Compte-Rendu - 1compte rendu du 12 03 2014

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Compte-Rendu - 1compte rendu du 12 03 2014 Document publié le Lundi 15 juillet 2002 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1compte rendu du 12 03 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Le vingt huit février deux mil quatorze, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouilly-en-Auxois ont été régulièrement convoqués pour une réunion ordinaire le douze mars deux mil quatorze à vingt heures.

Le douze mars deux mil quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique GARNIER, Maire.

Etaient présents : Mme Monique GARNIER – M. Gérard BIJARD – Mme Françoise GAITEY – M. Bernard MILLOIR – M. Maurice LEJEUNE – Mme Karine BASSARD - M. Christian DESBOIS - M. René DESSERÉE –M. Marc FREIXINOS - Mme Andrée HEBERT-DEGUISE – M. Jean-Philippe JAYET – Mme Marie-Hélène MAILLARD – M. Bernard PARTHIOT – M. Eric PIESVAUX - Mme Annick RADIGON - Mme Sophie ROGER - Mme Anne TODESCO.

Etait absente : Mme Nicole FILLON, excusée.

Procuration de :

Mme Nicole FILLON à Mme Karine BASSARD

Madame Karine BASSARD a été désignée Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 1

Nombre de suffrages possibles : 18

TRAVAUX DE VOIRIE 2014

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- Décide de retenir les travaux suivants :

 Rue du Larrey des Vignes :

- partie en agglomération, renforcement de la chaussée aux enrobés 6 619,00 € H.T. - partie hors agglomération, rechargement en GNT enduit bicouche 24 114,00 € H.T.

 Rue Docteur Chauveau :

- reprofilage généralisé et renforcement de la voie aux enrobés 25 960,00 € H.T.

 Rue de Frasnes-les-Couvin :

- renforcement de la structure de chaussée aux enrobés 35 195,00 € H.T.

 Rue Sergent Stéphane Mazeau :

- cheminement piéton, renforcement de la voie aux enrobés 17 380,00 € H.T. BBSG (semi-grenu) granulats calcaire ______________

TOTAL 109 268,00 € H.T.

- Décide d'adhérer au groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes

de l'Auxois Sud et de confier la consultation des entreprises à ce groupement de commandes.

- Dit que la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Commune.

- Sollicite l'attribution d'une subvention au titre de Fonds Cantonal de Développement Territorial.

- Fixe le plan de financement comme suit :

 Subvention du Fonds Cantonal de Développement Territorial

 Fonds libres et/ou emprunt

- Autorise le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation de ces travaux.

TRAVAUX RUE PONSARD

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- Décide de réaliser les travaux d'aménagement de la Rue Ponsard :

 Aménagement de la voie de circulation, création de stationnements,

aire de retournement, circulation piétonne... 157 500,00 € H.T.

- Dit que la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Commune.

- Sollicite l'attribution de subvention au titre de Fonds Cantonal de Développement Territorial.- Sollicite l'attribution de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

- Fixe le plan de financement comme suit :

 Subvention du Fonds Cantonal de Développement Territorial

 Subvention répartition du produit des amendes de police

 Fonds libres et/ou emprunt

- Autorise le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation des travaux.

AVENANT N° 2 DE PROLONGATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

Par contrat d'affermage visé en Sous-Préfecture de Beaune le 15 juillet 2002 et modifié par un avenant, la collectivité a confié à la Société SAUR l'exploitation de son service public de l'eau potable. Le contrat arrive à échéance le 14 juillet 2014.

Afin de mener le contrat à son terme dans les meilleures conditions, et de pouvoir lancer une procédure de consultation pour le renouvellement de ce contrat et conformément à l'article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune souhaite prolonger la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2014.

Pour ce faire, il convient de signer un avenant entre le délégataire et la Commune pour prolonger le contrat initial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- Approuve les termes de l'avenant n° 2 du contrat d'affermage pour l'exploitation du service

public de l'eau potable, à intervenir entre la SAUR, dont le siège social est à 1 rue Antoine Lavoisier – 78280 GUYANCOURT, et la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS.

- Autorise le Maire à signer l'avenant à intervenir.

AVENANT N° 3 DE PROLONGATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE DE L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Par contrat d'affermage visé en Sous-Préfecture de Beaune le 15 juillet 2002 et modifié par deux avenants, la collectivité a confié à la Société SAUR l'exploitation de son service public d'assainissement collectif. Le contrat arrive à échéance le 14 juillet 2014.

Afin de mener le contrat à son terme dans les meilleures conditions, et de pouvoir lancer une procédure de consultation pour le renouvellement de ce contrat et conformément à l'article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune souhaite prolonger la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2014.

Pour ce faire, il convient de signer un avenant entre le délégataire et la Commune pour prolonger le contrat initial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- Approuve les termes de l'avenant n° 3 du contrat d'affermage pour l'exploitation du service

public d'assainissement, à intervenir entre la SAUR, dont le siège social est à 1 rue Antoine Lavoisier – 78280 GUYANCOURT, et la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS.

- Autorise le Maire à signer l'avenant à intervenir.

ASSISTANCE-CONSEIL DANS LE DOMAINE DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF EN MODE DÉLÉGUÉ

Les contrats d'affermages pour l'exploitation du réseau d'eau potable et du service de l'assainissement collectif et non collectif arrivent à échéance le 14 juillet 2014.La Commune, par avenant n° 2 pour le service d'eau potable et par avenant n° 3 pour le service d'assainissement, a prolongé de 5 mois et 17 jours la date initialement fixée au 14 juillet 2014, soit le 31 décembre 2014.

Il y a donc lieu de délibérer sur le mode d'exploitation des services précités à compter du 1er janvier 2015. Il convient, en cas de mode de reconduction du mode actuel par affermages, de s'adjoindre les services d'un AMO (assistant à maître d'ouvrage) pour assister la Commune dans la procédure. A cet effet, le Bureau S.P.E.E. (Service Public Eau Energie), Rue de Chauvirey – 21430 VIANGES, dirigé par Monsieur Pierre POILLOT, a été sollicité et une proposition d'un montant de 6°600,00 € HT (7 093,50 € TTC) nous a été adressée pour cette mission de renouvellement de contrats de délégation de services publics.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- de reconduire le mode d'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif et

non collectif par affermage d'une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2015.

- de retenir l'Eurl S.P.E.E. pour une mission d'assistance conseil permanent dans le domaine de

la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif, pour le renouvellement des DSP par affermage.

- Accepte la proposition de l'Eurl S.P.E.E. d'un montant de 6 600,00 € HT pour cette mission

d'assistance-conseil

- Dit que cette dépense sera inscrite aux budgets du service public d'eau potable et du service

public d'assainissement.

- Accepte les termes de l'acte d'engagement et cahier des clauses particulières de cette mission

d'assistance-conseil.

- Donne pouvoir au Maire de signer tout document concernant cette mission d'assistance-conseil.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMBOA (SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OUCHE ET DE SES AFFLUENTS)

Par délibération du 3 décembre 2013, nous avons approuvé la création du SMBOA.

Par délibération du 29 janvier 2014, le Comité Syndical a apporté des modifications à ces statuts compte tenu des observations de certaines communes. Il convient, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que les collectivités adhérentes au SMBOA, délibèrent sur cette nouvelle proposition de statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- Approuve les modifications apportées aux statuts du SMBOA conformément au document joint.

SUBVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTE ÉCOLE PRIMAIRE

L'école primaire "Georges Virely" envisage d'organiser, pour les classes de CM1-CM2, une classe découverte en Loire-Atlantique (classe découverte qui sera organisée tous les 2 ans à partir de cette année).

Cette classe découverte est proposée à une soixantaine d'enfants et son coût est de l'ordre de 18 062,00 €.

L'école primaire sollicite une subvention pour l'organisation de cette classe découverte. Les années précédentes, la Commune accordait une subvention représentant ¼ de la dépense, soit pour cette organisation 4 515,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- Vote une subvention de 4 515,00 € à l'école publique "Georges Virely" pour une classe de

découverte en Loire-Atlantique pour les élèves de CM1-CM2 (60 élèves).

- Dit que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2014 (C/ 6574).

- Dit que cette subvention peut être versée dès aujourd'hui compte tenu des frais déjà engagés

par l'école. AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Madame le Maire présente le projet d'aménagement des rythmes scolaires mis en place à la rentrée2014/2015. Le budget estimatif s'élève à environ 40 000 € par an.

La Commune proposera 3 catégories d'activités :

 activités rémunérées (gymnastique, judo, aquarelle, percussions, tennis de table, éveil

musical),

 activités bénévoles (aide aux devoirs, activités manuelles, informatique, chorale, danses

traditionnelles),

 activités municipales (bibliothèque et aideaux devoirs).

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui seront mis en place à la rentrée scolaire 2014-2015, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des entretiens qu'elle a eu avec différents prestataires de service.

Les activités pouvant être mises en place sont les suivantes :

 Activités rémunérées :

- Gymnastique : Madame BRISBAERT, auto-entrepreneur, vacation horaire 30 € TTC

- Judo : Association "Judo Club de Pouilly-en-Auxois", vacation horaire 45 € TTC

- Aquarelle : Madame Agnès EDOUIN, auto-entrepreneur, vacation horaire 30 € TTC

- Atelier Percussion : Association "A.D.A.M.", vacation horaire 30 € TTC

- Tennis de table : Association "Tennis de Table de Pouilly-en-Auxois", vacation horaire 30 € TTC

- Eveil musical : Association "A.D.A.M.", vacation horaire 30 € TTC

 Activités bénévoles :

- Aide aux devoirs : Monsieur René DESSERÉE

- Activités manuelles : Mesdames Nicole TANCHOT et Maryvonne MILLOIR

- Informatique : Monsieur Daniel JACOTTOT

- Chorale : Monsieur Emmanuel AUBRY

- Danses traditionnelles : Madame Claudette FLORENT

 Activités municipales :

- Bibliothèque : Monsieur Arnaud ROGNON, Adjoint du Patrimoine

- Aide aux devoirs : Madame Sandra MITAINE, ATSEM

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

■ Accepte les propositions de Madame le maire prévues dans le cadre des Rythmes scolaires.

■ Accepte le montant des vacations pour les activités rémunérées.

 Activités rémunérées :

- Gymnastique : Madame BRISBAERT, auto-entrepreneur, vacation horaire 30 € TTC

- Judo : Association "Judo Club de Pouilly-en-Auxois", vacation horaire 45 € TTC

- Aquarelle : Madame Agnès EDOUIN, auto-entrepreneur, vacation horaire 30 € TTC

- Atelier Percussion : Association "A.D.A.M.", vacation horaire 30 € TTC

- Tennis de table : Association "Tennis de Table de Pouilly-en-Auxois", vacation horaire 30°€ TTC

- Eveil musical : Association "A.D.A.M.", vacation horaire 30 € TTC

 Activités bénévoles :

- Aide aux devoirs : Monsieur René DESSERÉE

- Activités manuelles : Mesdames Nicole TANCHOT et Maryvonne MILLOIR

- Informatique : Monsieur Daniel JACOTTOT

- Chorale : Monsieur Emmanuel AUBRY

- Danses traditionnelles : Madame Claudette FLORENT

 Activités municipales :

- Bibliothèque : Monsieur Arnaud ROGNON, Adjoint du Patrimoine

- Aide aux devoirs : Madame Sandra MITAINE, ATSEM■ Dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2014 au C/611 "contrats de prestations de service".

■ Approuve les termes des conventions de prestations de services, dans le cadre des rythmes scolaires, avec les différents prestataires.

■ Autorise le Maire à signer les conventions à intervenir.

