Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 03 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 03 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 12 MARS 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, le lundi 12 mars 2018 à 19 heures.

Etaient présents : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, Mme Anne- Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Roger Barbier, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Eliane Aizpuru, adjointe, M. Vincent Bru, M. Jean-Jacques Lassus, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Eliane Aizpuru à M. Didier Irastorza, M. Vincent Bru à Mme Bernadette Jougleux, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Anne-Marie Pontacq, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

Mme le Maire étant absente lors de la dernière séance, elle donne la parole à M. Devèze pour apporter une précision à une modification demandée par Mme Hiriart-Urruty. Après avoir expliqué qu’il existe deux caisses de retraite facultative, à savoir Préfon et Fonpel, M. Devèze précise d’une part que la ville de Cambo n’a pas adhéré à la caisse Préfon comme il l’avait initialement indiqué lors du précédent Conseil municipal mais à la caisse Fonpel. D’autre part il ajoute que les taux de cotisations à ces deux caisses sont rigoureusement identiques de même que leur répartition entre le précompte sur indemnité et la part de la collectivité. Enfin il revient sur l’explication qu’il a donnée à ce même dernier Conseil municipal quant à la diminution du poste « indemnités des élus ». La dite diminution s’explique certes par la non adhésion de Mme Anne-Marie Pontacq au régime de retraite facultative mais également par le non assujettissement à la caisse Urssaf des indemnités de Mme le Maire perçues à compter de juillet 2017 en raison d’un effet de seuil (plafond non atteint).

Mme Hiriart-Urruty dit que c’est très bien d’apporter cette précision et puisque le budget sera abordé, elle demande à avoir accès aux bulletins de paie des élus de façon anonyme.

M. Devèze lui répond que ce ne sont pas des fiches de paie, mais des feuilles d’indemnité et qu’en ce qui le concerne, et sans le moindre anonymat, il est tout à fait disposé à les communiquer à quiconque souhaiterait les consulter.2

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

3 – Orientations budgétaires 2018.

M. Devèze rappelle les dispositions des articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992 qui rend obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Cette loi a été postérieurement modifiée dans son dispositif par la loi NOTRe de 2015 et par son décret d’application de début 2016.

Il n’y a pas de forme imposée pour ce rapport mais pour autant dans un souci de transparence la loi NOTRe prévoit certaines dispositions qui seront respectées dans l’exposé qu’il présenter par M. Devèze.

Ce débat, qui antérieurement n’était pas soumis au vote, doit désormais être acté par une délibération spécifique soumis à vote. Le vote ne portera pas sur le contenu mais sur le fait que le débat a bien eu lieu et que le rapport a bien été présenté. C’est donc un vote sur la forme et non pas sur le fonds.

Bien entendu le débat d’orientation budgétaire trouvera ensuite application dans le budget primitif qui sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Ce débat comporte six parties :

- Les perspectives économiques et la foi de Finances 2018,

- La situation financière de la commune,

- Les orientations du budget 2018,

- Les budgets annexes,

- Les annexes diverses

- Les états analytiques

1 - les perspectives économiques et la Loi de Finances 2018 :

M. Devèze indique que selon les observateurs économiques, la phase actuelle de croissance mondiale devrait perdurer au long de l’année 2018. Dans ce contexte favorable, la reprise de croissance du PIB de la zone euro constatée en 2016 et 2017 se poursuivrait en 2018. En France, le taux de croissance 2017 du Produit Intérieur Brut (PIB) est estimé à 2 % (source INSEE du 28.02.18), soit son plus haut niveau depuis six ans.

Le déficit public atteindrait environ 2,9 % du PIB (le chiffre définitif devrait être connu fin mars 2018), plus bas niveau depuis dix ans, mais cependant au-dessus de l’objectif initial de 2,7 % fixé par le précédent gouvernement.

La Loi de Finances 2018 (LF 2018) table sur une croissance de 1,7 % du PIB, hypothèse considérée comme prudente et raisonnable par le Haut Comité des Finances Publiques, organe indépendant placé auprès de la Cour des Comptes.

La LF 2018 et la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022 traduisent la volonté gouvernementale de réduire à la fois le déficit public, la dépense publique et les prélèvements obligatoires, l’objectif étant le retour à l’équilibre des comptes publics en 2022. Au niveau du bloc communal, il est proposé de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % (moyenne sur l’ensemble des collectivités ainsi que des importantes agglomérations), voire à 1,1 % pour les collectivités telles que Cambo. Soit une croissance des charges de fonctionnement très contenue.

