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Déliberation - &files=01 Orientations budgetaires 2018
Déliberation - 12 03 2018 001 orientations budgetaires 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAJA
Orientations
budgétaires
2018
DATE
DE
CONVOCATION
:
DEIALDIAREN
DATA
:
5 mars
2018
Nombre
de
conseiliers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de présents
/
hor zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
28
12-03-2018-001
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
12
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient_présents
/
Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-
Noël
Magis,
Mme
Corinne
Ofhatceguy,
M.
Roger
Barbier,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
:Mme
Eliane
Aizpuru,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
Mme
Carmen
Gonzalez,conseillers
municipaux.
Procuration
/
Ahalordea
:
Mme
Eliane
Aizpuru
à
M.
Didier
Irastorza,
M.
Vincent
Bru
à
Mme
Bernadette
Jougleux,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
Mme
Carmen
Gonzalez
à Mme
Christiane
Hargain-Despéries.
Secrétaire
/ Idazkaria
:À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est
désignée
secrétaire
de
séance.
M.
Devèze,
premier
adjoint,
indique
que
si
l’action
des
collectivités
territoriales
est
essentiellement
conditionnée
par
le
vote
de
leur
budget
annuel,
leur
cycle
budgétaire
est
rythmé
par
la
prise
de
nombreuses
décisions.
La
présentation
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle.
En
effet,
conformément
à l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Suite
à
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
la
collectivité
doit
également
présenter
ses
objectifs
concernant
:
- l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
- l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement.
Ii
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
de
l’assemblée
délibérante,
comme
en
disposent
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.4312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l’assemblée
détibérante. Acte
certifié
exécutoire
e
En
application
du
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
ce
rapport
doit
notamment
porter
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
ainsi
que
sur
les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
construire
le projet
du
budget.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
préalable
au
débat
d’orientations
budgétaires
présenté
par
M.
Devèze,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées, Par
28
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l’existence
du
rapport,
annexé
à
la
présente,
présenté
par
M.
Devèze,
premier
adjoint
par
une
délibération
spécifique
pour
l’année
2018.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait conforme
:
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
13/03/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
13/03/2018