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Arrêté - A2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
COMMUNE DE METABIEF
DÉPARTEMENT DU DOUBS
: ARRETE MUNICIPAL N° 2024-18
autorisant la pose d’enseignes pour l’entreprise « Le Franc Bocal »
LE MAIRE DE METABIEF
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 025 380 24 P0004, concernant l'installation d’enseignes sur un immeuble sis 26 rue du Village à Métbief, déposée le 31/10/2024 par l'entreprise Le Franc Bocai, représentée par Monsieur DUPUICH Nathan, dont le siège social est situé 34 rue des Sources, 25370 JOUGNE,
VU l'accord avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 13/11/2024 sur le projet d'installation d‘enseigne situé sur la façade du n°26 rue du Village,
CONSIDÉRANT que le projet d'installation d'enseignes est envisagé en covisibilité et dans le périmètre de protection du musée de la meunerie, classé monument historique,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'installation d'enseigne sur la façade du n°26 rue du Village objet de la demande susvisée est accordée et assortie des prescriptions suivantes :
*__ Enseigne drapeau:
- L'enseigne drapeau (épaisseur maximale 10 cm) est implantée sur la potence métallique existante et n'excède pas une surface maximale de 0,50m° (soit 0,70 x 0,70m maximum)
- Dans un souci de cohérence, le fond de l'enseigne drapeau est identique à celui de l’enseigne bandeau projeté.
- Les boîtiers lumineux monobloc étant proscrits, seuls les lettres et les logos peuvent être diffusant.
-__ Enseigne bandeau :
- Le bandeau d’enseigne est constitué de lettres boîtiers fixées directement sur la planche en bois brûlé ; Les lettres boîtiers, d'une hauteur maximale de 30 cm et d’une épaisseur maximale de 8 em, sont à prévoir avec la face opaque et éventuellement chant diffusant.
- Les câbles d'alimentation électriques, goulottes plastiques et autres ouvrages techniques apparents en façade sont proscrits.
- L'ensemble des matériaux mis en œuvre présente une finition mate afin de ne pas créer d'appel visuel inadapté par l'effet de brillance.
Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement, et notamment l'article R.581-59 relatif aux obligations d'extinction des enseignes lumineuses. FAIT À METABIEF, le 15/11/2024
Le maire,
Observations : Le plan de maquette définitif à | ‘échelle (enseigne drapeau + bandeau d'enseigne) ainsi que les teintes (RAL) sont à transmettre à l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine pour validation, préalablement à toute fabrication et à toute mise en œuvre.
L'Unité Départementale de l'Architecture et du patrimoine sera avertie du démarrage du chantier et informée de son déroulement.
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Doubs.
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
— un recours gracieux, adressé à M. le Maire de MÉTABIEF
Service de l'urbanisme
16 rue du village, 25370 METABIEF
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux,
le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. _un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Besançon : 30 rue Charles Nodier, 25000
BESANCON