AFFAIRES DIVERSES

 CONVENTION DE PRÊT D'EXPOSITION ET DE DOCUMENTS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- Accepte les termes de la convention à intervenir entre le Département de la Côte-d'Or et la

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS, pour la mise à disposition de la Commune de l'exposition "JARDINER NATURELLEMENT".

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir et tout autre document concernant cette

exposition.

 ADHÉSION AU CONTRAT RÉSINEUX GAILLARD-RONDINO

Le Conseil Municipal de la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS,

En référence au Code Forestier, articles L 144-1 et L 144-5 et réglementaires correspondants, au règlement des ventes de bois, approuvé par la résolution n° 2005-11 du CA de l'ONF du 22 septembre 2005 (JO du 13/04/2006) et au cahier des clauses générales des ventes de bois sur pied à la mesure,

Après avoir examiné (dans le respect es règles de confidentialité imposées par le secret des affaires) le texte du contrat d'approvisionnement de la Société GAILLARD-RONDINO, qui lui a été présenté par l'Office National des Forêts,

Après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix), DECIDE :

- d'approuver la vente de gré à gré, dans le cadre de ce contrat d'approvisionnement, de la

parcelle ZH 11 "Le Larrey des Vignes" de la forêt communale inscrite à l'état d'assiette 2014.

- d'accepter toutes les clauses techniques et financières du contrat d'approvisionnement.

- que la vente se fera par les soins de l'ONF, dans le cadre de ce contrat d'approvisionnement

par une vente de bois sur pied à la mesure.

- que le paiement de l'intégralité de la valeur de la coupe interviendra selon la grille de prix

annexée au contrat (types de produits x prix unitaire).

- que le prix de vente sera en totalité encaissé par le trésorier communal.

 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE "ADJOINT TECHNIQUE" NON TITULAIRE À TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

L'autorité territoriale rappelle que :

- conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

- Les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents sur la

base de l'article 3, 1°, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

- Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18

mois consécutifs.

Sur proposition de l'autorité territoriale, l'organe délibérant, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix), DECIDE :

- la création d'un emploi non permanent de "adjoint technique" non titulaire pour faire face à un

besoins lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 31 mars 2014.

- Cet emploi est créé à raison de 35 heures hebdomadaires.- L'agent percevra une rémunération correspondant à l'IM 316.

- Les crédits sont inscrits au budget.

- L'organe délibérant charge l'autorité de signer les actes correspondant au recrutement.

 FRAIS DE SCOLARITÉ

Le Conseil Municipal avait fixé en date du 5 mars 2013, les frais de scolarité demandés aux maires des autres communes , qui ont des enfants scolarisés à POUILLY, comme suit :

- 370 € par an pour un enfant fréquentant l'école maternelle,

- 220 € par an pour un enfant fréquentant l'école primaire.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à une augmentation de tarifs.

 DEMANDE DE GARANTIE DE PRÊT PRÉSENTÉE PAR ORVITIS (LOGEMENTS DE LA NOUVELLE GENDARMERIE)

Madame le Maire donne lecture du courrier de l'Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS), sollicitant, dans le cadre de la construction de 24 logements de fonction pour la nouvelle Gendarmerie de POUILLY-EN-AUXOIS, la garantie par la Commune de 25 % du prêt de 4.571.004,00 € réalisé pour cette construction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (18 voix) :

- Considérant que cette demande intervient alors que les travaux sont terminés,

- Considérant que le budget communal ne permet pas de garantir un tel prêt,

 donne un avis défavorable à cette demande de garantie.

DÉLIBÉRATIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE

 DECISION DU MAIRE DU 25 FEVRIER 2014

Le Maire de POUILLY-EN-AUXOIS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23 concernant les applications des pouvoirs au Maire,

Vu la délibération en date du 15 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de Pouilly-en- Auxois a délégué, sans aucune réserve à son Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions,

Vu la délibération en date du 9 novembre 2011, ayant pour objet la mise en conformité des branchements particuliers d'assainissement, autorisant le Maire à poursuivre le bon déroulement des procédures nécessaires ((appels d’offres, consultations, ...) et à signer tous documents utiles à cet effet (dossier de demande d’aides et conventions avec les partenaires financiers, conventions avec les particuliers afin de permettre à la Commune d’encaisser la part non subventionnée restant à la charge des usagers, etc.),

Vu la délibération en date du 5 juillet 2012 décidant la réalisation de travaux sur le réseau de distribution d'eau potable,

Vu la délibération en date du 18 décembre 2012 approuvant les termes du marché complémentaire de maîtrise d'œuvre à intervenir avec la société IRH Ingénieur Conseil,

Vu le résultat de la consultation par procédure adaptée lancée par la Commune portant sur les travaux et la mise en service de réseau d'assainissement, d'installations d'assainissement non collectif et d'eau potable,

Vu la Décision du Maire N° 2013-059 en date du 24 octobre 2013, retenant l'offre de l'entreprise SADE pour la réalisation des travaux d'assainissement (mise aux normes des branchements, assainissement non collectif, mise en séparatif réseau APRR),

 Considérant que l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 580 000,00 € H.T. pour les travaux d'eaux usées et 260 000,00 € H.T. pour les travaux d'eau potable à la passation du marché de maîtrise d'œuvre. Le programme des travaux en phase travaux retenupar la Maîtrise d'Ouvrage présente un investissement financier de 665 086,65 € H.T. pour les travaux d'eaux usées et 248 118,00 € H.T. pour les travaux d'eau potable. L'investissement définitif au stade travaux des travaux pour la maîtrise d'œuvre est donc modifié.

 Approuve l'avenant n° 1 d'un montant de 12 703,12 € H.T., à intervenir entre la Commune de POUILLY-EN-AUXOIS et IRH Ingénieur Conseil, 13 A rue Pierre Vernier – 39000 DOLE, concernant le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'eaux usées et d'eau potable.

Le Conseil Municipal, lors de sa prochaine réunion, sera informé de cette décision.

 DECISION DU MAIRE DU 28 FEVRIER 2014

Le Maire de POUILLY-EN-AUXOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 concernant les applications des pouvoirs au Maire,

Vu la délibération en date du 15 octobre 2008 par laquelle le Conseil Municipal de Pouilly-en- Auxois a délégué, sans aucune réserve à son Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions,

Vu la délibération en date du 20 mars 2012, ayant pour objet l'aménagement de la Rue Ponsard, maîtrise d'œuvre et travaux, autorisant le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec Monsieur Daniel MOREL, Géomètre, et tout document concernant les travaux d'aménagement,

Vu le résultat de la consultation par procédure adaptée lancée par la Commune, portant sur les travaux d'aménagement de la Rue Ponsard,

Vu le résultat après négociation avec les entreprises (tableau d'analyse des offres joint) et après mise au point (document OUV11),

 L'offre de l'entreprise Roger MARTIN, Route de Gray – 21850 SAINT-APOLLINAIRE, est retenue pour une montant de 157 500,00 € H.T., délai de travaux 23 jours calendaires (hors préparation).

Le Conseil Municipal, lors de sa prochaine réunion, sera informé de cette décision.

 DECISION DU MAIRE DU 11 MARS 2014

Le Maire de POUILLY-EN-AUXOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 concernant les applications des pouvoirs au Maire,

Vu la délibération en date du 15 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de Pouilly-en- Auxois a délégué, sans aucune réserve à son Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions,

Vu la délibération en date du 24 mars 2011, concernant la construction d'un centre technique (ateliers municipaux),

 décidant de traiter la consultation de maîtrise d'œuvre par le biais d'un

marché par voie de procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics,

 autorisant le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte et

document concernant la réalisation de ce dossier,

Vu le résultat de la consultation par procédure adaptée lancée par la Commune, portant sur les travaux de construction d'un centre technique,

Vu le résultat de l'analyse des offres et des négociations, portant sur la construction d'un centre technique,

 Lot n° 01 – VRD

L'offre de l'entreprise ROGER MARTIN, 88 route de Gray - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, est retenue pour un montant de 133 546,45 € HT, option 2 comprise (132 631,05 € HT base + option 2 915,40 € HT).

