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Arrêté - A2024 09 NOMINATION MANDATAIRE
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 09 NOMINATION MANDATAIRE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-09 pour la nomination d'un mandataire Vu l'arrêté en date du 05/12/2023 instituant une sous-régie de recettes « Médiathèque » ; Vu Pavis conforme du comptable public assignataire en date du 22/01/24; Vu l'avis conforme du régisseur en date du 11/01/2024 Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 31/05/2024 ARRETE Article 1- Madame Stéphanie CHANEZ, née le 03/10/1974 est nommée mandataire de la sous- régie de recettes «médiathèque », pour le compte et sous la responsabilité du régis- seur de la régie diverses Sophie TERRETTAZ-FAIVRE avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. Article 2- Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Article 3- Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Fait à Métabief, le 31/05/2024 Le régisseur, Le Maire, {signature précédée de la formule manus- crite) «VU POUR ACCEPTATION » Lu pour cree probe Gérard/DHEQUI Sophie TERRETTAZ-FAIVRE mandataire, (signature précédée de la formule ma- nuscrite) «VU POUR ACCEPTATION » fu For ce p Folie e Stéphanie CHANEZ