M. Devèze précise que la commune a retenu l’hypothèse d’une augmentation limitée à 1,1 % et ce sont les tableaux qui sont proposés sur la croissance des dépenses de fonctionnement.3

Il fait observer que l’ensemble des collectivités qui dans les programmes électoraux de 2015 se sont engagées à ne pas augmenter les impôts sur toute la période du mandat ont pris une disposition quasiment irréaliste car il est difficile sur six années de prévoir que la collectivité n’augmentera pas ces taux.

Ce n’est en tout cas pas cette politique qui a été suivie à Cambo mais davantage celle qui consiste à accepter une légère progression des taux en la contenant toutefois au niveau de celle de l’inflation sauf les premières années, à compter de 1995, où existait des retards importants par rapport aux autres communes de la même strate.

Malgré ces perspectives favorables, la Loi de Finances 2018 envisage trois dispositions : 1. le maintien des dotations de l’Etat au même niveau qu’en 2017, ce qui ne manque pas d’être très pénalisant pour notre ville. M. Devèze rappelle en effet que de la commune a dû faire un très important effort de 2014 à 2017, du fait de la baisse étalée (- 780 000 €) sur cette période de la Dotation Globale de Fonctionnement.

2. la suppression de la taxe d’habitation sur trois années. M. Devèze précise que celle-ci sera certes compensée mais que d’autres impôts viendront s’y substituer pour assurer l’équilibre budgétaire. Or rien ne dit que l’impôt qui sera mis en place sera destiné à alimenter les caisses des collectivités locales et des communes en particulier. Il faut donc être attentif car la commune ne sera jamais par ailleurs compensée sur la dynamique de ces bases. Ainsi la collectivité aura beaucoup à perdre si cet élément de variation de bases n’est pas introduit dans le dispositif de dégrèvement. 3. la consolidation du soutien à l’investissement avec la reconduction en 2018 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

2 - la situation financière de la commune :

La rétrospective financière du fonctionnement 2013-2017 fait apparaître globalement une évolution beaucoup plus faible des recettes (+3,52 %) que des dépenses (+17,38 %). Pour autant, les engagements financiers pris ont été limités et permettent de dégager une épargne brute et une capacité d’autofinancement sur la section de fonctionnement.

La dette au 31 décembre s’établit à 2 351 K€, en régression depuis trois ans et la capacité de désendettement qui mesure le nombre d’années qu’il faudrait si la commune consacrait la totalité de l’épargne au service de la dette est de 2,21 années.

M. Bardin demande pourquoi cette capacité de désendettement a augmenté par rapport à 2016.

M. Devèze lui rappelle qu’il a précisé que c’est le rapport du capital restant dû par rapport à l’épargne. Or l’épargne brute était de 1 500 K€ en 2016 contre 1 000 K€ en 2017 soit une sensible diminution du dénominateur de ce ratio.

M. Devèze fait un focus des principaux ratios :

* les dépenses réelles de fonctionnement représentent 811 € par habitant en 2017 contre 754 € en 2016, 907 € pour le département 64 et 1 033 € pour la moyenne nationale de la strate (données non connues pour 2017).

* les recettes réelles de fonctionnement représentent 957 € par habitant en 2017 contre 960 € en 2016, 1 037 € pour le département 64 et 1 164 € pour la moyenne nationale de la strate (données non connues pour 2017).

* les dépenses de personnel représentent 358 € par habitant en 2017 contre 352 € en 2016, 466 € pour le département 64 et 525 € pour la moyenne nationale de la strate (données non connues pour 2017).

* la dette par habitant représente 339 € par habitant en 2017 contre 416 € en 2016, 893 € pour le département 64 et 842 € pour la moyenne nationale de la strate (données non connues pour 2017). L’encours de la dette et l’annuité sont inférieurs à ceux des villes de la même strate démographique.4

Concernant les dépenses d’équipement, le montant moyen annuel des investissements réalisés sur la période de 2013 à 2017 inclus s’élèvent à 2 271 K€.

Les recettes réelles d’investissement évoluent à la baisse (496 K€). Aucun nouvel emprunt n’a été contracté.

En 2016, la commune a bénéficié d’un fonds de concours de la CDC Errobi de 980 616 € contre 369 126 € en 2017 et 350 000 € à venir en 2018 pour atteindre le total initialement prévu à savoir 1 699 752 €. M. Devèze souligne le caractère exceptionnel et ponctuel de ce fonds réparti sur la période triennale 2016-2017-2018.

En ce qui concerne les emprunts, et plus précisément le remboursement de la dette, une décrue plus que sensible est constatée. Sur les quatre emprunts contractés depuis 2012, il reste deux emprunts de 2015 remboursables sur douze ans avec des taux respectifs de 1,25 % et 1,20 %.

3 - les annexes diverses :

M. Devèze indique que ces annexes résument un certain nombre de points déjà évoqués : les ratios, les concours financiers, la fiscalité, la tarification, les subventions versées, les compensations perçues de l’EPCI de rattachement, l’encours de la dette 2017-2027.

Il revient sur l’annexe qui traite de la fiscalité et précise que la proposition qui sera faite sera de limiter, comme quasiment chaque année, l’augmentation des taux à celle de l’inflation avec le décalage d’un an, étant ici rappelé que l’inflation pour 2017 a été de 1,2 %. Au terme de ce débat, la commune proposera très probablement de limiter l’augmentation des taux des impôts des ménages à 1,2 %. Le taux de la taxe d’habitation passerait donc de 11,03 % à 11,16 %, celui de la taxe foncière bâti de 10,44 % à 10,57 % et celui du la taxe foncière non bâti de 24,44 % à 24,73 %.

Indépendamment des taux, les bases prévisionnelles reprennent les bases réelles de l’année 2017, or pour Cambo, ces bases sont régulièrement dynamiques et pourraient donc ménager des recettes supplémentaires.

4 - les orientations du budget 2018 :

M. Devèze indique que la commune équilibrerait la structure de fonctionnement à 65 (100K€) avec, en recettes, des produits et services pour 7 (100 K€) et surtout des impôts et taxes pour 34 (100 K€) qui restent la recette majeure de cette structure. En dépenses, les charges à caractère général seraient sensiblement situées au même niveau que 2016 soit 20 (100 K€) avec des travaux d’entretien réalisés en régie pour 100 K€ et un repositionnement de plus de 400 K€ sur les frais d’entretien et de voirie.

M. Devèze précise qu’il vient de rencontrer les représentants de SUEZ pour évoquer les dépenses d’eau qui ces trois dernières années suivent des variations erratiques. Quatre problèmes ont été décelés sur les compteurs de la piscine, au stade, à la villa du Parc St Joseph et au stade de foot Pedro Halty. Les services sont convenus d’organiser une réunion avec notre fermier et l’ingénieur des services techniques sur site pour tenter de résoudre enfin ce problème.

Au niveau des charges de personnel, il n’y a pas d’évolution significative.

En ce qui concerne l’investissement il est prévu un coût TTC pour l’année 2018 de 3 672 K€.

Pour conclure, M. Devèze précise que ces orientations budgétaires devront être affinées lors de la préparation du budget principal qui est en cours pour l’année 2018.5

Mme Hiriart-Urruty demande à quoi correspondent les 16 000 € qui sont positionnés pour la fermeture parking sous-terrain du CMS. Quel est la raison de la fermeture de ce parking et pour qui ?

M. Devèze lui répond qu’il y a des soucis de fréquentation de ce parking. Il a été décidé de le fermer et de le mettre à la disposition des différentes administrations qui fréquentent le CMS.

Mme le Maire ajoute qu’il y a eu en effet et à plusieurs reprises des dégradations qui au final représentent un coût important pour la collectivité : extincteurs abimés, feu allumé, les jeunes se laissent enfermer à l’intérieur pour ensuite ouvrir la porte à d’autres.

Mme Hiriart-Urruty pense qu’il s’agit de deux décisions différentes : la première de fermer le parking la nuit ce qu’elle peut comprendre et la deuxième de l’affecter au personnel du CMS.

Mme le Maire lui répond que ce parking ne sera pas uniquement affecté au personnel du CMS mais à du personnel administratif.

Mme Hiriart-Urruty trouve cela paradoxal, il est demandé aux Camboars, aux personnes qui travaillent dans les commerces de se garer sur les parkings extérieurs et le personnel de la commune ou du CMS se gare devant leur bureau. Pourquoi ce parking n’est-il pas disponible en journée à tout le monde ?

M. Devèze lui répond que c’est justement le problème. Les gens n’osent pas se garer sur ce parking car il était mal fréquenté, voire squatté.

Mme Hiriart-Urruty s’étonne que ce parking soit squatté en journée.

Mme le Maire lui répond par l’affirmative.

M. Irastorza ajoute que cette décision permettra de libérer des places sur le parking de la mairie puisque le personnel de la mairie se garera au parking sous-terrain. Les parkings de surface seront disponibles pour les commerçants ou les Camboars.

Mme le Maire signale que des personnes qui habitent aux alentours utilisent ce parking comme des garages privés. Il faut remédier à cela.

M. Bacardatz précise qu’actuellement ce parking se ferme automatiquement la nuit. Il ne comprend pas pourquoi sa fermeture est budgétisée.

M. Bardin lui répond que ce parking n’est pas fermé.

M. Bacardatz constate donc qu’il ne s’agit pas d’une sécurisation du parking mais d’une réparation d’un aménagement actuel pour pouvoir le fermer et mettre des digicodes.

Mme le maire précise que ce parking fonctionnera probablement avec une carte qui sera distribuée à chaque utilisateur officiel. L’étude précise n’a pas été faite sur le nombre de véhicules à garer par le personnel mais elle pense que le nombre de places sera suffisant pour le personnel du CMS, de l’Office de Tourisme et de la Mairie. Le personnel de la poste ne pourra pas s’y garer.

Mme Hiriart-Urruty demande à quoi correspondent les 30 000 € budgétisés pour le fronton.6

M. Devèze lui répond qu’une demande a été formulée par la société de pelote au terme de la saison dernière concernant le mur du fronton principal qui est cloqué.

M. Irastorza précise qu’il s’agit de l’ancien fronton qui n’a pas été rénové lors des précédents travaux. La saison de pelote commençant au moins de mai, les travaux seront réalisés à partir du mois de septembre ou octobre 2018.

M. Devèze ajoute que ces travaux ne peuvent pas être effectués en régie car un revêtement spécifique est nécessaire pour la bonne pratique de la pelote.

M. Bacardatz demande le détail des 150 K€ qui sont affectés à l’éclairage public. Est-ce que cela concerne l’éclairage public des quartiers ou des rues principales ?

M. Goytino lui répond qu’il s’agit d’un ancien diagnostic qui avait été fait au niveau des éclairages publics dans l’ensemble des quartiers. 130 K€ ont été positionnés de façon à faire les choses de manière progressive. Il faudra également remplacer tous les ballons fluos.

M. Devèze précise qu’à l’intérieur de cette enveloppe de 130 K€, une somme de 104 K€ est affectée à l’éclairage du parc St Joseph.

M. Bacardatz demande si ce projet sera soumis à la commission travaux ou si l’appel d’offres sera lancé directement.

M. Bardin lui répond que le projet est avancé et qu’il y aura surement une commission travaux pour pouvoir présenter le projet.

M. Devèze fait observer que dans la mesure où la somme précise de 104 K€ a été positionnée, une esquisse également précise a été réalisée par les services.

Mme le Maire fait passer au vote sur la tenue du débat d’orientation budgétaire et sur la présentation du rapport correspondant.

Adopté à l’unanimité.

4 – Restauration toiles Veber : désignation de l’entreprise.

Mme le Maire informe que par délibération en date du 17 décembre 2012, la commune a décidé d’acquérir un ensemble de huit toiles marouflées originales intitulées « Contes de fées », commandées par Edmond ROSTAND, réalisées par Jean VEBER entre 1904 et 1905 et destinées au Boudoir de Rosemonde à la Villa Arnaga.

En 2013, les toiles ont été transférées dans les ateliers du Centre de Recherche et Restauration des Musées de France – C2RMF à Versailles pour y être examinées et étudiées afin de prévoir leur restauration.

En 2016, la commune, avec l’accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC Nouvelle Aquitaine, avait programmé la restauration et la réinstallation des toiles dans leur lieu d’origine.

Cette opération (dont le coût global initial était estimé alors à 127 000 € HT suite à une étude préalable) bénéficie de subventions (DRAC Nouvelle Aquitaine, Région Nouvelle Aquitaine, Département Pyrénées Atlantiques), pour un montant total de 101 600 €.7

L’étude préalable des toiles datant de 2012, la Commune a confié au Groupement HULOT, une mission d’étude complémentaire plus poussée afin de lancer une consultation auprès des restaurateurs d’œuvres d’art en adéquation avec les prestations de restauration à réaliser (l’étude a été réalisée d’octobre à décembre 2017, pour un montant de 15 000 € HT).

Elle révèle des interventions nécessaires plus soutenues notamment pour quatre panneaux les plus repeints. Ces opérations ont un impact financier supplémentaire estimé à 4 600 € HT ce qui porterait l’opération globale à 146 600 € HT (prestation de restauration + étude).

Le 23 janvier 2018, une consultation a été lancée via un marché de prestations de service spécifique (à caractère culturel) pour la réalisation d’interventions de conservation et de restauration (support et couche picturale), remontage et réinsertion des panneaux dans leurs lambris d’origine conformément aux conclusions de cette étude sous la supervision du C2RMF (assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette opération) et réinstallation des toiles sur site. Les plis devaient être remis au plus tard pour le 22 février 2018 à 12 heures.

La commission MAPA s’est réunie le jeudi 22 février 2018 à 14 heures pour procéder à l’ouverture des plis ; deux réceptionnés par voie dématérialisée et un par voie postale :

- Le groupement conjoint solidaire représenté par Mme Chantal Bureau pour un montant TTC de 192 693 €

- Le groupement conjoint solidaire représenté par M. Jean-François Hulot pour un montant TTC de 160 002 €

- Le groupement conjoint solidaire représenté par Mme Carole Clairon-Labarthe pour un montant TTC de 182 031,84 €

Après avoir entendu, le rapport d’analyse des offres, établi par le C2RMF, présenté par Madame LABAT, Conservatrice du Musée Arnaga, la Commission MAPA , réunie le jeudi 1er mars 2018, propose de retenir l’offre du groupement HULOT, représenté par M. Jean-François HULOT désigné mandataire, jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection énoncés dans la consultation, avec un montant total de 133 335 € HT (offre de base et prestation supplémentaire éventuelle incluse).

Mme Aïçaguerre demande si le transport est compris dans la réinstallation sur site.

Mme le Maire lui répond par l’affirmative.

Mme Aïçaguerre demande ce qui se passera si toutes les aides sollicitées ne sont pas accordées.

Le directeur général des services précise que la DRAC verse une aide de 40 %, la Région a accordé une subvention à hauteur de 15 % sur le montant initial qui est de deux ou trois mille euros inférieur à ce qui avait été annoncé.

Mme Aïçaguerre dit qu’il resterait donc 45 % à la charge de la commune.

Mme le Maire ajoute qu’il faudra vérifier la participation du Département.

Mme Aïçaguerre note que le coût d’acquisition de ces toiles était déjà important (80 000 €).

M. Bacardatz est surpris que le cabinet qui a été missionné pour l’étude puisse répondre à une étude qu’il a réalisée par rapport à l’équité entre tous les cabinets. C’est une question de fond, un bureau d’étude peut-il également candidater pour réaliser les travaux ?8

M. Bardin lui répond que ce groupement n’a pas été sollicité pour la globalité mais uniquement pour l’étude complémentaire.

M. Bacardatz trouve que ce groupement a un petit avantage par rapport aux autres puisqu’il a fait l’étude préalable.

M. Bardin précise que lors de la commission MAPA, il a bien été expliqué qu’effectivement les trois prestataires qui ont postulé, ont été voir les toiles,

M. Bacardatz constate juste que les restaurateurs ont répondu à un appel d’offres qui avait été étudié par l’un d’eux.

M. Bardin lui répond à nouveau que le groupement Hulot n’a fait que l’étude complémentaire qui a été chiffrée à un montant de 15 000 €.

M. Bacardatz ajoute que cette étude complémentaire a bien été basée sur la totalité du projet. Il s’interroge juste sur l’idée d’équité entre les restaurateurs.

M. Irastorza croit se souvenir mais il va demander confirmation à Mme Labat, qu’il n’y a que ce monsieur qui fait les études pour les Musées de France pour tout ce qui est des toiles.

Mme le Maire fait passer au vote.

Adopté à la majorité.

Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre et Mme Amaia Beyrie.

5 – Office de Tourisme : avance de subvention.

Mme le Maire rappelle que le Conseil municipal est invité à se prononcer, dans l’attente du vote du budget primitif 2018, sur une avance de subvention en faveur de l’Office de Tourisme pour un montant de 97 500 € soit 50 % de la subvention 2018 sollicitée (195 000 €).

Mme le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

6 – Budget annexe de l’assainissement.

a) Clôture du budget.

M. Devèze rappelle qu’il s’agit de clôturer ce budget de manière définitive. Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget assainissement ont été approuvés lors d’un précédent Conseil municipal et laissent apparaître les soldes et résultats suivants :

Section d’exploitation : résultat cumulé au 31 décembre 2017 : 217 195,28 € Section d’investissement : résultat cumulé au 31 décembre 2017 : 1 360 370,06 €

Mme le Maire fait passer au vote.9

Adopté à l’unanimité.

b) Transfert des restes à réaliser.

M. Devèze rappelle que conformément à la réglementation édictée par les articles L1321-1 à L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence entraîne la mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l’exercice de la compétence. Les restes à réaliser sont également transférés.

M. Devèze précise que les restes à réaliser arrêtés au 31 décembre 2017 au budget annexe de l’assainissement s’élèvent en dépenses à la somme de 1 315 677,11 € et propose de transférer ces restes à réaliser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Mme le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

c) Transfert des excédents de clôture.

M. Devèze rappelle que les budgets annexes de l’assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Devèze précise que le résultat de fonctionnement reporté est de 217 195,28 € et le solde d’exécution, c’est-à-dire des excédents cumulés, s’élève à la somme de 1 360 370,06 €. Le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 217 195,28 € et le solde positif d’exécution sur le compte 1068 pour un montant de 1 360 370,06 €.

M. Devèze soumet au vote.

Adopté à l’unanimité.

7 – Transports scolaires : convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 25 mai 2015, le Département des Pyrénées-Atlantiques, Autorité Organisatrice de Premier Rang (AO1), a donné délégation à la Commune de Cambo-Les-Bains d’exercer la compétence de transport scolaire en qualité d’« Autorité Organisatrice de Second Rang » (AO2).

A cet effet, une convention a été signée pour une durée de un an reconductible deux fois, annuellement, d’un commun accord par échanges de courrier. Cette délégation a été approuvée par délibérations prises au cours des Conseils municipaux réunis les 20 juillet 2015, 4 juillet 2016.

En application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République «NOTRe » du 7 août 2015, la compétence transport des départements est exercée par les Régions, et ce depuis le 1er septembre 2017 pour les transports scolaires.

Aussi, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département des Pyrénées Atlantiques ont donc sollicité, en mai 2017, la commune pour continuer d’assumer le service de transports scolaires délégué en AO2 pour 2017-2018 dans les mêmes conditions que 2016-2017, décision validée par le Conseil municipal du 19 juin 2017.10

S’agissant des transports scolaires, en vertu des dispositions particulières de l’article L. 3111-9 du Code des transports, la Région peut déléguer tout ou partie de sa compétence au département ou à des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d’enseignement ou des associations de parents d’élèves et des associations familiales.

Dans un courrier électronique en date du 25 janvier dernier, la commune a été informée que le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour - SMPBA, Autorité Organisatrice des Mobilités Durables de Rang 1, était en charge de l’organisation des services de transports scolaires dès la rentrée de septembre 2018.

Suite à un échange de courriels, la commune a renouvelé le souhait de maintenir la délégation AO2 dans les mêmes conditions que celles exercées à ce jour, c’est-à-dire :

1. par la commune elle-même dans le cadre d’une régie directe, mise en place depuis 2001 (bus communal),

2. par un transporteur titulaire (Autocars MIRAL) désigné dans le cadre d’un marché public de prestations de service.

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver le maintien de la compétence de délégation en AO2, pour les deux périodes scolaires à venir : 2018-2019 et 2019-2020

- autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour

- autoriser Madame le Maire à assurer le service de transport scolaire délégué en AO2 sous les deux modes actuels :

o par l’AO2 elle-même, dans le cadre d’une régie directe,

o par la signature d’un marché de prestations de service de transports scolaires.

Mme Hiriart-Urruty demande si le transport scolaire organisé par la ville concerne les élèves du primaire et du collège.

Mme Noblia lui répond par l’affirmative. Le bus de la ville dessert les endroits les plus éloignés, Celhaya, la route des cimes et la route des sept chênes.

Mme Hiriart-Urruty demande si l’inscription doit se faire en mairie.

Mme Noblia lui répond par l’affirmative.

Mme Hiriart-Urruty ajoute que pour les collèges, l’inscription se fait auprès du Département et pour les lignes intramuros c’est toujours la mairie qui a géré les inscriptions. Elle demande quel est l’intérêt pour la commune de garder ce service.

Mme Lespade pense que si la collectivité a acheté un bus communal, c’est peut-être pour permettre un ramassage à moindre frais par rapport aux entreprises de transport. Si le transport est assuré par le Département ou une structure autre, il deviendra payant.

Mme Hiriart-Urruty note donc que les élèves de Cambo qui prennent le bus communal ne paient pas de transport.

Mme Noblia lui répond que les élèves de la maternelle et du primaire n’ont jamais payé le transport.11

Mme Hiriart-Urruty signale qu’il y a des secteurs sur Cambo qui ne sont pas desservis, même pour le primaire, des secteurs éloignés comme Paskaleku. En fonction de la population, ce serait bien de revoir les quartiers et les circuits.

Mme le Maire lui répond que les parents concernés doivent venir en mairie.

Mme le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité, Mme Lespade ne participant pas au vote.

8 – Personnel : création d’emplois.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose au Conseil municipal la création des emplois suivants :

- A compter du 1er juillet 2018, un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- A compter du 1er juillet 2018, un emploi permanent à temps complet d’attaché principal territorial de conservation du patrimoine.

- A compter du 1er octobre 2018, un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe,

- A compter du 1er octobre 2018, un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.

Mme le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

9 – Questions diverses.

 Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que le lundi 19 mars 2018 à 19 h aura lieu au Monument aux morts la cérémonie du 56ème anniversaire du « cessez le feu en Algérie ».

 Mme le Maire signale qu’Herri Soinu organise ce week-end, du 16 au 18 mars, un festival autour des musiques et danses traditionnelles au mur à gauche.

 M. Devèze indique que la traditionnelle réception relative à l’accueil des nouveaux résidents se tiendra à la mairie le samedi 17 mars 2018 à 10h30.

 Mme Noblia signale que la commune a reçu un courrier de l’académie de Bordeaux l’informant du maintien du poste attribué pour la rentrée 2017 à l’école élémentaire à la prochaine rentrée de septembre 2018.

 Le directeur général des services revient sur la question posée pour le financement de la restauration des toiles Veber. Sur ce dossier, il faut distinguer l’acquisition des toiles et la restauration de celles-ci.

Concernant l’acquisition, l’Etat avait participé à hauteur de 35 %, la Région 30 % et le Département n’avait rien donné soit 65 % sur la somme de 80 000 €.12

Concernant la phase restauration, 36,50 % de l’Etat compte-tenu du montant qui est un peu plus élevé que le montant indiqué lors de la demande de subvention auprès de la DRAC, 15 % pour la Région et 25 % au niveau du Département.

 M. Bacardatz demande si une réponse peut lui être apportée par rapport à sa question lors du dernier Conseil municipal concernant la tarification de l’ALSH par rapport aux enfants de curistes logés sur Cambo.

Mme Noblia lui répond qu’elle lui donnera la réponse au prochain Conseil.

 Mme Aïçaguerre a eu le fascicule concernant la commémoration Edmond Rostand et demande quel est le budget alloué pour organiser toutes les manifestations programmées durant l’année.

Mme le Maire lui répond qu’elle n’a pas les chiffres sous la main et qu’une réponse lui sera donnée.

Mme Aïçaguerre signale que son groupe regrette que ce programme n’ait pas été édité en bilingue et contrairement à ce que Mme Pontacq avait annoncé lors des vœux, à savoir une pièce en Euskara, cette pièce n’a pas été retenue par le groupe majoritaire et c’est dommage.

Mme le Maire lève la séance du Conseil municipal à 20 heures 45.