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Arrêté - POL 161 2026 Emmenagement de Mme VACQUIER Shannon au 27 rue de la Fontaine Lou Marques le 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 161 2026 Emmenagement de Mme VACQUIER Shannon au 27 rue de la Fontaine Lou Marques le 02 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 29 juin 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -161/2026
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mme VACQUIER Shannon — 9 rue Irène Joliot-Curie / 34000 MONTPELLIER
En date du 22/06/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de 17 m3 au N°27 rue du Salaison
au regard de la Résidence « LOU MARQUES » afin de procéder à un emménagement le jeudi 02 Juillet 2026 de 20h00 à 00h00.
ARRETE
Article 1 Mme VACQUIER Shannon
Est autorisée à faire stationner un camion de 17 m3 afin de procéder à un emménagement au N°27
rue de la Fontaine - Résidence LOU MARQUES - 34740 VENDARGUES.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le jeudi 02 juillet 2026 de 20h00 à 00h00 pour le
stationnement d’un camion de 17 m3 - Réservation de 2 places au regard de la Résidence
LOU MARQUES
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée
au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Mise en ligne le 02/07/2026
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET.
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél.04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr