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Déliberation - 024 Personnel communal Creation demplois non permanents Distribution magazine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 024 Personnel communal Creation demplois non permanents Distribution magazine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : Le 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six février à 19 heures, Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville,
sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe
LUTZ, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle
PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, André GUILEMIN, Clotilde DEGORCAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Françoise LUCAS), Alain BOMPARD
(pouvoir à Philippe LUTZ), Pascal FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET
(pouvoir à Jean-Pierre FROC), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Richard
GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU)
Absents : Liliane BARRÉ, Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-02-024
Personnel communal - Création d’un emploi permanent - Distribution du magazine
municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-24, L332-25 et L332-
26 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien une
opération identifiée à savoir La distribution du magazine municipal éditer de manière
bimestrielle ;
Madame la Présidente propose la création à compter du 1° mars 2026 deux emplois non
permanent de Distributeurs de magazine contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à
1 =
540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_024-DE
Reçu le 02/03/2026 empnoncompoonnmeliurée de service de 105 heures annuelles à hauteur de 17,5 heures
par distribution tous les deux mois.
Ces emplois non permanents sont créés pour mener à bien un projet ou une opération
identifiée, à savoir la distribution du magazine municipal directement dans la boîte aux lettres
des administrés et seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1° mars 2026 au 28 février 2027 inclus.
Les contrats pourront être renouvelés par reconduction expresse dans la limite d’une durée
totale de 6 ans.
Les contrats prendront fin :
e soit avec la réalisation de l’objet pour lequelils ont été conclus,
e soit si le projet ou l’opération pour lequel ils ont été conclus ne peut pas se réaliser.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à Indice majoré 366.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci
afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- de créer, dès que possible, deux emplois non permanents à temps non complet à
hauteur de 17,5 heures par distribution de magazine tous les deux mois soit 105
heures annuelles appartenant au cadre d’emploi des Adjoints techniques au poste
de Distributeur de Magazine,
- de préciser que Le régime indemnitaire applicable à cet emploi et celui fixé par la
délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable,
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés seront inscrits au
budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par: Pour : 31
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture Le : 0 ? MARS j 076
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune l MARS 2026
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_024-DE
Reçu le 02/03/2026