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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Personnel communal Creation demplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
. Sa télétransmission en Préfecture le : 11/04/2024
Nombre de Votants : 32 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 12/04/2024
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Date de la convocation : 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele
PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER,
Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine
GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET
(pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON {pouvoirà Norbert PROTEAU), Michel BROCHET
(pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Stéphane DUC.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION 2024 03 033
Personnel communal — Création d'emplois permanents
Vu l’article L313-1 au Code Général de la fonction publique
Vu le tableau des emplois adopté le 12 décembre 2023 en conseil municipal,
Madame la Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il appartient au conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Ainsi, elle précise que deux agents de la commune de Marennes-Hiers-Brouage actuellement
employés sur le grade d’adjoint administratif ont réussi le concours de Rédacteur, leur permettant
d'être inscrits sur la liste d'aptitude.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE:
- de nommer deux agents aux grades de Rédacteur en créant deux postes permanents à
temps complet à compter du 1er mai 2024 ;
- de supprimer les emplois d’origine et de créer les emplois correspondant aux grades
d'avancement ;
-_ d’appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération en vigueur ;
-_ d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au
budget.
Votants : 32 — Pour : 32
ait certifié conforme
SBUUEBALLOTEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr