Conseil Municipal - 13 11 2014

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Conseil Municipal - 13 11 2014 Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 11 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 à 20 H

Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON, M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), , M. Christian CLEMENT, M. Yves COURTOT, Mme Claire DURANTE , Mme Nicole FILLON, Mme Evelyne GAILLOT, M. Gilles GAUDIN de SAINT-REMY, Mme Annie HENNEAU, Mme Marie- Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux) Absents excusés : Mme Jeanine BERTHELOT (procuration à Mme HENNEAU), M. Maxime SAGETTE (procuration à Mme BASSARD), M. Gérard CUROT.

Secrétaire de séance : Karine Bassard

1. Renouvellement des contrats de délégation des services publics Eau Potable et Assainissement Pierre Poillot, assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la collectivité, commente les documents envoyés à l'ensemble du Conseil Municipal le 28/10/2014.

L'avis d'appel à concurrence a été publié dans deux journaux '"le Journal du Palais" et "le Moniteur des Travaux Publics").

Suite à cet appel, 4 candidatures ont été reçues pour l'assainissement et 3 pour l'eau potable. L'ouverture des plis a eu lieu le 3 septembre.

Les offres ont été traitées selon les critères suivants :

1. Valeur technique : 30%

2. Prix : 40 %

3. Cohérence et pertinence du contenu de l'offre avec le prix proposé : 20 % 4. Proximité et impact sur l'économie locale : 10 %

Une négociation a suivi et une ultime étude des propositions s'est tenue le 26/09.

* Contrat eau potable :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de signer le contrat d'eau potable avec la SAUR. Il décide également de ne pas retenir les options proposées.

* Contrat d'assainissement :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de signer le contrat d'assainissement avec la SAUR. Il décide également de ne pas retenir les options proposées.

Le contrat d'affermage débutera au 01/01/2015.

2.Sources de Bois Brûlé

En septembre 2012, il y a eu un problème de qualité de l'eau sur le captage de Bois Brûlé. Il a été décidé d’en stopper son exploitation et de poursuivre l’étude pour déterminer le périmètre de protection des 2 sources utilisées. Parallèlement, une étude est mise en place pour étudier les débits des 2 sources de Bois Brûlé. Il faut noter que la quantité d'eau prise sur le captage N°2 de Bois Brûlé est peu importante (environ 74m3 par jour).

3. Convention SICECO / Communauté de communes

La communauté de Communes souhaite réaliser un pré-diagnostic énergétique et un diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble des bâtiments communautaires. La communauté de Communes n'étant pas adhérente au SICECO, il convient que la commune signe une convention avec le SICECO pour les bâtiments situés sur son territoire. La communauté de communes s'engage à rembourser à la commune le reste à charge après déduction des subventions.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette convention. Le bâtiment de la Maison de Pays devant faire l'objet de travaux de rénovation, la communauté de communes souhaite réaliser ce diagnostic au plus vite. Le devis de 1.140,60 € est donc accepté à l'unanimité, cette somme sera remboursée à la commune par la ComCom.

4. Dissolution Association Foncière

Ce sujet sera traité lors d'un prochain Conseil Municipal car nous ne disposons pas de tous les éléments.

5. Demande d'étude SICECO pour enfouissement des réseaux Rue de la Gare et Rue du Foirail Dans le prolongement de l'enfouissement des réseaux Rue Ponsard, il avait été demandé les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques Rue de la Gare en juillet 2014. Avant de réaliser travaux, il est nécessaire de réaliser une étude (dont le montant est estimé à 3.500€). Si les travaux ne sont pas réalisés, ces frais restent à la charge de la commune.

M. le Maire propose de privilégier les travaux de la Rue du Foirail (coût de l'étude estimé à 2.000€) pour tenir compte du dossier en cours concernant la Maison Pluridisciplinaire de Santé. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la réalisation de cette étude.

6. Information sur le dispositif "Participation citoyenne - Voisins Vigilants" Ce dispositif a été créé depuis une dizaine d'années. Dès sa mise en place, les communes concernées ont très vite enregistré une baisse significative du nombre d’incivilités et de délits.

Le sondage organisé via le bulletin municipal de septembre a permis de récolter 110 retours favorables et 1 retour défavorable.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de lancer le dispositif et autorise M. le Maire à signer le protocole participation citoyenne - voisins vigilants. Ce protocole sera signé entre la commune et l'Etat représenté par le Préfet et le Gendarmerie.

7. Information "Maison Pluridisciplinaire de Santé (MSP)"

L'avis d'appel d’offre à concurrence pour les candidatures à Maîtrise d’oeuvre a été publié le 07/11. Le dépôt des offres est fixé au 08/12 à 17h30.

La commission d'appel d'offres se réunira le 08/12 à 18h30.

Un comité de pilotage est créé. Il est constitué de 3 membres du GPSAS, de 3 élus + le maire, du DGS. Concernant les élus, M. le Maire propose de désigner M. Piesvaux, M. Courtot et M. Curot dans ce comité. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

8. Informations sur les mesures prises ou à prendre en matière de stationnement et de circulation - Mise en place d'arrêts minute en centre ville.

- Zone 30 : rue du Docteur Gagey

- Limitations 30 :

* Rue Notre dame (entrée d'agglomération côté Croix Champy jusqu’à l’intersection avec la Rue de Dijon) * Rue de Bellevue (du rond-point jusqu'à l'intersection avenue du Général de Gaulle) * Rue de Lenningen

* Av Général de Gaulle et rue de la République (de la résidence de Bourgogne à la Poste) - Installation de potelets sur les trottoirs de l'espace JC Patriarche longeant l'école G. Virely à partir du bas de la rampe venant de l'école maternelle (les voitures en stationnement sur le trottoir gênent le passage des enfants lors de la sortie des écoles)

- Création d'une zone de rencontre sur la totalité de la ruelle du Gué et de l'espace JC Patriarche. Dans cette zone, la limitation de vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h. Les piétons sont prioritaires sur tous les véhicules. La ruelle du gué sera mise en sens unique côté Nelly Fleurs jusqu'à l'entrée du parking espace JC Patriarche.

9. Composition Commission des impôts

Titulaires Suppléants

Gérard Bijard Jacques Gachon

Jean-Philippe Jayet Lionel Coutant

Jean-Luc Richard Pierre Cunnisset

Pierre Communeau Sébastien Guyenot

Jean-Pierre Laprée Nathalie Jeannin

Claude Clair Daniel Faivret

10. Mutualisation

La loi portant sur la réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010 rend obligatoire l'élaboration d'un schéma de mutualisation. Si les communes n'ont pas rempli cette condition en 2015, elles verront leurs dotations réduites. M. le maire informe le Conseil Municipal que des propositions ont été remises au Président de la Communauté de Communes.

Le schéma doit être élaboré par la Communauté de Communes avant la fin de l'année 2014, la validation du schéma interviendra après avis des communes avant le 31/03/2015.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.