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Arrêté - POL 68 2026 Emmenagement de Mme SINGLARD Meghann deux camions au n° 1 rue de lAmmandier le 01 04 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 68 2026 Emmenagement de Mme SINGLARD Meghann deux camions au n° 1 rue de lAmmandier le 01 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des
Arrêtés du Maire du 20 mars 2026
VILLE DE
V= N DAR GU= S ARRETE
N° POL -68/2026 VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par la Société AB DEMENAGEMENTS
en date du 17/03/2026 et par laquelle elle sollicite
l'autorisation de faire stationner deux camions
de déménagement de 20 m3 au N°1 rue de l’'Amandier Pour Mme
SINGLARD Meghann afin de procéder
à un emménagement.
ARRETE
Article 1 AS DEMENAGEMENTS
Est autorisée à faire Stationner deux véhicules
de 20 m3 afin de procéder à un emménagement
au N°1 rue de l’Amandier -34740 VENDARGUES.
Article 2 La présente autorisation est
accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer
aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être
occupée le Mercredi 1 Avril 2026- Stationnement
des deux camions le long du mur rue de l’Amandier et le long
de l'impasse des Oliviers,
Article 4 Les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés,
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller
à empiéter le moins possible sur la voie publique,
et baliser le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé
à des tiers. Article
6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire
devra enlever tous les décombres et Matériaux,
réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie
publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet
d'un procès-verbal de recollement dont mention
sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire Supportera
sans indemnité la gêne et les frais de toute nature
qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt
de la voirie.
Article 8 La présente autorisation
est Pour tout où partie révocable à toute époque
sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit Pour non-respect par
le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation
de l'autorisation, le permissionnaire pourra
être Poursuivi pour Contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité,
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarnierie
de Castries Mise en ligne le
26/03/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 - 34 742 Vendargues Cedex
2 - Tél. 04 67 70 0504 Courriel secretariat.
vendargues@wanadoo.fr