Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 02 ARRETE MANDATAIRE 2?preview=1
Arrêté - A2024 09 NOMINATION MANDATAIRE REGIE?preview=1
Arrêté - A2024 01 ARRETE MANDATAIRE
Arrêté - A2024 02 ARRETE MANDATAIRE 2
Arrêté - A2024 18ARRETEENSEIGNELEFRANCBOCAL?preview=1
Arrêté - A2024 10 NOMINATION REGISSEUR?preview=1
Arrêté - A2024 12 SOUS REGIE MEDIATHEQUE?preview=1
Arrêté - A2024 09 NOMINATION MANDATAIRE REGIE
Arrêté - A2024 13 SOUS REGIE MUSEE?preview=1
Arrêté - A2024 16 ARRETE NUMEROTATION CAMPING CAR PARC?prev
Arrêté - A2024 01 ARRETE
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 01 ARRETE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2024-01
pour la nomination d'un mandataire
Vu l'arrêté en date du 05/12/2023 instituant une sous-régie de recettes « Médiathèque » ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22/01/24; Vu l'avis conforme du régisseur en date du 11/01/2024
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 11/01/2024
ARRETE
Article 1- Madame Caroline GERARD, née le 18/03/1992 est nommée mandataire de la sous-ré- gie de recettes «médiathèque », pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie diverses Sophie TERRETTAZ-FAIVRE avec pour mission d'appliquer exclu- sivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2- Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Article 3- Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fait à Métabief, le {01/2024
Le régisseur, Le Maire,
{signature précédée de la formule manus-
crite)
«VU POUR ACCEPTATION »
uu eur ctéeorc
Sophie TERRETTAZ-
mandataire,
(signature précédée de la formule
nuscrite)
«VU POUR ACCEPTATION »
Caroline GÉRARD -