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Arrêté - POL 53 2026 emmenagement Mme Carolino ROLANDO au 4 rue du teyron emmenagement le 06 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 53 2026 emmenagement Mme Carolino ROLANDO au 4 rue du teyron emmenagement le 06 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 février 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -53/2026
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par la Société Giuliano Déménagement
en date du 27/02/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un véhicule de déménagement de 20 m3 sur
les 4 places de stationnement face à l’agence Welcome au N°4 rue du Teyron afin de procéder à un emménagement.
ARRETE
Article 1 Est autorisée à faire stationner un véhicule de déménagement de 20m3 sur les 4 places de stationnement
face à l’agence Welcome afin de procéder à un emménagement au N°4 rue du teyron 34740 Vendargues.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées
aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée vendredi 6 mars.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin
d'éviter tous risquent d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux. réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la genda ie. de Castries
Mise en ligne le 03/03/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr