Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 023 Personnel communal Creation dun emploi permane
Déliberation - 100 Personnel communal – Creation dun emploi perma
Déliberation - 99 Personnel communal – Creation dun emploi perman
Déliberation - 36 Personnel communal Creation dun emploi non perm
Déliberation - 101 Personnel communal – Creation dun emploi perma
Déliberation - 130 Personnel communal – Creation dun emploi perma
Déliberation - 022 Personnel communal Creation dun emploi permane
Déliberation - 102 Personnel communal – Creation dun emploi perma
Déliberation - 22 Personnel communal – Services techniques – Crea
Déliberation - 85 Personnel communal – Creation dun emploi non pe
Déliberation - 18 Personnel communal – Creation dun emploi permanent
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Personnel communal – Creation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Marennec-Hie
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 30
Date de la convocation : 11 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain
BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN,
Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude
QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir
à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à
Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2025 02 018
Personnel communal - Création d’un emploi permanent
Rapporteur : Madame la Maire
Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique ;
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que l’agent en charge du secrétariat du
Maire va prochainement quitter la commune de Marennes-Hiers-Brouage ayant obtenu une
mutation au sein d'une autre collectivité.
Considèrent que l’agent occupant à ce jour le poste est sur un grade de catégorie C, adjoint
administratif principal de 1° classe et qu’à cet effet il s'avère nécessaire de garder ce grade ouvert,
elle précise qu’il convient d'ouvrir les champs des possibilités aux candidats qui répondront à l'offre
d'emploi, en créant un emploi permanent de type C et B. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
- De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d’emploi de la
filière administrative à compter du 1° avril 2025.
- De créer l'emploi sur les grades suivants :
Adjoint administratif principal de 2ème cesse
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
-__ L'offre d'emploi sera alors publiée sur le grade d’adjoint administratif principal de 2è"°
classe, adjoint administratif principal de 1°" classe, rédacteur et rédacteur principal de 2è"°
classe.
Dès que le poste sera pourvu, les deux autres grades seront automatiquement refermés.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ à l'unanimité
Votants : 30
Pour : 30
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le : 28/02/202
Sa publication sur le site Internet de la commune
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le
représentant de l'état et sa publication. Le
recours peut également être déposé via
l'application internet Télérecours citoyen:
www.telerecours.fr
te