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Arrêté - POL 167 2026 Emmenagement de Mme JULIAN Anais au 25 rue de la Fontaine Res Esprit Village le 13 07 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 167 2026 Emmenagement de Mme JULIAN Anais au 25 rue de la Fontaine Res Esprit Village le 13 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2juillet 2026
VILLE DE
V=ZNDARGU=S ARRETE N° POL -167/2026
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Mme JULIAN Anaïs — 5 Avenue des AULNES/ 65370- LOURES BAROUSSE
En date du 02/07/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de 25 m3 de l'Entreprise
MOU&YOU au N°25 rue du Salaison au regard de la Résidence « esprit village » devant entrée piétons afin de procéder à un
emménagement le lundi 13 Juillet Juillet 2026 de 14h00 à 19h00.
ARRETE
Article 1 L’Entreprise MOU&YOU pour le compte de Madame JULIAN Anaïs
Est autorisée à faire stationner un camion de 25 m3 afin de procéder à un emménagement au N°25
rue de la Fontaine - Résidence ESPRIT VILLAGE - 34740 VENDARGUES.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées
aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le lundi 13 Juillet 2026 de 14h00 à 19h00 pour le
Stationnement d’un camion de 25 m3 de l’Entreprise M O U & Y O devant l’entrée piétons
de la résidence « ESPRIT VILLAGE » pour le compte de Mme JULIAN Anaïs.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans
leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée
au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 10/07/2026
Notifiée à l'intéressé
res
Hôtel de Ville — BP 58 - 34747 Vendargés Cedex 20462700 04 Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr