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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 98 Personnel communal – Creation demplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 31 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par: Nombre de Présents : 24 Nombre de Votants : 31 Date de la convocation : 24 juillet 2024 Sa télétransmission en Préfecture le : csloéltit ÿ Sa publication sur le site Internet de la commune le : of (8/7 L'an deux mille vingt-quatre, le trente-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAIJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe LUTZ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Alain BOMPARD (Jean- Pierre FROC), Michele PIVETEAU (pouvoir à Philippe MOINET), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT). Absent : Stéphane DUC, Corine GABORIAUD Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ DÉLIBÉRATION n°2024 07 098 Personnel communal -— Création d'emplois non permanents Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité. Aussi, Madame la Maire propose au conseil municipal de recruter en raison d’un accroissement d'activité quatre contrats temporaires au sein du service écoles/bâtiments pour l’année scolaire 2024-2025. En effet, elle informe les membres du conseil municipal des mouvements au sein de service liés à la mutation de certains agents et au départ à la retraite d’autres agents. Ce service étant en instance de restructuration il n’est pas possible de prédire les besoins humains fixes à cet instant, 1- dans l'attente il faut donc faire appel à des contrats. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder aux recrutements suivants pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 : - _ 1emploi non permanent à temps non complet 28/35° pour la Commune déléguée de Hiers- Brouage, appartenant à la catégorie C, grade d’adjoint technique (Indice brut 367 — Indice majoré 366) ; - 1 emploi non permanent à temps complet pour la Commune déléguée de Marennes, appartenant à la catégorie C, grade d’adjoint technique (Indice brut 367 — Indice majoré 366) ; - 2 emplois non permanent à temps non complet 32/35° pour la Commune déléguée de Marennes, appartenant à la catégorie C, grade d’adjoint technique (Indice brut 367 — Indice majoré 366). Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Votants : 31 — Pour l’adoption : 31 Extrait certifié conforme Claude BALLOTEAU dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état ef sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr e)