAD en qualité de personnes qualifiées, M. le Maire propose de nommer Mme Andrée Hébert-Deguise et M. Didier Lévy, ces personnes ayant l'expérience requise.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces nominations.
3. Délibération Déclaration d'utilité Publique Sources Bois Brûlés
Suite à l'exposé de Pierre Poillot lors du précédent conseil concernant l'étude BAC pour les sources de Bois Brûlé, et dans l'attente des résultats des études d'ici la fin de l'année, il est nécessaire de mettre en place un calendrier prévisionnel de cette étude BAC et de nous engager à réaliser la DUP dans les conditions demandées par le Conseil Général.
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'engage à réaliser la Déclaration d'Utilité Publique concernant les périmètres de protection des sources de "Bois Brûlé" dans les conditions prévues par la convention signée avec le Conseil Général de la Côte d'Or.
4. Affaires diverses
*Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote une subvention de 130 € à l'association " Les Amis de Germaine".
* Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 16 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.