 Lot n° 02 – Gros oeuvre

L'offre de l'entreprise GRAGLIA, Z.I. Les Franchises – BP 60 – 52205 LANGRES, est retenue pour un montant de 122 184,35 € HT, hors options (options néant).

 Lot n° 03 – Charpente métallique

L'offre de l'entreprise C.R.A.I. SARL, 11 rue de la Perdrix – 21140 SEMUR-EN-AUXOIS, est retenue pour un montant de 92 989,60 € HT.

 Lot N° 04 – Couverture - Etanchéité

L'offre de l'entreprise SOPREMA, 5 impasse Belin – 21300 CHENOVE, est retenue pour un montant de 59 500,00 € HT.

 Lot n° 05 – Bardage métallique

L'offre de l'entreprise SOPREMA, 5 impasse Belin – 21300 CHENOVE, est retenue pour un montant de 94 500,00 € HT.

 Lot n° 06 – Bardage bois

L'offre de l'entreprise S.A.C.E.T., rue Gustave Eiffel - 21160 MARSANNAY-LA-CÔTE, est retenue pour un montant de 19 428,00 € HT (variante comprise).

 Lot n° 07 – Menuiseries aluminium – Serrurerie

L'offre de l'entreprise BOUDIER S.A., 7 rue des Frères Montgolfier – 21320 CHENOVE, est retenue pour un montant de 33 805, 80 € HT.

 Lot n° 08 – Fermetures

L'offre de l'entreprise BOUDIER S.A., 7 rue des Frères Montgolfier – 21320 CHENOVE, est retenue pour un montant de 50 017,00 € HT.

 Lot n° 09 – Plâtrerie –Isolation

L'offre de l'entreprise NOIREAUT, avenue de la Gare – LAYER – 21910 SAULON-LA- CHAPELLE; est retenue pour un montant de 17 000,00 € HT

 Lot n° 10 – Menuiseries intérieures

L'offre de l'entreprise NOIREAUT, avenue de la Gare – LAYER – 21910 SAULON-LA- CHAPELLE; est retenue pour un montant de 12 800,00 € HT.

 Lot n° 11 – Revêtements de sols

L'offre de l'entreprise PASCUAL, 3 rue des Artisans – 21800 QUETIGNY, est retenue pour un montant de 4 014,59 € HT.

 Lot n° 12 – Peintures

L'offre de l'entreprise BONGLET, 18 rue Champeau – 21000 DIJON, est retenue pour un montant de 7 313,68 € HT.

 Lot n° 13 – Faux plafonds

L'offre de l'entreprise NOIREAUT, avenue de la Gare – LAYER – 21910 SAULON-LA- CHAPELLE; est retenue pour un montant de 2 000,00 € HT.

 Lot n° 14 – Ventilation –Plomberie

L'offre de l'entreprise FRILLEY, 9 impasse Pierre Lanvin – 21000 DIJON, est retenue pour un montant de 40 000,00 € HT.

 Lot n° 15 – Chauffage électrique

L'offre de l'entreprise DESCHAMPS, 24 rue Sergent Stéphane Mazeau - 21320 POUILLY-EN- AUXOIS, est retenue pour un montant de 14 475,00 € HT.  Lot n° 16 – Electricité

L'offre de l'entreprise DESCHAMPS, 24 rue Sergent Stéphane Mazeau - 21320 POUILLY-EN- AUXOIS, est retenue pour un montant de 47 800,00 € HT.

 Lot n° 17 – Dallages industriels

L'offre de l'entreprise SOLS INDUSTRIELS 21, impasse des Forgerons – 21800 CHEVIGNY- SAINT-SAUVEUR, est retenue pour un montant de 18 535,50 € HT.

 Le Conseil Municipal, lors de sa prochaine réunion, sera informé de cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.